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Rapports et bilans

Le Crédit Agricole du Nord Est vous informe et porte à votre connaissance les documents suivants :

Pacte territorial :

2023 Livret interactif

2022 Livret interactif

2021 Livret interactif

2020 Livret interactif

2019 Livret interactif

2018 Livret interactif 

2017 Livret interactif 

2016 Livret interactif 

2015 Livret interactif 

Rapport financier :

2023 Document à télécharger

2022 Livret interactif

2021 Document à télécharger

2020 Document à télécharger (pdf 7.66 Mo)

2019 Document à télécharger (pdf 6.30 Mo)

2018 Livret interactif

2017 Livret interactif

2016 Livret interactif

2015 Livret interactif

2014 Livret interactif

2013 Document à télécharger (pdf 4.00 Mo)

 

Nos actions durables et responsables :

2023 Document à télécharger (pdf 518 Ko)

Déclaration de performance extra-financière :

2023 Document à télécharger

2022 Livret interactif

2021 Livret interactif

2020 Livret interactif

2019 Livret interactif

2018 Livret interactif

 

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées :

2023 Document à télécharger

2022 Document à télécharger

2021 Document à télécharger

2020 Document à télécharger

 

Rapport sociétal d'entreprise :

Pacte territorial 2017 Livret interactif

Pacte territorial 2016 Livret interactif

Pacte territorial 2015 Livret interactif

 

Pilier III :

2023 Document à télécharger (pdf 1.8Mo)

2022 Document à télécharger (pdf 829 Ko)

2021 Document à télécharger (pdf 1.4Mo)

 

Bilan carbone :

2023 Document à télécharger (pdf 2.63Mo)

2021 Document à télécharger (pdf 3.3Mo)

LA LOI N°2014-617 (DITE "LOI ECKERT") DU 13 JUIN 2014 RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016.

Cette nouvelle législation instaure une définition de l'inactivité d'un compte bancaire ou d'un coffre-fort et des règles de gestion identiques quelle que soit la banque concernée. 
Depuis le 1er janvier 2016, le Crédit Agricole du Nord Est, dans le respect des textes législatifs et réglementaires, a pris les dispositions nécessaires en vue de :

  • S'informer de l'éventuel décès des titulaires de comptes
  • Informer les titulaires ou leurs représentants légaux ou ayants droit de l'état d'inactivité des comptes et des conséquences en cas de maintien de l'inactivité dans le temps
  • Limiter les frais de tenue de compte
  • Transférer la gestion des comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans les délais requis suivant la nature du produit concerné
  • Publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la CDC.

Chiffres clés au 31 décembre 2023

Nombre de comptes inactifs : 15 824
Montant des comptes inactifs : 12 554 726,90  euros
Nombre de comptes remontés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 732
Montant des comptes remontés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 1 965 980,69 euros

Le Crédit Agricole du Nord Est

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