PESR CONVERGENCE
Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?
Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PESR Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale et retraite qui combine un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).
Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal et social avantageux. Chaque bénéficiaire choisit de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).
Une épargne multi-projets pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs.
Des fonctionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PESR CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Adhérent
Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…
Bénéficiaires
Vous-même.
Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté.
Condition de souscription
Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel).
Pour une entreprise de moins de 11 salariés : mise en place simplifiée du PEI et du PER COL-I par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Une attestation par DUE est jointe au dossier d’adhésion.
Ou bien avoir recueilli l’accord des 2/3 de vos salariés pour adhérer au PEI et au PER COL-I. Une attestation de ratification est jointe au dossier d’adhésion.
Montant minimum
Pas de montant minimum à l’ouverture.
Montant maximum
Pas de plafond de placement.
Versements
De l’entreprise :
Versement d’un abondement, pour compléter les versements personnels des bénéficiaires. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonnée :
• à 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 291 € en 2021),
• à 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (6 582 € en 2021).
Du bénéficiaire :
Versement personnel(1) d’un montant minimum de 30 €.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.
Durée
Illimitée.
Disponibilité
- PEI : 5 ans glissants
- PER COL-I : au moment du départ à la retraite
Les cas de déblocage anticipé prévu par la loi permettent de disposer de son épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.
Rémunération
Non garantie, variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.
Protection en capital
Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.
Fiscalité
- Pour votre entreprise, l’abondement est déductible du résultat imposable
- Pour le bénéficiaire : l’abondement reçu n’est pas fiscalisé tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS). Les versements personnels dans le PER COL-I déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu ou non déductibles sont soumis à une fiscalité spécifique(1).
(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. En l’absence de choix, les versements déductibles seront appliqués par défaut. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés. A la sortie, seules les plus-values sont fiscalisées selon la réglementation fiscale en vigueur.
Frais
- Frais de tenue de comptes obligatoirement à la charge de votre entreprise (obligation légale)
- Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1er euro investi
Les points d'attention
- Votre entreprise ne peut pas bénéficier de cette solution d’épargne salariale :
- si vous en êtes le gérant et unique salarié
- si votre entreprise ne compte que vous en tant que dirigeant et votre conjoint collaborateur (non salarié)
- si vous en êtes le gérant et unique salarié
Un parcours 100% digital pour adhérer à PESR Convergence
Souscrivez en quelques clics à notre solution d’épargne salariale et retraite : c’est simple et sécurisé.
Vous souhaitez des renseignements sur nos dispositifs d'Epargne Salariale et Retraite ?
À VOTRE MAIN
Le choix entre des versements volontaires déductibles ou non dans le PER COL-I
Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent choisir de déduire ou pas de l’assiette du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu tout ou partie de vos versements volontaires(1) effectués dans leur PER COL-I.
(1) Pour plus d’information, consulter la rubrique Fiscalité.
Des versements libres ou programmés
Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre dispositif d’épargne salariale et retraite via :
- Des versements programmés selon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini
- Des versements libres sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner
Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.
Un abondement de votre entreprise
Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :
- À 8 % du PASS(1) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 768 € en 2025)
- À 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (7 536 € en 2025)
Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.
(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 47 100 € en 2025.
De multiples solutions de placement
Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.
Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.
Le choix des modes du mode de sortie : Capital et/ou rente
À l’échéance, vous avez le choix entre :
- Récupérer votre épargne issue du PEI sous forme de capital
- Récupérer votre épargne issue du PER COL-I sous forme de capital et/ou en rente viagère(1)
(1) Les sommes issues des versements volontaires déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumis à une fiscalité spécifique.
Un espace transactionnel sécurisé en ligne
En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :
- Effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé
- Gérer les bénéficiaires de votre entreprise
- Consulter les documents, tels que reportings et factures
Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :
- Consulter vos plans d’épargne salariale
- Effectuer en ligne vos versements
EN PRATIQUE
Quand est-ce que mon épargne salariale et retraite devient disponible ?
Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PER COL-I.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.
Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale ?
Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi.
PEI :
- Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
- Mariage ou conclusion d’un PACS
- Naissance ou adoption du 3ème enfant (et des suivants)
- Divorce, séparation, ou dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant)
- Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS)
- Violences conjugales
- Décès du titulaire (de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS)
- Création, reprise d’une entreprise ou installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée
- Surendettement du titulaire
- Rupture du contrat de travail ou cessation d’activité
- Acquisition d’un véhicule « propre »
- Activité de proche-aidant
- Rénovation énergétique de la résidence principale
PER COL-I :
- Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS)
- Cessation d’activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire)
- Surendettement
- Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS
Quand dois-je effectuer mes versements sur PESR Convergence ?
La périodicité de vos versements est libre.
Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?
Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chaque bénéficiaire, que ce soit vous ou vos collaborateurs.
Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gains potentiels et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, allant du moins risqué au plus risqué(1).
Cependant, les marchés financiers fluctuent, tant à la hausse qu'à la baisse. En investissant dans des actifs financiers, l'épargnant s'expose à des risques, y compris la possibilité de perdre tout ou une partie de son capital.
(1) Les Documents d’Informations Clés des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?
À tout moment, vous pouvez consulter votre situation sur le site dédié aux épargnants : https://www.ca-els.com/epargnant/.
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.
Frais de tenue de compte à la charge de l’entreprise : 199 € HT.
NOS AUTRES SOLUTIONS
Extension fin de carrière
Optimisez la gestion des indemnités de départ en retraite de vos salariés.
Extension Retraite Additionnelle
Constituez un capital qui assure à vos plus proches collaborateurs un complément de retraite.
Extension retraite maîtrisée
Constituez une retraite supplémentaire pour vos salariés et maîtrisez vos charges sociales
Mentions légales
Amundi Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 1 143 615 555 €, société en gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036 et courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 160061046 - Siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris - RCS Paris 437 574 452.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine
, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 025 320
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Dernière mise à jour Février 2025.