CARRÉ BLEU
Une rémunération attractive sur 4 ans !
Boostez votre épargne avec un taux fixe garanti de 2,45 % bruts(1) pour préparer les projets qui vous tiennent à coeur.
Vous êtes déjà client.e crédit agricole ?
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CARRÉ BLEU
Faites fructifier un capital tout en bénéficiant des avantages du Plan Épargne Logement (PEL)
Le Carré Bleu est une offre d’épargne à versement unique constituée d’un Plan Épargne Logement et de comptes à terme.
Un versement unique à la souscription
-
Un placement compris entre 6 000 € et 24 000 € par multiples de 3 000 €, ou 37 500 € (uniquement sur la durée de 4 ans)
-
Le versement initial est réparti entre un PEL et des comptes à terme
-
Vous n’avez plus rien à faire ensuite !
Un capital garanti
-
La certitude de récupérer votre capital à tout moment
-
Toutes les conditions du placement connues dès la souscription
Une rémunération attractive fixe de 2,45 % (brut) sur 4 ans(1)
-
Un taux de rendement actuariel annuel brut connu dès le départ et garanti à l’échéance
-
Une rémunération qui peut être supérieure à celle du PEL grâce à la présence des comptes à terme dans l’offre
Un prêt Épargne Logement à taux connu à l’avance
-
Constitution de droits à prêt Épargne Logement à un taux de prêt connu dès le départ
-
Droits à prêt utilisables pour un projet immobilier dans la résidence principale (travaux, acquisition ou construction)
-
Les « droits à prêt » peuvent également être cédés à un proche(2)
LE CARRÉ BLEU EN DÉTAILS
Souscription
Qui peut souscrire un CARRÉ BLEU ?
Personnes physiques qui ne sont pas déjà titulaires :
- D'un Plan Épargne Logement ou d’un produit comportant un Plan Épargne Logement (au Crédit Agricole ou dans un autre établissement), par exemple un CARRÉ VERT ou un CARRÉ BLEU du Crédit Agricole(3) ou
- D’un Compte Épargne Logement (CEL) ouvert dans un autre établissement(3)
Durée
Durée de placement
- 2 durées possibles au choix : 4 ou 8 ans
- Pour un versement unique de 37 500 €, la durée est obligatoirement de 4 ans
Le taux fixe de rendement actuariel annuel brut de 2,45 % n’est disponible que sur la durée de 4 ans.
Demandez à votre conseiller quelles sont les formules proposées par votre Caisse régionale.
Fonctionnement
- Versement unique à l’ouverture
- De 6 000 € à 24 000 € (par paliers de 3 000 €) ou 37 500 € (pour la durée de 4 ans)
Versements exceptionnels
Possibles pendant la durée de placement ; ils viendront alimenter le PEL inclus dans le CARRÉ BLEU(4).
Rémunération
Taux(5)
Le taux de rémunération du CARRÉ BLEU est fixe pour toute la durée du contrat. Il résulte des taux de rémunération des deux parties (PEL et comptes à terme) composant l’offre.
Sur la durée de 4 ans, le taux fixe de rendement actuariel annuel brut est actuellement de 2,45 %.
Disponibilité
Clôture et retrait des fonds
Le retrait des fonds du CARRÉ BLEU(6) est possible à tout moment. Il entraîne la clôture :
- Du PEL dans les conditions réglementaires relatives à l’épargne logement et
- Des comptes à terme non échus, avec des pénalités prévues au contrat : vos intérêts sont recalculés selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription
La clôture a donc des conséquences sur la rémunération du CARRÉ BLEU et sur l'existence et/ou le calcul des droits à prêt associés au PEL.
Échéance du CARRÉ BLEU
À l’échéance du CARRÉ BLEU, il n’existe plus de comptes à terme.
