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COVID-19 : les mesures que les entreprises en difficultés peuvent mobiliser

05/05/2020 - 5 min de lecture

Rubrique : Gestion

#Activité #Gestion de trésorerie #Sécurisation

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COVID-19 : les mesures que les entreprises en difficultés peuvent mobiliser

Afin d’accompagner les entreprises qui font face à des difficultés liées à la propagation du virus COVID-19, le Gouvernement a proposé plusieurs dispositifs dans des projets de loi adoptés par le Parlement entre le 19 et le 22 mars. Plusieurs organismes en lien avec les entreprises (Urssaf, SIE…) ont par ailleurs pris des mesures exceptionnelles. Quelles sont-elles ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?

Informations à jour de l’article : mardi 5 mai 2020

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents. Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphoneique, pour un soi-disant  emboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)
 

JE BÉNÉFICIE DU REMBOURSEMENT ACCÉLÉRÉ DE MES CRÉANCES FISCALES

Afin de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale s’engage à accélérer la restitution des créances fiscales telles que les créances de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou d’impôt sur les sociétés restituables en 2020.

Elle s’engage aussi à mettre en œuvre un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

JE REPORTE MES ÉCHÉANCES SOCIALES

Afin de soulager la situation financière des entreprises, le réseau des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations Familiales) autorise le report des échéances sociales. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0 ou montant correspondant à une fraction des cotisations salariales et patronales. Cette aide, déjà valable en mars et avril, a été reconduite pour le mois de mai. Si vous n’aviez pas lancé les démarches le mois dernier ou souhaitez la reconduire, c’est donc possible.

La date de paiement des cotisations peut ainsi être reportée jusqu’à 3 mois, dans l’attente de précisions complémentaires sur ce qui se passera après.

 

Information et démarches

Réseau des Urssaf : par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel) ou par internet : mon espace en ligne sur urssaf.fr, ma messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle »

 

Le report (ou accord délai) est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.

 

Information et démarches

Par internet, mon institution de retraite complémentaire, ou par téléphone en joignant mon conseiller référent.

 

Par dérogation, les entreprises peuvent télécharger leur attestation de vigilance à partir de leur espace en ligne si elles sont à jour de leurs cotisations au 1er mars 2020. « Les difficultés de paiement postérieures à cette date et faisant suite aux conséquences de la crise sanitaire n’empêchent pas la délivrance de cette attestation. », précise l’Urssaf sur son site internet.

 

Information et démarches

  • Par internet, sur le site de l’Urssaf 
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

 

JE BÉNÉFICIE D’UN DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL SIMPLIFIÉ ET RENFORCÉ POUR LES SALARIÉS DE MON ENTREPRISE

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, les projets de loi sur les mesures d’urgence adoptés les 21 et 22 mars 2020 instaurent un dispositif exceptionnel de chômage partiel ou activité partielle.

Ce dispositif renforcé prévoit notamment une Indemnisation des salariés à hauteur de 70% du salaire brut (environ 84% du net) dans la limite de 4,5 Smic et de 100% dans le cas d’un Smic (salaire minimum de croissance).

Voici les principales caractéristiques du dispositif d’indemnisation exceptionnel :

  • Le dépôt de la demande d’activité partielle peut être réalisé directement en ligne, sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. 
  • Un délai de 30 jours est accordé aux employeurs pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec un effet rétroactif à compter de la date de parution de l’ordonnance, jeudi 26 mars. 
  • Si l'État ne répond pas sous 48 heures, le dossier est considéré comme accepté.
  • L’autorisation d’activité partielle est accordée pour une durée maximale de 12 mois (contre 6 mois auparavant).

À partir du 1er mai, le dispositif d’activité partielle couvre également les salariés qui doivent rester à leur domicile pour garder leur enfant de moins de 16 ans et pour qui le télétravail n’est pas possible. L’employeur doit alors effectuer la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Une ordonnance à venir doit ainsi permettre d’individualiser la demande d’activité partielle. À partir du 1er juin, les parents en activité partielle devront fournir une attestation à leur employeur indiquant que l'établissement scolaire de leur enfant n'est pas en mesure de l'accueillir.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle restera en vigueur jusqu’au 1er juin, puis sera adapté progressivement.

 

Information et démarches

  • Pour effectuer une demande d’activité partielle : toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle
  • Pour bénéficier d’une assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : numéro vert gratuit : 0800 705 800 pour la métropole et les territoires d’Outre-mer.

