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Déclarez le décès d'un proche

Vous faites face au décès de l’un de vos proches, le Crédit Agricole du Languedoc vous accompagne dans les démarches à suivre.

Déclarer un décès

Les démarches

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  • Obtenir un certificat de décès

    Celui-ci est délivré par le médecin, l’hôpital ou la maison de retraite suivant le lieu de décès.

  • Déclarer le décès auprès de l’administration

    Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit.

  • Vérifier s’il existe un contrat obsèques souscrit par le défunt.

    Si oui, contactez l’organisme en charge du contrat.

  • Contacter une agence de pompes funèbres pour organiser les obsèques.

    Vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour obtenir les coordonnées des établissements.

    Bon à savoir

    Pour savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit par votre proche, vous pouvez faire une demande de recherche de contrat auprès de l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) : https://www.agira-vie.fr/obseques/*

    * Coût de la connexion selon opérateur.

  • Planifier l’organisation des obsèques selon les volontés du défunt.

    Si besoin, vous pouvez faire l’achat d’une concession dans un cimetière auprès de la mairie.

    Bon à savoir

    Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 910 €, si le solde du compte le permet.

  • Informer la banque du défunt du décès afin de bloquer les comptes.

    Le défunt était client au Crédit Agricole Languedoc ? Vous pouvez déclarer le décès sur notre formulaire en ligne ou bien prendre contact avec l'agence du défunt.

    Bon à savoir

    Pour connaître toutes les banques dont le défunt était client, vous pouvez demander à avoir accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

  • Envoyer l'acte de décès aux organismes payeurs :
    • Employeur

      si le défunt était salarié ou fonctionnaire.

      Bon à savoir

      Pensez à demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale du défunt s’il en disposait.

    • France Travail

      si le défunt était au chômage.

    • Caisses de retraite

      si le défunt était retraité.

    • Assurance maladie

      si le défunt bénéficiait d'une pension d’invalidité. 

    • CAF

      si le défunt bénéficiait du RSA ou d'une aide au logement.

    • Département de résidence

      si le défunt bénéficiait d'autres aides locales. 

    • Établissement scolaire

      si le décès concerne une personne scolarisée ou pour assurer le suivi d’un enfant au sein de son établissement suite au décès d’un proche. 

  • Rapprochez-vous de votre notaire.

    Celui-ci pourra vous indiquer s’il existe ou non un testament rédigé par le défunt.

    Bon à savoir

    Il est possible d'accepter ou de renoncer à une succession.

  • Informer les compagnies d'assurance.

    Si le défunt a contracté une assurance habitation, véhicule ou une assurance vie.

    Bon à savoir

    Vous pouvez interroger l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès : https://www.agira-vie.fr/assurance-vie/*.

    * Coût de la connexion selon opérateur.

  • Informer les organismes de crédit.

    Si le défunt avait souscrit à des crédits (Prêts immobiliers, prêts à la consommation, etc)

  • Prouver que vous êtes un héritier, pour pouvoir effectuer certaines démarches.

  • Contacter le juge des contentieux et de la protection.

    Si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession.

  • Contacter un commissaire de justice.

    Pour préserver les biens meubles (voiture, tableaux...) du défunt dans l'attente du règlement de la succession (c'est-à-dire son partage entre les héritiers), vous pouvez demander à un commissaire de justice d'établir un inventaire, voire d'apposer des scellés.

  • Informer les fournisseurs d’eau, d’énergie, de téléphone et d’internet.

  • Informer le propriétaire du logement.

    Si le défunt est locataire afin de résilier le bail.

  • Informer le syndic de copropriété.

    Si le défunt est propriétaire d'un logement en copropriété.

  • Informer le(s) locataire(s).

    Si le défunt avait mis en location un ou plusieurs biens (Logement, parking, etc).

  • Prévenir les employés à domicile.

    Si le défunt avait recours à des services à la personne.

  • Contacter le centre des impôts.

    Pour prévenir du changement de situation pour la déclaration de succession, la déclaration de revenus, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si le défunt était votre époux/épouse ou partenaire de Pacs, vous devez signaler son décès à l'administration fiscale pour qu'elle vous applique un nouveau taux de prélèvement d'impôt sur le revenu.

    Bon à savoir

    Après avoir fait la déclaration de succession, les héritiers doivent parfois payer des droits de succession. En fonction de votre situation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un abattement fiscal.

  • Contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

    Pour modifier la ou les cartes grises (certifications d’immatriculation) du ou des véhicules qui ont été établies au nom du défunt.

Vous souhaitez nous signaler la perte de l'un de vos proches ?

Déclarer un décès

ID COLI : coli-24cdc98996

Que deviennent les produits bancaires détenus par le défunt ?

Dès que vous informez la banque du décès, elle bloque les différents comptes du défunt dont il est le seul titulaire jusqu’au règlement de la succession. Si une procuration était en place sur l’un des comptes, elle prend fin immédiatement.

