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Aménagement du territoire et urbanisme

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#Education, santé et action sociale #Développement durable et énergie #Finance et fiscalité #Développement économique #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme
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Logementsocial Règlementaire Tendance Développement territorial

Rubrique de l'article Logementsocial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagLogement social
Tout savoir sur le bail réel solidaire, principe, achat et revente
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagEducation, santé et action sociale
Bâtiments scolaires : quels dispositifs pour la rénovation énergétique ?
L’État souhaite accélérer le processus de réhabilitation thermique des établissements scolaires. Diverses ressources vont être mobilisées en faveur des collectivités, dont le fonds vert, créé dans le cadre du dispositif « France nation v...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagFinance et fiscalité
Quartiers Résilients labellisés
La démarche « Quartiers résilients » permet des interventions conjointes dans les quartiers en renouvellement urbain pour favoriser leur requalification.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement économique
Très haut débit : mesure de son impact sur l’attractivité des territoires
Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Recensement des chemins ruraux : les règles
Deux textes réglementaires d'application de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sont venus préciser les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux et de...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
L'État codifie dark stores et dark kitchens
Un arrêté du 22 mars 2023, ainsi qu'une décision du Conseil d'État n° 468360 du 23 mars 2023 sont venus durcir et préciser la réglementation des dark stores et dark kitchens.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Interdiction de l’épandage de pesticides près des habitations
Un arrêté ministériel du 14 février 2023 interdit l’épandage de pesticides dangereux à moins de 10 mètres des habitations.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Le Conseil d’État renforce les compétences des maires en matière d’urbanisme
Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Changement climatique : des préconisations pour préserver l’eau
Dans un volumineux rapport, la délégation sénatoriale à la prospective analyse les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Au-delà du constat, le rapport effectue des recommandations pratiques.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Plusieurs mesures en faveur de la construction durable
De nouveaux décrets d’application de la loi climat viennent de paraître pour préciser les normes s’imposant pour rendre les bâtiments, nouveaux ou anciens en phase de rénovation, moins énergétivores.
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