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Les déremboursements de la sécurité sociale

07/10/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Santé #Argent #Décryptage

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Les déremboursements de la sécurité sociale

Régulièrement, pour lutter contre le déficit de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics décident de dérembourser des médicaments ou des actes médicaux jugés peu efficaces. Le point sur les déremboursements récents.

En 2019, un certain nombre de médicaments n’est plus remboursé par le régime général de l’assurance maladie.

COMMENT EST FIXÉ LE SMR D’UN MÉDICAMENT ?

Le service médical rendu (SMR) d’un médicament détermine son degré de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il est évalué par la Haute Autorité de santé (HAS) selon la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué et les données propres au médicament. Il existe actuellement trois niveaux de SMR, correspondant donc à des taux de remboursement différents :

  • SMR majeur ou important : étiquette blanche – remboursement à 65% par l’assurance maladie, 35% par les mutuelles.
  • SMR modéré: étiquette bleue – remboursement à 30 % par l’assurance maladie, 70 % par les mutuelles.
  • SMR faible : étiquette orange – remboursement à 15 % par l’assurance maladie, 85 % par les mutuelles.
  • SMR insuffisant (SMRI ou service médical rendu insuffisant) pour justifier une prise en charge par la Sécurité Sociale. La prise en charge par les complémentaires santé dépend des formules de contrat choisies par l’assuré.
  • Le remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) est réservé aux médicaments considérés comme irremplaçables et particulièrement coûteux, ainsi qu’à une trentaine de maladies graves ou de longue durée comme le cancer ou le diabète.

Pour en savoir plus sur le SMR, rendez-vous sur le portail internet de la Sécurité sociale .

SMR ET DÉREMBOURSEMENT

La diminution du taux de remboursement, ou l’arrêt complet des remboursements, peut concerner : 

  • des médicaments dont le SMR est considéré comme modéré ou faible. Ils sont identifiés par des étiquettes bleues, oranges ou blanches.
  • des médicaments bénéficiant d’un SMR élevé mais dont l’arrêt des remboursements est demandé par leur fabricant, par exemple quand le laboratoire arrête la commercialisation.

LES DÉREMBOURSEMENTS EN 2019

Certaines années voient passer des vagues de déremboursement plus importantes que d’autres. De ce point de vue, 2019 a été une année calme.

Durant l’été, seuls deux médicaments, dont un contre l’hypertension artérielle, se sont vus déremboursés malgré un SMR important, à la demande des laboratoires. Les personnes sous traitements sont invitées à consulter leur médecin pour se tourner éventuellement vers d’autres solutions.

BON À SAVOIR

Tous les détails de ces déremboursements peuvent se trouver sur le portail Vidal.fr en tapant « déremboursement » dans le moteur de recherche, filtre « actualités ».

LE DÉREMBOURSEMENT ANNONCÉ DE L’HOMÉOPATHIE

L’annonce la plus importante sur les déremboursements cette année a concerné l’homéopathie. Le déremboursement de l’ensemble des médicaments de cette discipline controversée est prévu en 2021, avec une mise en place progressive pendant deux ans : dès le 1er janvier 2020, le taux de remboursement des médicaments homéopathiques sera diminué de moitié, passant de 30 % à 15 %. Puis le déremboursement sera total au 1er janvier 2021. A suivre donc.

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© Uni-médias – juillet 2011 – mis jour septembre 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.