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Crédit Agricole Normandie-Seine - Banque et Assurances Vous êtes un particulier 
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Prêt immobilier Facilimmo

Bénéficiez de Facilimmo, le prêt immobilier du Crédit Agricole qui peut s’adapter à l’évolution de votre vie ou de vos besoins, durant toute la durée de votre crédit.

Un maximum de souplesse pour vos remboursements.

  • Financement de tout type de projet : achat d’une résidence principale ou secondaire, achat-revente, investissement locatif.

  • Options souplesse du prêt : modulation des mensualités à la hausse comme à la baisse, ou pauses dans le remboursement.

  • Possibilité de souscrire à taux fixe ou à taux variable.

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le prêt Facilimmo du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Prêt

  • Permet de financer entièrement votre bien, ou peut être cumulé avec d’autres prêts (comme des prêts réglementés par exemple) dans un plan de financement.
  • Peut financer tout type de projet immobilier : logement destiné à votre résidence principale, secondaire, ou investissement locatif…, et quelle que soit la nature du bien (construction, neuf, ancien, avec travaux…)

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Taux

  • Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, c’est-à-dire tous les frais obligatoires liés à l’octroi du financement : taux d’intérêt annuel du prêt ou taux d’intérêt nominal, frais de dossier, primes d’assurance emprunteur, frais de garantie…

Mensualité

  • La mensualité de Facilimmo est calculée en fonction du capital que vous pourrez emprunter, de la durée de remboursement, du taux et de sa nature.
  • Si vous faites jouer les options souplesse du prêt Facilimmo, cela aura un impact sur votre mensualité, que votre prêt soit en taux fixe ou variable.
  • La cotisation d’assurance emprunteur n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire, et ne peut pas être intégrée dans les options souplesse du prêt Facilimmo.

 

 

Les points d'attention

  • Les options souplesse ne peuvent être utilisées pour la 1ère fois qu’après un délai de carence (entre 12 et 24 mois après le déblocage des fonds, selon votre Caisse régionale).
  • Chaque option n’est utilisable qu’une fois par an, mais plusieurs options peuvent être activées la même année.
  • L’exercice des différentes options souplesse (la suspension d’une ou plusieurs mensualités, la réduction ou l'augmentation des mensualités ou le paiement d’une double mensualité) entraîne une modification de remboursement du prêt Facilimmo et de son coût total, à la hausse comme à la baisse selon le cas.
    • L’utilisation des options qui rallongent la durée du crédit est possible sous conditions, dans le cadre de la durée maximum et des limites indiquées au contrat.
    • Les options permettant de réduire la durée du crédit sont utilisables dans les limites indiquées ou définies au contrat.
  • Les options souplesse ne s’appliquent qu’aux mensualités du prêt Facilimmo. Elles ne s’appliquent pas aux autres mensualités du plan de financement (comme l’assurance emprunteur, ou éventuellement autres prêts).

À votre main

1ère mensualité à 4 mois *

Vous pouvez, si vous le souhaitez et si vous achetez dans l’ancien, différer la première mensualité pour commencer à rembourser votre prêt Facilimmo (hors prime d’assurance) au 4ème mois après le déblocage des fonds. Les intérêts sont calculés à compter du premier déblocage de fonds.

* Cette option doit obligatoirement être demandée avant la souscription du prêt. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette option dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Modulation mensualités +/-30% *

Vous pouvez réduire ou augmenter le montant de vos mensualités du prêt Facilimmo jusqu’à 30%, plusieurs fois pendant la durée de votre prêt.
Pratique, cette option permet par exemple de financer un projet important en parallèle, ou rembourser plus vite et à son rythme lorsque vos revenus augmentent. 

* Limites définies au contrat.

Doublement d’une mensualité *

Vous avez une rentrée d’argent ponctuelle ? Profitez-en par exemple pour doubler le remboursement d’une mensualité de votre prêt.

* Limites définies au contrat.

Pause d’une mensualité *

Un petit imprévu dans votre budget ? Faites une pause dans le remboursement d’une mensualité.

* Limites définies au contrat.

Pause 100% pendant 6 mois *

Vous pouvez suspendre complètement vos mensualités Facilimmo sur une durée maximale de 6 mois.

* Limites définies au contrat.

Pause 50% pendant 1 an *

Vous pouvez réduire de moitié vos mensualités Facilimmo sur une durée maximale de 12 mois.

* Limites définies au contrat.

En pratique

Utilisation des options souplesse

  • Toutes les options souplesse (1) du prêt Facilimmo peuvent être utilisées chaque année (entre le 1er janvier et le 31 décembre), mais dans la limite d’un allongement global de la durée initiale du prêt de 3 ans si le prêt est à taux fixe, de 5 ans s’il est à taux variable, et plus généralement, dans les limites définies au contrat. 
  •  Pour en bénéficier : l’activation d’options doit être enregistrée par votre Conseiller au plus tard deux jours avant la date d’échéance de votre mensualité (1).

(1) Hors 1ère mensualité dans 4 mois.

Assurance emprunteur

L’Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Elle constitue une des conditions d’octroi de votre prêt immobilier . Cette assurance vous protège selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

  • Décès de l’assuré 
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) (2) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assuré (2)
  • Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré (2)

(2) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.

Remboursement anticipé du prêt

En dehors de l’utilisation des options souplesse du prêt Facilimmo, vous pouvez rembourser par anticipation (remboursement total ou partiel) votre crédit, mais des pénalités pourront vous être appliquées.

Par contre, vous ne paierez pas de pénalités de remboursement anticipé si le remboursement est contraint par :

  • Le décès de l'emprunteur ou de son conjoint.
  • La vente du bien, en tant que résidence principale, si changement du lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint (ou du co-emprunteur).
  • La cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.
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MENTIONS LÉGALES

Contrats d'assistance et d'assurance pour le compte des Assurés souscrits par Camca Courtage, dûment mandaté à cet effet, par l'Emetteur, auprès de :

  • Pour l’assistance : Mutuaide Assitance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 sise 8/14, avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne Cedex) 
  • Pour l’assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

Camca Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07002817 (www.orias.fr). Société par action simplifiée au capital de 625.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS. 

Ces entreprises sont soumises au contrôle de l’ACPR (sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09).