 

JE REPORTE MES ÉCHÉANCES FISCALES

Afin de moduler leurs charges fiscales, les entreprises ont la possibilité de suspendre leurs contrats de mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière. Pour faciliter leurs démarches, l’administration fiscale met à leur disposition sur son site internet des modèles de demande à adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Les entreprises peuvent demander un report de leurs échéances d’impôts directs du mois d’avril, de la même manière qu’au mois de mars.

L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel du 26 avril prévoit la neutralité fiscale des abandons de loyers tant pour le bailleur que pour le preneur. En l’absence d’une telle disposition, les entreprises propriétaires de locaux commerciaux ou d’immeubles de bureaux auraient en effet dû payer des impôts sur les éléments de revenus ayant fait l’objet d’un abandon ou d’une renonciation entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. De même, les abandons de loyers seraient apparus aux yeux de l’administration fiscale comme des revenus imposables pour les locataires. Le texte précise que cette dérogation ne fait pas obstacle à la déductibilité des charges correspondantes (charges de propriétés, intérêts d’emprunt).

En revanche, aucun report de paiement de la TVA ou des droits d’accises n’est envisagé dans le dispositif gouvernemental.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur la page dédiée du site impots.gouv.fr

 

JE DEMANDE UN DÉLAI DE PAIEMENT EN SAISISSANT LA CCSF

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières importantes peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) afin d’obtenir des délais de paiement leur permettant de s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).

Cette commission réunit les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’échelon départemental. Pour la saisir, il existe deux possibilités :

  • Via le dossier standard comprenant un imprimé type à remplir, auquel l’entreprise doit joindre plusieurs pièces justificatives (attestation justifiant de l’état de difficultés financières, attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales, 3 derniers bilans, prévisionnel de chiffre d’affaires hors taxe et de trésorerie pour les prochains mois, état actuel de trésorerie et montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier et état détaillé des dettes fiscales et sociales)
  • Via le dossier simplifié s’il s’agit d’une très petite entreprise (TPE) avec 0 à 9 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur la page dédiée du site impots.gouv.fr

 

JE BÉNÉFICIE D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS

En cas de difficultés de paiement liées à la propagation du virus COVID-19, les entreprises peuvent solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de leur dette fiscale.

Si ces modalités dérogatoires ne sont pas suffisantes, les entreprises ont la possibilité de demander une remise des impôts directs tels que l’impôt sur les bénéfices. À noter que cette remise n’est pas automatique et est soumise à un examen individualisé.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur la page dédiée du site impots.gouv.fr

 

JE REPORTE LE PAIEMENT DES LOYERS, FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ

Vendredi 20 mars 2020, le ministère de l’Economie et les principaux bailleurs ont signé un accord exclusif permettant le report automatique de loyer et de charges pour des milliers de TPE et PME (petites et moyennes entreprises). Le recouvrement des loyers et des charges (eau, gaz, électricité) est suspendu à compter du 1er avril 2020.

Les entreprises qui ne seraient pas concernées par ce dispositif peuvent tenter d’obtenir un report à l’amiable auprès entreprises, organismes ou propriétaires personnes physiques concernés. Elles doivent pour cela contacter leur référent habituel par email ou par téléphone.

Mercredi 25 mars, le ministre de l’Economie a rappelé que la suspension et l'échelonnement des factures d'électricité, de gaz, d'eau et des loyers sans pénalité se ferait sans pénalité pour les entreprises.

Jeudi 23 avril, le ministre de l’Economie a annoncé la nomination de Jeanne Marie Prost, en qualité de médiatrice sur les loyers commerciaux. Elle aura pour mission de « définir d’ici quelques semaines avec les fédérations de bailleurs et de commerçants, des solutions pour trouver un compromis sur la question des loyers pour les commerçants qui rencontreront des difficultés pour faire face à leurs échéances », indique un communiqué.

J’OPTIMISE LA SITUATION BANCAIRE DE MON ENTREPRISE

BON À SAVOIR

Partenaire des entreprises sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place 3 mesures phares qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie, en :

  • Vous permettant, le cas échéant, de reporter jusqu’à 6 mois vos remboursements de crédits bancaires et crédits-bails mobilier et immobiliers* ;
  • Accélérant la procédure d’accord de crédit (y compris en affacturage) pour les situations les plus urgentes ;
  • Supprimant les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédits (hors intérêts intercalaires et cotisations d’assurance en couverture de ces crédits).

* Pour le crédit-bail immobilier, en cas de co-baillage, l’accord préalable des co-bailleurs est nécessaire

 

Pour en savoir plus : notre site Internet 

 

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon Chargé d’Affaires Entreprises Crédit Agricole

Je bénéficie des prêts de trésorerie garantis par l’État

Le projet de loi de finances rectificative adopté le 19 mars 2020 crée un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 Md€.