Vous pouvez :
- Demander la clôture du PEL et récupérer votre capital majoré des intérêts accumulés. Vous aurez un an pour utiliser les droits à prêt de votre PEL
- Conserver votre PEL :
- En continuant à l’alimenter régulièrement si vous souhaitez poursuivre votre effort d’épargne ou attendre le moment opportun pour votre projet immobilier(7)
- Sans l’alimenter ; votre PEL sera échu et rémunéré en l’état pendant 5 ans au maximum
Fiscalité des intérêts pour les personnes physiques(8)
Impôt sur le revenu
Soumis à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire (actuellement 12,8 %) ou, sur option globale et annuelle, au barème progressif (sur la déclaration de revenu suivante pour l’ensemble des revenus mobiliers de l’année précédente).
Prélèvements sociaux
Soumis aux prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2 %.
Frais
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du CARRÉ BLEU.
Garantie du capital
Garanti à 100 % à tout moment(9).
Prêt Épargne Logement(10)
Plus d’informations sur le site Service Public.
Droits à prêt
Ils sont calculés à partir des intérêts acquis sur le PEL et peuvent être matérialisés après 3 ans d’épargne au minimum.
Modalités du prêt
Le montant du prêt possible est fonction des intérêts acquis sur le PEL pendant la phase d’épargne, avec un plafond fixé réglementairement.
Financements éligibles
Le projet doit concerner la résidence principale du titulaire du PEL ou d’un locataire : acquisition, construction et travaux.
Durée de remboursement
La réglementation prévoit une durée minimum et une durée maximum.
Taux du prêt PEL
Le taux du prêt Épargne Logement est fixé réglementairement.
Ce taux dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert : il est connu dès la souscription du PEL et garanti.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2025 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Le CARRÉ BLEU est une offre d’épargne à versement unique constituée d’un plan d’épargne logement et de comptes à terme, disponible dans les Caisses régionales participantes. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(1) TRAAB hors impôt et prélèvements sociaux au 01/01/2025 sous réserve de conserver le placement pendant 4 ans.
(2) Parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint. La cession de droits à prêt est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement. Il ne peut être détenu qu’un seul Plan Épargne Logement par personne. De plus, le Plan Épargne Logement et le Compte Épargne Logement doivent être détenus dans le même établissement.
(4) Les conditions de l’offre CARRÉ BLEU ne sont pas applicables aux versements exceptionnels. Les versements exceptionnels sont possibles dans les limites et conditions de la règlementation Épargne Logement en vigueur et sous réserve de pouvoir opérer les versements réguliers obligatoires et/ou contractuels prévus jusqu’à l’échéance.
(5) Le Taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) du CARRÉ BLEU est indiqué aux conditions particulières du contrat. Il est calculé sur la base du montant initial placé et sous réserve de conserver le placement pour la durée totale du contrat. Pour la durée de 4 ans : taux fixe 2,45 % (TRAAB - conditions en vigueur au 01/01/2025). Pour la durée de 8 ans : renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de rémunération en vigueur du CARRÉ BLEU.
(6) Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ BLEU.
(7) La durée maximale possible du PEL est de 10 ans. Après son échéance, le PEL peut être conservé 5 ans en l’état ; il sera ensuite transformé en compte sur livret.
(8) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2025.
(9) Les fonds déposés sur le CARRÉ BLEU sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.
(10) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement et sous réserve d’acceptation par la Caisse régionale de Crédit Agricole.
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Plan Épargne Logement (PEL)
PREDISSIME 9 Série 2
FAQ "CARRÉ BLEU"
Un CARRÉ BLEU est composé d’un Plan Épargne Logement (PEL) et d’une série de comptes à terme. À la souscription, une partie de votre épargne est investie en une fois sur le PEL et l’autre partie est placée sur plusieurs comptes à terme de durées différentes, multiples de 3 mois (selon un barème indicatif délivré à la souscription).
En arrivant successivement à échéance tous les trimestres, les comptes à terme assurent durant toute la durée du contrat les versements réguliers obligatoires sur le PEL.
Vous avez le choix entre 2 durées de placement : 4 ou 8 ans.
Le taux fixe de rendement actuariel annuel brut de 2,45 % ne concerne que la durée de 4 ans.
Demandez à votre conseiller quelles sont les formules disponibles dans votre Caisse régionale.
