Rapports et bilans
Le Crédit Agricole du Nord Est vous informe et porte à votre connaissance les documents suivants :
Pacte territorial :
2023 Livret interactif
2022 Livret interactif
2021 Livret interactif
2020 Livret interactif
2019 Livret interactif
2018 Livret interactif
2017 Livret interactif
2016 Livret interactif
2015 Livret interactif
Rapport financier :
2024 Document à télécharger (pdf 520 Ko)
2023 Document à télécharger
2022 Livret interactif
2021 Document à télécharger
2020 Document à télécharger (pdf 7.66 Mo)
2019 Document à télécharger (pdf 6.30 Mo)
2018 Livret interactif
2017 Livret interactif
2016 Livret interactif
2015 Livret interactif
2014 Livret interactif
2013 Document à télécharger (pdf 4.00 Mo)
Nos actions durables et responsables :
2024 Document à télécharger (pdf 6.625 Mo)
2023 Document à télécharger (pdf 518 Ko)
Déclaration de performance extra-financière :
2023 Document à télécharger
2022 Livret interactif
2021 Livret interactif
2020 Livret interactif
2019 Livret interactif
2018 Livret interactif
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées :
2024 Document à télécharger (pdf 5.37 Mo)
2023 Document à télécharger
2022 Document à télécharger
2021 Document à télécharger
2020 Document à télécharger
Rapport sociétal d'entreprise :
Pacte territorial 2017 Livret interactif
Pacte territorial 2016 Livret interactif
Pacte territorial 2015 Livret interactif
Pilier III :
2024 Document à télécharger (pdf 1.8Mo)
2023 Document à télécharger (pdf 1.8Mo)
2022 Document à télécharger (pdf 829 Ko)
2021 Document à télécharger (pdf 1.4Mo)
Bilan carbone :
2023 Document à télécharger (pdf 2.63Mo)
2021 Document à télécharger (pdf 3.3Mo)
LA LOI N°2014-617 (DITE "LOI ECKERT") DU 13 JUIN 2014 RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016.
Cette nouvelle législation instaure une définition de l'inactivité d'un compte bancaire ou d'un coffre-fort et des règles de gestion identiques quelle que soit la banque concernée.
Depuis le 1er janvier 2016, le Crédit Agricole du Nord Est, dans le respect des textes législatifs et réglementaires, a pris les dispositions nécessaires en vue de :
- S'informer de l'éventuel décès des titulaires de comptes
- Informer les titulaires ou leurs représentants légaux ou ayants droit de l'état d'inactivité des comptes et des conséquences en cas de maintien de l'inactivité dans le temps
- Limiter les frais de tenue de compte
- Transférer la gestion des comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans les délais requis suivant la nature du produit concerné
- Publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la CDC.
Chiffres clés au 31 décembre 2024
Nombre de comptes inactifs : 16 019
Montant des comptes inactifs : 13 248 912,96 euros
Nombre de comptes remontés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 756
Montant des comptes remontés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 2 421 400,37 euros
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