|
|
Votre navigateur est obsolète Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. |
Financez votre croissance avec la cession-bail immobilière
28/04/2022 - 3 min de lecture
Rubrique : Financement
tout un mag pour vous
Depuis quelques mois, la cession-bail immobilière séduit particulièrement les entreprises clientes du Crédit Agricole. Voici pourquoi en trois questions/réponses.
QU’EST-CE QU’UNE CESSION-BAIL IMMOBILIÈRE ET QUEL EST SON INTÉRET POUR UNE ENTREPRISE ?
La cession-bail immobilière (ou lease-back immobilier) est une opération de financement. Elle consiste pour une entreprise à vendre un bien immobilier à usage professionnel à une société de crédit-bail immobilier et à en devenir simultanément locataire en signant un contrat avec cette même société. L’entreprise conserve ainsi la jouissance de son bien, qu’elle peut racheter à un prix convenu au terme du contrat ou par anticipation. Et en générant de la trésorerie par un endettement de long terme, elle consolide sa situation financière et peut investir dans son développement.
QU’EST-CE QUI CARACTÉRISE L’OFFRE DE CESSION-BAIL IMMOBILIÈRE DE CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ?
Cette offre a été conçue comme un outil supplémentaire au service de la croissance des entreprises. Elle ne s’adresse donc qu’à celles dont la situation financière est saine, quel que soit leur secteur d’activité. Pour qu’une cession-bail soit envisageable, il faut aussi que le bien immobilier concerné soit de qualité et pas trop spécifique. Au préalable, l’entreprise doit mandater un expert d’une société spécialisée pour l’évaluer. Le prix de cession est ensuite fixé et peut aller jusqu’à 80 % de la valeur d’expertise. La majeure partie des contrats signés par les entreprises clientes du Crédit Agricole porte sur des montants conséquents (au-delà de 2 millions d’euros), permettant de financer des projets d’envergure.
LA CESSION-BAIL IMMOBILIÈRE FAIT-ELLE PARTIE DES SOLUTIONS MISES EN AVANT PAR LES POUVOIRS PUBLICS POUR ACCOMPAGNER LA RELANCE DE L’ÉCONOMIE ?
Oui, et c’est pourquoi ils lui ont donné un « coup de pouce ». Car la cession-bail immobilière génère une plus-value sur la vente de biens qui ont en général été complètement amortis. L’entreprise peut donc être soumise à un impôt représentant jusqu’à 25 % du produit de cession. Pour limiter cet inconvénient, un dispositif optionnel, déjà mis en place après la crise financière de 2008, a été réactivé par la Loi de Finances 2021. Il permet d'étaler la charge d’impôt en répartissant la plus-value à parts égales sur la durée du contrat. Mais il est temporaire. Pour en bénéficier, l’entreprise doit accepter l’accord de financement avant le 31 décembre 2022 et la cession-bail doit être effective avant le 30 juin 2023. Toutefois, même sans ce dispositif, le lease-back immobilier reste intéressant sur le plan fiscal. Comme les loyers payés sont déductibles, l’entreprise peut diminuer son bénéfice imposable. Autre avantage : des droits de mutation réduits (0,715 % au lieu d’un taux de droit commun de 5,81 %).
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller entreprises au Crédit Agricole Nord de France.
© Uni-Médias - avril 2022