À la souscription, vous avez le choix de placer en une seule fois une somme comprise entre 6 000 € et 24 000 € (par multiples de 3 000 € obligatoirement) sur une durée de 4 ou 8 ans, ou 37 500 € (uniquement pour la durée de 4 ans).
Le taux de rémunération du CARRÉ BLEU (Taux de rendement annuel actuariel brut - TRAAB), indiqué aux conditions particulières du contrat, est fixe et garanti pour toute la durée du contrat. Il résulte des taux de rémunération des deux parties (PEL et comptes à terme) composant l’offre. Il est calculé sur la base du montant initial placé et sous réserve de conserver le placement pour la durée totale du contrat.
Les conditions de rémunération convenues, pour chaque durée et chaque montant de placement, figurent dans un barème détaillé remis à la souscription.
Depuis le 1er janvier 2025, les conditions de taux sur le marché nous permettent de proposer un CARRÉ BLEU sur une durée de 4 ans avec une rémunération globale de 2,45 %.
Chaque année, les intérêts calculés sur le PEL et sur les dépôts à terme du CARRÉ au moment de leur arrivée à échéance sont soumis à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire (actuellement 12,8 %), et aux prélèvements sociaux (de 17,2 %), soit une fiscalité globale de 30 %.
Cependant, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, vous pouvez opter l’année suivante, sur votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est annuelle et globale ; elle s’applique sur l’ensemble des revenus mobiliers perçus au titre de l’année concernée.
Il est possible de demander chaque année une dispense d’acompte sur les intérêts si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Cette demande de dispense doit être adressée avant le 30 novembre de l’année précédente.
Vous pouvez effectuer des versements exceptionnels à tout moment sur votre CARRÉ BLEU.
Les fonds versés seront déposés sur la partie PEL, dans la limite du plafond du PEL de 61 200 € et du programme de versements réguliers prévus jusqu’à l’échéance du CARRÉ BLEU.
Les fonds déposés lors d’un versement exceptionnel sont rémunérés au taux du PEL composant le CARRÉ BLEU ; la garantie de rémunération du contrat CARRÉ BLEU ne leur est pas applicable.
Le retrait des fonds du CARRÉ BLEU* est possible à tout moment. Il entraîne la clôture :
- Du PEL dans les conditions réglementaires relatives à l’épargne logement :
- Pour une clôture avant 2 ans, les intérêts du PEL sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) au jour de la clôture
- Pour une clôture avant 3 ans, les droits à prêt acquis sur le PEL sont perdus
- Des comptes à terme non échus, avec des pénalités prévues au contrat
La clôture a donc des conséquences sur la rémunération du CARRÉ BLEU selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription et sur l'existence et/ou le calcul des droits à prêt associés au PEL.
* Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ BLEU.
À l’échéance du CARRÉ BLEU, il n’existe plus de comptes à terme ; vous détenez un Plan Épargne Logement. Vous pouvez le clôturer et récupérer votre capital majoré des intérêts accumulés. Si vous voulez poursuivre votre effort d’épargne ou si le projet immobilier pour lequel vous pensiez utiliser vos droits à prêt n’est pas mûr, vous pouvez conserver votre contrat sous forme de PEL.
Vous devrez alors en assurer l’alimentation régulière. Le taux de rémunération servi est alors celui du PEL. La durée maximale d’épargne sur un PEL est de 10 ans. Lorsque le PEL est à échéance, vous pouvez le conserver encore 5 ans en l’état avant sa transformation en compte sur livret.
Les « droits à prêt » d’un PEL sont calculés en fonction de la durée du PEL et du montant d’intérêts acquis pendant la phase d’épargne PEL. À l'échéance de votre CARRÉ BLEU et en fonction des « droits » (intérêts) acquis sur la partie PEL, vous avez la possibilité de solliciter un prêt d'Épargne Logement (dans les conditions réglementaires de l’Épargne Logement).
Le taux du prêt est garanti et connu dès la souscription de votre PEL. Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale (y compris d’un locataire).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/01/2025 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les titulaires d’un CARRÉ BLEU détenu depuis plus de 3 ans disposent de droits à prêt PEL qu’ils peuvent céder à un membre de leur famille* détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt en Épargne Logement.