Bon à savoir

Même si les comptes sont bloqués, certaines opérations peuvent encore avoir lieu comme des virements effectués par des organismes (par exemple une pension de retraite lorsque l’organisme n’est pas encore informé du décès).

Dès que vous informez la banque du décès, si le défunt possédait un compte joint, celui-ci ne sera pas bloqué sauf opposition de la part des héritiers et sera transformé en compte individuel lors d'un rendez-vous avec votre agence. Les procurations sont annulées et un nouvel acte est à établir avec le conseiller du défunt.

Dès que vous informez la banque du décès, les cartes bancaires et les chéquiers au nom du seul défunt ne peuvent plus être utilisés. Il est nécessaire de les restituer ensuite à la banque afin qu'elle procède à leur destruction.

Si le coffre-fort est au seul nom du défunt, son accès est bloqué au moment du décès. Son ouverture peut se faire en présence de tous les héritiers et/ou du notaire.

Si le coffre-fort est détenu par plusieurs personnes (co-titulaires), l’accès au coffre reste disponible pour les co-titulaires, sauf opposition d’un ou plusieurs héritiers.

Les livrets bancaires sont clôturés ou bloqués le jour du décès. Les fonds seront remis aux héritiers ou directement auprès du notaire qui les redistribuera à ces derniers lors du règlement de la succession.

La situation dépend de l'ancienneté du PEL au moment du décès.

  • Si le PEL a moins de 10 ans et est encore alimenté : il peut, sous certains conditions, être repris par l'un des héritiers, avec l'accord de tous les autres, même si cet héritier détient déjà un PEL
  • Si aucun héritier ne souhaite conserver le PEL : le PEL est alors clôturé et les fonds sont versés aux héritiers ou directement au notaire pour être répartis dans le cadre de la succession
  • Si le PEL a plus de 10 ans, ou a cessé d'être alimenté depuis plus de 10 ans : il est automatiquement clôturé et les fonds sont intégrés à la succession

Les sommes présentes sur le CEL (épargne et intérêts) font partie de la succession. Elles sont versées aux héritiers ou directement au notaire, qui les redistribuera dans le cadre du règlement de la succession.

Le PEA est automatiquement clôturé au décès du titulaire. Les valeurs mobilières qui le composent (actions, parts de Sicav…) ne sont pas vendues mais transférées sur un compte-titres ordinaire jusqu’au règlement de la succession.

Les héritiers peuvent alors demander à la banque de les vendre ou de les partager entre eux ou de les attribuer à un seul d'entre eux.

Le compte-titres individuel du défunt est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Cependant, les titres continuent d’évoluer au gré des marchés boursiers et les dividendes continuent à être perçus. Si les héritiers sont d’accord, ces titres peuvent être vendus ou partagés entre eux. .

Le compte titres joint n’est pas bloqué par le décès, un rendez-vous avec votre agence est nécessaire pour le transformer en compte individuel.

Si le défunt possédait un contrat d'assurance-vie (Floriane 2, Prédissime 9, etc), les capitaux sont reversés aux bénéficiaires désignés par le contrat.

Bon à savoir

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez faire une demande directement à l’AGIRA, organisme chargé de rechercher auprès de l’ensemble des assureurs français, les contrats d’assurance vie souscrits par une personne décédée : https://www.agira-vie.fr/assurance-vie/*.

*Coût de la connexion selon opérateur.

Si le défunt possédait un Plan Epargne Retraite, son contrat est clôturé au moment du décès, les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir le capital constitué directement ou bien sous forme de rente viagère .

Le décès du souscripteur n'entraîne pas la résiliation du contrat d'assurance habitation.

L'habitation (appartement, maison, immeuble, box,...) continue d’être assurée et les héritiers bénéficient des garanties souscrites sous réserve du paiement des cotisations.

Bon à savoir

Lorsque le défunt est propriétaire, si l'habitation est conservée par le/la conjoint(e) survivant(e) ou la famille, il est nécessaire de réassurer le bien au nom de l’héritier.

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré. Attention : en cas de résiliation les sinistres (incendies, dégâts des eaux,...) ne seront pas garantis.

Si vente le bien est vendu, l'attestation notariée de vente doit être jointe au courrier de résiliation.

Si le bien a été réassuré, la nouvelle attestation d'assurance doit être jointe au courrier de résiliation.

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez à tout moment vous rapprocher de notre service succession successions@ca-languedoc.fr.

Le décès du souscripteur d’une assurance auto ou 2 roues n’entraîne pas la résiliation du contrat. Le véhicule continue d’être assuré, sous réserve du paiement des cotisations.

Bon à savoir

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré. Attention : en cas de résiliation les sinistres garantis initialement au contrat ne seront plus pris en charge.

