Prêt d'Accession Sociale (PAS)

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Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)finance votre accès à la propriété⁽¹⁾.

Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge⁽²⁾

Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts réglementés comme le Prêt Épargne Logement⁽³⁾.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, ou simultanément une acquisirtion et des travaux,vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la réglementation en vigueur au 01/04/2024.
(2) Hors frais de garantie, frais de notaire et frais d'instruction du dossier de demande de prêt.
(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/04/2024 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Qu’est-ce que le Prêt d'Accession Sociale ?

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne⁽¹⁾.

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

D'occuper le logement à titre de résidence principale

De respecter les plafonds de revenus ci-dessous

Plafonds de revenus au 1^er avril 2024

Pour déterminer votre éligibilité au PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre la somme des Revenus Fiscaux de Référence (RFR) des personnes destinées à occuper le logement au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 9, puis vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Ces plafonds applicables sont fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement.

Nombre de personnes	Plafonds d'éligibilité de la Zone A	Plafonds d'éligibilité de la Zone B1	Plafonds d'éligibilité de la Zone B2	Plafonds d'éligibilité de la Zone C
1	49 000	34 500	31 500	28 500
2	73 500	51 750	47 250	42 750
3	88 200	62 100	56 700	51 300
4	102 900	72 450	66 150	59 850
5	117 600	82 800	75 600	68 400
6	132 300	93 150	85 050	76 950
7	147 000	103 500	94 500	85 500
8 et +	161 700	113 850	103 950	94 050

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

Zones A et A bis : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…)

Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte

Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1

Zone C : le reste du territoire

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement principal (hors frais de notaire, frais de garantie et frais d'instruction du dossier de demande de prêt).

Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt d'Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts réglementés comme le Prêt Épargne Logement⁽²⁾.

(1) Selon la réglementation en vigueur au 01/04/2024 et sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Le Prêt d’Accession Sociale ne peut pas financer les frais de garantie, les frais de notaire et les frais d’instruction du dossier de demande de prêt.

(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/04/2024 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Contrats d'assistance et d'assurance pour le compte des Assurés souscrits par Camca Courtage, dûment mandaté à cet effet, par l'Emetteur, auprès de :

Pour l’assistance : Mutuaide Assitance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 sise 8/14, avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne Cedex)
Pour l’assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

Camca Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07002817 (www.orias.fr). Société par action simplifiée au capital de 625.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS.

Ces entreprises sont soumises au contrôle de l’ACPR (sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09).

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