Pour céder ses droits à prêt, il faut clôturer son PEL, et le bénéficiaire des droits cédés doit utiliser ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits à prêt issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.
* Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
Mentions légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_01TOAZ - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).
Dernière mise à jour Février 2025.
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Compte-titres ordinaire
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Invest Store
Investissements socialement plus responsables et immobiliers
Solidarité CA Habitat et Humanisme
CA Solidarité contre la faim
Amundi Valeurs Plus Durables
OPCI Prem Opcimmo
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CARRÉ BLEU
Faites fructifier un capital tout en bénéficiant des avantages du Plan Épargne Logement (PEL)
Le Carré Bleu est une offre d’épargne à versement unique constituée d’un Plan Épargne Logement et de comptes à terme.
Un versement unique à la souscription
-
Un placement compris entre 6 000 € et 24 000 € par multiples de 3 000 €, ou 37 500 € (uniquement sur la durée de 4 ans)
-
Le versement initial est réparti entre un PEL et des comptes à terme
-
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Un capital garanti
-
La certitude de récupérer votre capital à tout moment
-
Toutes les conditions du placement connues dès la souscription
Une rémunération attractive fixe de 2,45 % (brut) sur 4 ans(1)
-
Un taux de rendement actuariel annuel brut connu dès le départ et garanti à l’échéance
-
Une rémunération qui peut être supérieure à celle du PEL grâce à la présence des comptes à terme dans l’offre
Un prêt Épargne Logement à taux connu à l’avance
-
Constitution de droits à prêt Épargne Logement à un taux de prêt connu dès le départ
-
Droits à prêt utilisables pour un projet immobilier dans la résidence principale (travaux, acquisition ou construction)
-
Les « droits à prêt » peuvent également être cédés à un proche(2)
LE CARRÉ BLEU EN DÉTAILS
Souscription
Qui peut souscrire un CARRÉ BLEU ?
Personnes physiques qui ne sont pas déjà titulaires :
- D'un Plan Épargne Logement ou d’un produit comportant un Plan Épargne Logement (au Crédit Agricole ou dans un autre établissement), par exemple un CARRÉ VERT ou un CARRÉ BLEU du Crédit Agricole(3) ou
- D’un Compte Épargne Logement (CEL) ouvert dans un autre établissement(3)
Durée
Durée de placement
- 2 durées possibles au choix : 4 ou 8 ans
- Pour un versement unique de 37 500 €, la durée est obligatoirement de 4 ans
Le taux fixe de rendement actuariel annuel brut de 2,45 % n’est disponible que sur la durée de 4 ans.
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Fonctionnement
- Versement unique à l’ouverture
- De 6 000 € à 24 000 € (par paliers de 3 000 €) ou 37 500 € (pour la durée de 4 ans)
Versements exceptionnels
Possibles pendant la durée de placement ; ils viendront alimenter le PEL inclus dans le CARRÉ BLEU(4).
Rémunération
Taux(5)
Le taux de rémunération du CARRÉ BLEU est fixe pour toute la durée du contrat. Il résulte des taux de rémunération des deux parties (PEL et comptes à terme) composant l’offre.
Sur la durée de 4 ans, le taux fixe de rendement actuariel annuel brut est actuellement de 2,45 %.
Disponibilité
Clôture et retrait des fonds
Le retrait des fonds du CARRÉ BLEU(6) est possible à tout moment. Il entraîne la clôture :
- Du PEL dans les conditions réglementaires relatives à l’épargne logement et
- Des comptes à terme non échus, avec des pénalités prévues au contrat : vos intérêts sont recalculés selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription
La clôture a donc des conséquences sur la rémunération du CARRÉ BLEU et sur l'existence et/ou le calcul des droits à prêt associés au PEL.
Échéance du CARRÉ BLEU
À l’échéance du CARRÉ BLEU, il n’existe plus de comptes à terme.