Si le bien est vendu, le certificat de cession ou la carte grise barrée doit être joint au courrier de résiliation.

Si le bien a été réassuré, la nouvelle attestation d'assurance doit être jointe au courrier de résiliation.

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez à tout moment vous rapprocher de notre service succession successions@ca-languedoc.fr.

Si seul le défunt bénéficiait de ces couvertures,  les contrats sont résiliés lorsque vous informez votre assureur du décès.

Bon à savoir

Si les membres de la famille du défunt (conjoint et enfants mineurs) étaient aussi couverts, un nouveau contrat est à réaliser et le prélèvement de la cotisation sera affecté au nouveau titulaire.

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez à tout moment vous rapprocher de notre service succession successions@ca-languedoc.fr.

Si l'assuré(e) défunt(e) possède un capital décès au titre d'un contrat d'assurance prévoyance décès, ce capital sera alors versé aux bénéficiaires qu'il aura préalablement désigné dans ce contrat.

Bon à savoir

Si l'assuré(e) défunt(e) avait mis en place un contrat Financement Obsèques, il convient de contacter le gestionnaire du contrat, PREVISEO 24h/24 et 7j/7 au N° VERT suivant : 0 801 01 20 98 (appel gratuit depuis un poste fixe) .

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez à tout moment vous rapprocher de notre service succession successions@ca-languedoc.fr.

Le décès du souscripteur d’une assurance tel que l’Assurance Tous Mobiles, l’Assurance Protection Juridique, n’entraîne pas la résiliation du contrat. Les biens et services assurés continuent d’être assurés, sous réserve du paiement des cotisations.

Bon à savoir

Si seul le défunt bénéficiait de ces couvertures, les contrats Pacifica sont résiliés lorsque vous informez la banque du décès. Si la famille du défunt (conjoint et enfants mineurs) étaient aussi couverts, un nouveau contrat est à réaliser et le prélèvement de la cotisation sera affecté au nouveau titulaire.

Si le défunt possédait un crédit immobilier, vérifiez qu’il soit couvert par une assurance décès auprès de la société d’assurance. Cette dernière prendra en charge le remboursement du capital et des intérêts encore dus.

Si le crédit ne bénéficie pas d‘une assurance décès ou si la prise en charge est refusée par la société d’assurance, la somme due sera déduite des sommes revenant aux héritiers.

Les échéances sont bloquées jusqu’à la prise en charge par l'assureur, ou jusqu’au remboursement du prêt par les héritiers.

Bon à savoir

Si le crédit concerne deux co-emprunteurs (les conjoints par exemple), l’assurance emprunteur a pu être répartie entre eux selon une proportion définie par le contrat. Dans ce cas, l’assurance ne rembourse que la part du défunt et l’autre co-emprunteur continue de rembourser le solde du prêt non remboursé par l’assurance.

Si le défunt possédait un crédit à la consommation, vérifiez qu’il soit couvert par une assurance décès auprès de la société d’assurance. Cette dernière prendra en charge le remboursement du capital et des intérêts encore dus.

Si le crédit ne bénéficie pas d‘une assurance décès ou si la prise en charge est refusée par la société d’assurance, la somme due sera déduite des sommes revenant aux héritiers

Les échéances sont bloquées jusqu’à la prise en charge par l'assureur, ou jusqu’au remboursement du prêt par les héritiers.

Bon à savoir

Si le crédit concerne deux co-emprunteurs (les conjoints par exemple), l’assurance emprunteur a pu être répartie entre eux selon une proportion définie par le contrat. Dans ce cas, l’assurance ne rembourse que la part du défunt et l’autre co-emprunteur continue de rembourser le solde du prêt non remboursé par l’assurance.

Frais bancaires et funéraires

Après un décès, certaines dépenses liées à la succession et aux obsèques sont à prévoir.

ID COLI : coli-237fb9fa27

  • La durée de traitement d’un dossier de succession dure en moyenne entre trois et six mois, en fonction des particularités propres à chaque dossier (crédits en cours, placements, assurances, etc.), mais aussi en fonction de l’accord de tous les héritiers quant aux instructions à donner à la banque.
  • Des frais peuvent être appliqués dans certains cas. Leur tarif est consultable dans les conditions générales de la banque, en agence ou sur le site de la banque du défunt. N’hésitez pas à demander des explications au gestionnaire de la succession.

Les frais liés aux prestations funéraires sont prélevés en priorité sur les comptes bancaires de la personne qui est décédée. Le montant maximal pouvant être prélevé sur le compte bancaire du défunt est de 5910€. Si le défunt ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d’obsèques et qu’il n’avait pas souscrit d’assurance obsèques alors le conjoint est la première personne désignée pour prendre en charge les frais.

Si le défunt n’avait pas de conjoint alors cette responsabilité revient ensuite aux parents, enfants et beaux-enfants.

ID COLI : coli-ceceb7c10e

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