|
|
Votre navigateur est obsolète Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. |
Une caméra de surveillance chez soi : quelles règles ?
21/08/2024 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Afin de lutter contre les cambriolages, un système de vidéosurveillance peut être installé à domicile. À condition de respecter certaines règles précises, notamment la vie privée des personnes filmées.
Vidéosurveillance, vidéoprotection…, pour sécuriser son domicile, il devient courant de prévoir l’installation d’une ou plusieurs caméras permettant de suivre ce qui se passe chez soi pendant ses absences. On peut visionner en direct les images via son ordinateur, son smartphone ou, en différé, plus tard.
Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit peut installer des caméras afin de filmer l’intérieur de sa maison, de son appartement, son garage, son jardin, un chemin d’accès privé (attention à ne jamais placer la caméra de façon à filmer les voisins), etc… Pas besoin de demander d’autorisation à quiconque pour placer une ou des caméras chez soi.
En revanche, il est strictement interdit de filmer la propriété de ses voisins, la voie publique, même pour, par exemple, surveiller sa voiture garée devant son domicile.
Le droit à l’image
Le propriétaire des lieux, le locataire ou tout occupant, par exemple, à titre gratuit), ayant fait installer un système de vidéosurveillance, peut visualiser les images. Il peut autoriser d’autres personnes à le faire.
Attention, il doit respecter la vie privée des personnes filmées (famille, amis invités, personnel intervenant chez soi, etc.), ne pas utiliser ces images sans l’autorisation des intéressés, par exemple sur les réseaux sociaux.
Ainsi, quand le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, baby-sitter, jardinier, etc.), il faut informer ces personnes de l’existence des caméras et du but poursuivi. On prendra soin d’afficher à l’entrée de la zone filmée cette information et on précisera, dans le contrat passé avec l’employé de maison, l’existence d’un système de vidéoprotection avec caméras.
Dans tous les cas, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.
Un professionnel de la vidéosurveillance saura conseiller son client pour bien placer les caméras et éviter ainsi que des règles de respect de la vie privée d’autrui soient bafouées. En revanche, le particulier qui s’adonne tout seul à une installation de caméra prend davantage le risque de se tromper.