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Brexit : quelles conséquences pour les professionnels et les petites entreprises ?

19/03/2020 - 4 min de lecture

#Dirigeant #Règlementation #Décryptage

TOUT UN MAG POUR VOUS

Brexit : quelles conséquences pour les professionnels et les petites entreprises ?

Le Brexit étant devenu officiel et effectif le 1er février 2020, les accords commerciaux sont amenés à être modifiés. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne implique alors des changements importants si vous aviez des échanges avec le pays dans le cadre de votre activité professionnelle. Tour d’horizon des points qui doivent retenir votre attention.

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est donc considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Toutes les règles qui permettaient de faciliter la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux des deux côtés de la Manche, sont devenues caduques. Malgré les mesures déjà prises par le gouvernement français en vue de faciliter la transition, les relations entre nos deux pays entrent alors dans une nouvelle phase, à laquelle toutes celles et ceux qui entretiennent des relations d’affaires avec le Royaume-Uni doivent adhérer.

DE NOMBREUSES ENTREPRISES CONCERNÉES

Les effets du Brexit, dans la mesure où un accord avec l'Union européenne a été trouvé, ne se limitent pas aux seules entreprises qui exportent ou importent des biens depuis le Royaume-Uni. Comme l’indique le Ministère de l’Economie et des Finances, votre entreprise est concernée si :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ;
  • Vous utilisez des autorisations de mise sur le marché ou des homologations obtenues auprès d’entités britanniques ;
  • Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
  • Vous transportez des personnes ou des marchandises ;
  • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.) ;
  • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ;
  • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

DES CONSÉQUENCES MULTIPLES

L’existence d’un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne limite les effets négatifs sur le plan commercial. Il faut pour autant rester attentif aux modalités d’application des accords commerciaux, dont les spécificités restent à définir, quel que soit votre statut professionnel.

  • Chaînes logistiques

Le Royaume-Uni a indiqué qu’il négocierait de nouveaux accords commerciaux avec l’UE de façon à garantir la continuité des flux de marchandises. Un accord ayant été trouvé, le possible rétablissement de droits de douane, règle propre à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), n’a finalement pas lieu d’être.

Les échanges pourraient toutefois être affectés d’une autre façon, même avec l’accord. Les marchandises feront l’objet de contrôles de conformité, les normes et réglementations européennes ne s’appliquant plus au Royaume-Uni. Cela aura pour effet d’allonger les délais de livraison et pourrait même déstabiliser certaines entreprises qui ne peuvent pas constituer de stocks, ou ne disposent pas de stocks suffisants pour pouvoir faire face.

  • À l’import

Si vous n’avez jusqu’à présent jamais eu de relations commerciales avec des pays situés hors de l’UE, il faudra alors vous familiariser avec des démarches douanières incontournables. À l’import, toutes les marchandises que vous déclarez seront soumises à d’éventuels droits de douane et à la TVA (récupérable si vous exercez en SARL, EURL ou SAS, pas si vous êtes autoentrepreneur). Toutes ces formalités représentent du temps et un coût supplémentaire à prendre en compte dans vos échanges avec le Royaume-Uni. À noter : même si vous externalisez ces opérations auprès d’un représentant en douane enregistré, vous en restez responsable. Il vous faut donc maîtriser les fondamentaux du dédouanement.

  • À l’export

C’est l’origine des biens que vous exportez et leur dénomination commerciale (ce que l’on appelle « l’espèce tarifaire ») qui, à l’export, permettent de déterminer les taux appliqués à vos marchandises à leur entrée au Royaume-Uni.

Vous avez la possibilité, là encore si vous exercez sous le statut de SARL, EURL ou SAS, d’être exonéré du règlement de la TVA et pouvez exporter hors taxes. Autoentrepreneur, vous devez vous acquitter de la TVA sur les marchandises exportées.

BON À SAVOIR

Pensez à vous rapprocher de la cellule-conseil aux entreprises de votre Direction régionale des douanes. Elle vous accompagnera gratuitement dans vos démarches à l’import comme à l’export.

  • Contrats

La validité juridique de vos contrats n'est pas affectée, mais il convient tout de même d’examiner de près toutes les dispositions susceptibles, sous l’effet du Brexit, d’impacter vos droits et obligations contractuelles. Une révision s’impose si, par exemple, certains de vos contrats stipulent que le Royaume-Uni est membre de l’UE.

  • Propriété intellectuelle

Les règles concernant le dépôt des brevets, la protection des marques, dessins et modèles, sont susceptibles d’être modifiées. Cela entraîne des démarches supplémentaires pour les sociétés françaises voulant commercer avec le Royaume-Uni.

  • Trésorerie

L’introduction de frais de douane, de nouvelles taxes et de charges administratives supplémentaires, conjuguée à la volatilité de la livre sterling, peut augmenter le coût des affaires. Les entreprises les plus exposées peuvent notamment avoir besoin de fonds de roulement supplémentaires.

  • Ressources humaines

Le Royaume-Uni avait promis de garantir les droits des citoyens européens vivant sur son sol s’il obtenait un accord réciproque de l’UE pendant les négociations. Le gouvernement français semblant disposé à prendre des dispositions similaires, les difficultés pourraient surtout venir des contrôles aux frontières, qui ralentiront l’activité des entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières.

  • Systèmes d’information

Les systèmes informatiques doivent être reconfigurés pour prendre en compte les changements de réglementation, de droit du travail, de contrôle douanier et de fiscalité. Une des questions les plus épineuses concerne la gestion des données. Toujours dans le cadre de l’accord de retrait, votre entreprise conserve le droit de stocker des données personnelles au Royaume-Uni, une disposition qui n’aurait pas été possible en cas de « no deal ».

  • Fiscalité

Si aucune mesure concrète n’a encore été prise, de nombreuses hypothèses peuvent être faites en matière de fiscalité : création de taxes nouvelles, facilités et aménagements offerts aux entreprises pour permettre au Royaume-Uni de protéger sa position concurrentielle après le Brexit...

 

© Uni-médias - Mars 2019 - Mis à jour Mars 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.