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#Services publics #Education, santé et action sociale #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Logementsocial Règlementaire Citoyen Tendance Logement social Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement économique hashtagServices publics
Renforcement de la politique de réindustrialisation
Depuis 2017, 300 nouvelles usines se sont implantées en France. Un plan national pour la réindustrialisation de la France entend accélérer ce mouvement.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagServices publics
Sécheresse : nouvelles mesures contre le risque accru
Le gouvernement a dévoilé son plan pour faire face au risque élevé de sécheresse dans plusieurs régions où le niveau des nappes phréatiques est extrêmement bas.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement économique
Très haut débit : mesure de son impact sur l’attractivité des territoires
Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Recensement des chemins ruraux : les règles
Deux textes réglementaires d'application de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sont venus préciser les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux et de...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Interdiction de l’épandage de pesticides près des habitations
Un arrêté ministériel du 14 février 2023 interdit l’épandage de pesticides dangereux à moins de 10 mètres des habitations.
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Rubrique de l'article Logement social

hashtagLogement social hashtagDécryptage
Zoom sur les locataires des logements sociaux
Pour la seconde année consécutive, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a réalisé une vaste enquête sur les ménages locataires des logements du parc social. Si le baromètre révèle que les ménages sont satisfaits de ...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagServices publics
Débroussaillage : l’État rappelle aux maires leurs obligations
Dans de nombreux départements, le débroussaillage est obligatoire pour les propriétaires, afin de limiter les risques d’incendie à proximité des habitations. Les maires ont des obligations légales à respecter concernant le contrôle de ce...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
L'État codifie dark stores et dark kitchens
Un arrêté du 22 mars 2023, ainsi qu'une décision du Conseil d'État n° 468360 du 23 mars 2023 sont venus durcir et préciser la réglementation des dark stores et dark kitchens.
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