Ce dispositif permet de couvrir les nouveaux prêts de trésorerie (crédits court terme d’une durée de 12 mois) jusqu’au 31 décembre 2020 répondant aux critères d’éligibilité conditionnant le bénéfice de la Garantie de l’État.

Ce prêt, mis en place dès mercredi 25 mars, est destiné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique…), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement et des entreprises en procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Il peut représenter jusqu’à 25% du chiffre d'affaires HT de 2019 / 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale (en fonction de l’entreprise).

 

Information et démarches

 

Je me fais accompagner par Bpifrance

Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement, propose 2 grandes mesures d’accompagnement aux entreprises :

  • La garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans
  • Le report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

 

Information et démarches

  • Par internet : je remplis le formulaire en ligne ou sur la page dédiée Bpifrance
  • Par téléphone j’appelle le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0 969 370 240 (service et appel gratuits)

Je bénéficie de la médiation du crédit

La médiation du crédit est un dispositif public qui s’appuie sur un réseau de 105 médiateurs è travers la France. Il vise à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés avec une ou plusieurs banques.

La procédure de médiation du crédit se déroule en 3 étapes :

  • Dans les 48 h qui suivent la saisine, le médiateur prend contact avec l’entreprise.
  • Il vérifie la recevabilité de sa demande
  • Le médiateur définit avec l’entreprise un schéma d’action, puis saisit les banques concernées.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site Médiation du Crédit

 

JE FAIS APPEL AU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Le médiateur des entreprises est un service gratuit, permettant de régler « tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique » selon le ministère de l’Économie.

L’entreprise peut saisir directement le médiateur, qui prend contact avec celle-ci dans les 7 jours. Les deux parties définissent ensuite conjointement un schéma d’action qui demeure confidentiel et respecte le secret des affaires.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur la page dédiée au médiateur des entreprises

 

JE ME FAIS ACCOMPAGNER PAR MA CCI OU CMA

Pour réaliser et suivre toutes ces démarches, la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon la nature de l’activité de l’entreprise, peut jouer un rôle d’information et d’orientation ? N’hésitez pas à les contacter pour connaître les mesures qui vous sont destinées et vous faire accompagner dans vos démarches.

 

Information et démarches

  • Pour contacter un conseiller de la CCI : par téléphone au 01 44 45 38 62 ou par email : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
  • Pour contacter un conseiller de la CCI de ma région : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise 
  • Pour contacter un conseiller de la CMA : par téléphone au 01 44 43 43 85 ou par email : InfoCovid19@cma-france.fr
  • Pour contacter la cellule d’accompagnement de la CMA de mon département : http://covidcma.artisanat.fr/

 

JE DOIS ORGANISER MON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les règles des assemblées générales des entreprises sont assouplies. Elles peuvent ainsi être repoussées jusqu'en septembre ou se dérouler de manière dématérialisée.

JE DOIS DÉPOSER MA DÉCLARATION DE RÉSULTATS

En raison de l’épidémie de COVID-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020 (au lieu du 20 mai comme prévu initialement).

MON ENTREPRISE CONNAIT UN SURCROÎT D’ACTIVITÉ

Certaines entreprises sont, contrairement à d’autres, confrontées à une hausse de leur activité pendant la crise épidémique. Sont concernées les entreprises des secteurs considérés comme stratégiques : les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’agriculture, l’énergie et les télécommunications.

Les ordonnances sociales prises en Conseil des ministres mercredi 25 mars assouplissent le droit du travail pour ces entreprises pendant une période limitée. Parmi les principales mesures :

  • Un élargissement du travail du dimanche
  • La possibilité d’augmenter la durée du travail jusqu’à 46 heures hebdomadaires, voire 60 heures en cas de situation exceptionnelle (au lieu de de 44 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives)
  • Le repos minimum entre deux journées de travail pourra être ramené de onze à neuf heures.

Ces dérogations doivent être temporaires et s’accompagner d’une majoration obligatoire des heures supplémentaires.

J’AI UNE ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION

De nombreuses entreprises du BTP et artisans ont été contraints d’interrompre leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19. Un guide détaillant les précautions sanitaires à mettre en œuvre afin d’assurer la continuité de l’activité dans des conditions de santé et de sécurité satisfaisantes a été publié, qui permet d’envisager la reprise de certains chantiers.

Par ailleurs, l’État et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics. Par conséquent, les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales.

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

 

© Uni-médias – 27 Mars 2020 - Mis à jour le 5 Mai 2020

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