Vous pouvez :
- Demander la clôture du PEL et récupérer votre capital majoré des intérêts accumulés. Vous aurez un an pour utiliser les droits à prêt de votre PEL
- Conserver votre PEL :
- En continuant à l’alimenter régulièrement si vous souhaitez poursuivre votre effort d’épargne ou attendre le moment opportun pour votre projet immobilier(7)
- Sans l’alimenter ; votre PEL sera échu et rémunéré en l’état pendant 5 ans au maximum
Fiscalité des intérêts pour les personnes physiques(8)
Impôt sur le revenu
Soumis à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire (actuellement 12,8 %) ou, sur option globale et annuelle, au barème progressif (sur la déclaration de revenu suivante pour l’ensemble des revenus mobiliers de l’année précédente).
Prélèvements sociaux
Soumis aux prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2 %.
Frais
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du CARRÉ BLEU.
Garantie du capital
Garanti à 100 % à tout moment(9).
Prêt Épargne Logement(10)
Plus d’informations sur le site Service Public.
Droits à prêt
Ils sont calculés à partir des intérêts acquis sur le PEL et peuvent être matérialisés après 3 ans d’épargne au minimum.
Modalités du prêt
Le montant du prêt possible est fonction des intérêts acquis sur le PEL pendant la phase d’épargne, avec un plafond fixé réglementairement.
Financements éligibles
Le projet doit concerner la résidence principale du titulaire du PEL ou d’un locataire : acquisition, construction et travaux.
Durée de remboursement
La réglementation prévoit une durée minimum et une durée maximum.
Taux du prêt PEL
Le taux du prêt Épargne Logement est fixé réglementairement.
Ce taux dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert : il est connu dès la souscription du PEL et garanti.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/01/2025 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Le CARRÉ BLEU est une offre d’épargne à versement unique constituée d’un plan d’épargne logement et de comptes à terme, disponible dans les Caisses régionales participantes. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(1) TRAAB hors impôt et prélèvements sociaux au 01/01/2025 sous réserve de conserver le placement pendant 4 ans.
(2) Parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint. La cession de droits à prêt est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement. Il ne peut être détenu qu’un seul Plan Épargne Logement par personne. De plus, le Plan Épargne Logement et le Compte Épargne Logement doivent être détenus dans le même établissement.
(4) Les conditions de l’offre CARRÉ BLEU ne sont pas applicables aux versements exceptionnels. Les versements exceptionnels sont possibles dans les limites et conditions de la règlementation Épargne Logement en vigueur et sous réserve de pouvoir opérer les versements réguliers obligatoires et/ou contractuels prévus jusqu’à l’échéance.
(5) Le Taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) du CARRÉ BLEU est indiqué aux conditions particulières du contrat. Il est calculé sur la base du montant initial placé et sous réserve de conserver le placement pour la durée totale du contrat. Pour la durée de 4 ans : taux fixe 2,45 % (TRAAB - conditions en vigueur au 01/01/2025). Pour la durée de 8 ans : renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de rémunération en vigueur du CARRÉ BLEU.
(6) Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ BLEU.
(7) La durée maximale possible du PEL est de 10 ans. Après son échéance, le PEL peut être conservé 5 ans en l’état ; il sera ensuite transformé en compte sur livret.
(8) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2025.
(9) Les fonds déposés sur le CARRÉ BLEU sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.
(10) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement et sous réserve d’acceptation par la Caisse régionale de Crédit Agricole.
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Plan Épargne Logement (PEL)
PREDISSIME 9 Série 2
FAQ "CARRÉ BLEU"
Un CARRÉ BLEU est composé d’un Plan Épargne Logement (PEL) et d’une série de comptes à terme. À la souscription, une partie de votre épargne est investie en une fois sur le PEL et l’autre partie est placée sur plusieurs comptes à terme de durées différentes, multiples de 3 mois (selon un barème indicatif délivré à la souscription).
En arrivant successivement à échéance tous les trimestres, les comptes à terme assurent durant toute la durée du contrat les versements réguliers obligatoires sur le PEL.
Vous avez le choix entre 2 durées de placement : 4 ou 8 ans.
Le taux fixe de rendement actuariel annuel brut de 2,45 % ne concerne que la durée de 4 ans.
