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SQUARE HABITAT est une enseigne de la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, société par actions simplifiée, au capital social de 7 792 460,88 €, dont le siège social est situé Immeuble Victoria, 375 contre allée route de Neufchâtel, 76230 ISNEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 501 571 012.
Les activités immobilières liées à l’administration de biens (gestion locative, syndic de copropriété) sont proposées par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER SAS, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, société par actions simplifiée, au capital social de 7 792 460,88 €, dont le siège social est situé Immeuble Victoria, 375 contre allée route de Neufchâtel, 76230 ISNEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 501 571 012, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7606 2015 000 001 232 mentions «Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière et Syndic» délivrée par la CCI DE ROUEN et garantie par la CAMCA - 53 rue de La Boétie - 75008 PARIS. Inscrite à l’ORIAS sous le numéro 14006167 en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance.
L’octroi d’un crédit immobilier est soumis à conditions ou à la réglementation en vigueur ainsi qu’à l’’étude et l’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être fait au titre de l’opération en cause par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci ni par l’emprunteur au prêteur.
Les contrats liés aux assurances (habitation, garantie locative…) sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat. Le contrat de Télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection - Groupe Crédit Agricole. SAS au capital de 12 547 360 euros. Siège social : 13, rue de Belle Ile 72190 COULAINES. SIREN 799 869 342 RCS LE MANS. N° TVA FR 19 799869342. Agrément CNAPS AUT-072-2118-05-28-20190389180 « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».
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