« Coup de pouce rénovation énergétique pour les copropriétés » : tout ce qui change
10/12/2024 - 5 min de lecture
Rubrique : Tendances
tout un mag pour vous
« Coup de pouce rénovation énergétique pour les copropriétés » : tout ce qui change
Depuis le 1er novembre 2024, les critères d’éligibilité à la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » ont évolué. On vous dit tout.
En France, les copropriétés rassemblent environ 15 millions de logements. Autrement dit, les immeubles collectifs représentent 44 % du parc immobilier. Autant d’habitats qui doivent passer par la case « rénovation énergétique » pour que la France puisse atteindre ses objectifs, à savoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % et sa consommation d’énergies fossiles de 30 % à l’horizon 2030. Avec, pour ambition finale, arriver à la neutralité carbone en 2050.
Pour y parvenir, différentes mesures ont été adoptées ces dernières années. Parmi elles, MaPrimeRénov Copropriétés – qui peut financer de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique – ou encore le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Ce dernier, lancé en 2020 dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), vise à encourager des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
De nouveaux critères, plus exigeants
Jusqu’alors, pour bénéficier de la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les travaux de rénovation globale devaient permettre de faire baisser la consommation d'énergie d’un bâtiment d’au moins 35 %. Sauf que face aux nombres fraudes recensées par l'Agence nationale de l'habitat (surestimation des consommations conventionnelles avant travaux et/ou sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux), un arrêté du ministère de l'Économie, publié au Journal officiel le 17 septembre 2024, est venu transformer en profondeur le dispositif.
Concrètement, depuis le 1er novembre 2024, pour être éligibles à la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », le gain d’au moins 35 % de la consommation énergétique primaire du bâtiment doit être mesuré avant et après rénovation par une étude thermique obligatoirement réalisée par une entreprise qualifiée respectant les exigences spécifiques de la fiche BAR-TH-177.
De plus, la prime ne peut s’appliquer que pour des travaux menés au sein :
- De bâtiments collectifs qui abritent au moins 3 foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements différents de l’immeuble ;
- De copropriétés composées de plus de 20 lots, au sein desquelles au moins 75 % des lots sont dédiés à l'habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal est ramené à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.
Le raccordement à un réseau de chaleur désormais obligatoire
Autre changement important : lorsque les travaux de rénovation globale comprennent un changement d’équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur est désormais obligatoire. Pour rappel, un réseau de chaleur est constitué de canalisations qui transportent vers un ensemble de bâtiments de la chaleur produite localement, à partir d’énergies renouvelables ou de récupération.
Si l’opération s’avérait impossible, que ce soit pour des raisons de coûts et/ou de faisabilité, des alternatives sont envisageables. Mais attention : pour éviter une hausse des émissions de CO2, certaines installations comme les chaudières au fioul, au charbon ou au gaz (à l’exception de celles à condensation dans certains cas) ne sont pas éligibles au dispositif des CEE. Voire interdites par la loi.
De nouveaux justificatifs pour bénéficier de la prime
Au-delà de ces nouvelles obligations, de nouveaux documents sont désormais exigés pour bénéficier de la prime. À savoir :
- Le fichier source de l’audit énergétique, sur lequel est indiqué l’ensemble des paramètres utilisés pour la réalisation de l’audit énergétique ;
- L’attestation fiscale d’au moins 3 foyers fiscaux distincts, logés dans des logements différents du bâtiment ; • L’accord des copropriétaires pour les travaux ;
- Le cas échéant, l’attestation de déclaration préalable de travaux déposée par le propriétaire correspondant aux surfaces complémentaires rendues habitables par un nouvel aménagement intérieur au sein du bâtiment existant (aménagement d’une cave, de combles ou de tout autre espace) ou par une extension neuve.
En parallèle, il faudra continuer à présenter le rapport de synthèse de l’audit énergétique, la liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance ainsi que la correspondance avec la liste des travaux réalisés, et enfin la liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation.
Quid du montant de la prime ?
Les montants des primes « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » varient en fonction du type et de l’ampleur des travaux.
Lorsque les rénovations incluent le remplacement complet des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire par des installations renouvelables, la prime s’élève à 41 €/m² de surface habitable. En revanche, pour les rénovations globales sans remplacement complet, la prime est fixée à 27 €/m².
© Uni-médias – décembre 2024