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Le taux de rémunération du CARRÉ BLEU (Taux de rendement annuel actuariel brut - TRAAB), indiqué aux conditions particulières du contrat, est fixe et garanti pour toute la durée du contrat. Il résulte des taux de rémunération des deux parties (PEL et comptes à terme) composant l’offre. Il est calculé sur la base du montant initial placé et sous réserve de conserver le placement pour la durée totale du contrat.
Les conditions de rémunération convenues, pour chaque durée et chaque montant de placement, figurent dans un barème détaillé remis à la souscription.
Depuis le 1er janvier 2025, les conditions de taux sur le marché nous permettent de proposer un CARRÉ BLEU sur une durée de 4 ans avec une rémunération globale de 2,45 %.
Chaque année, les intérêts calculés sur le PEL et sur les dépôts à terme du CARRÉ au moment de leur arrivée à échéance sont soumis à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire (actuellement 12,8 %), et aux prélèvements sociaux (de 17,2 %), soit une fiscalité globale de 30 %.
Cependant, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, vous pouvez opter l’année suivante, sur votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est annuelle et globale ; elle s’applique sur l’ensemble des revenus mobiliers perçus au titre de l’année concernée.
Il est possible de demander chaque année une dispense d’acompte sur les intérêts si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Cette demande de dispense doit être adressée avant le 30 novembre de l’année précédente.
Vous pouvez effectuer des versements exceptionnels à tout moment sur votre CARRÉ BLEU.
Les fonds versés seront déposés sur la partie PEL, dans la limite du plafond du PEL de 61 200 € et du programme de versements réguliers prévus jusqu’à l’échéance du CARRÉ BLEU.
Les fonds déposés lors d’un versement exceptionnel sont rémunérés au taux du PEL composant le CARRÉ BLEU ; la garantie de rémunération du contrat CARRÉ BLEU ne leur est pas applicable.
Le retrait des fonds du CARRÉ BLEU* est possible à tout moment. Il entraîne la clôture :
- Du PEL dans les conditions réglementaires relatives à l’épargne logement :
- Pour une clôture avant 2 ans, les intérêts du PEL sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) au jour de la clôture
- Pour une clôture avant 3 ans, les droits à prêt acquis sur le PEL sont perdus
- Des comptes à terme non échus, avec des pénalités prévues au contrat
La clôture a donc des conséquences sur la rémunération du CARRÉ BLEU selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription et sur l'existence et/ou le calcul des droits à prêt associés au PEL.
* Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ BLEU.
À l’échéance du CARRÉ BLEU, il n’existe plus de comptes à terme ; vous détenez un Plan Épargne Logement. Vous pouvez le clôturer et récupérer votre capital majoré des intérêts accumulés. Si vous voulez poursuivre votre effort d’épargne ou si le projet immobilier pour lequel vous pensiez utiliser vos droits à prêt n’est pas mûr, vous pouvez conserver votre contrat sous forme de PEL.
Vous devrez alors en assurer l’alimentation régulière. Le taux de rémunération servi est alors celui du PEL. La durée maximale d’épargne sur un PEL est de 10 ans. Lorsque le PEL est à échéance, vous pouvez le conserver encore 5 ans en l’état avant sa transformation en compte sur livret.
Les « droits à prêt » d’un PEL sont calculés en fonction de la durée du PEL et du montant d’intérêts acquis pendant la phase d’épargne PEL. À l'échéance de votre CARRÉ BLEU et en fonction des « droits » (intérêts) acquis sur la partie PEL, vous avez la possibilité de solliciter un prêt d'Épargne Logement (dans les conditions réglementaires de l’Épargne Logement).
Le taux du prêt est garanti et connu dès la souscription de votre PEL. Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale (y compris d’un locataire).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/01/2025 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les titulaires d’un CARRÉ BLEU détenu depuis plus de 3 ans disposent de droits à prêt PEL qu’ils peuvent céder à un membre de leur famille* détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt en Épargne Logement.
Pour céder ses droits à prêt, il faut clôturer son PEL, et le bénéficiaire des droits cédés doit utiliser ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits à prêt issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.
* Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
Mentions légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_01TOAZ - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).
Dernière mise à jour Février 2025.
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