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L'ASSURANCE VIE

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l’assurance vie !
Constitution d’un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital… L’assurance vie présente un certain nombre d’avantages :

  • Un cadre fiscal privilégié 
  • Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le niveau de risque adaptés à chacun…
  • Une grande souplesse d’utilisation

FONCTIONNEMENT D'UN CONTRAT ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
 

L’assurance vie permet de se constituer ou de faire fructifier un capital en investissant sur différents supports. Seuls les produits réalisés sont soumis à la fiscalité(1).

Vous pouvez décider de la répartition du capital parmi les différents supports de votre contrat selon votre profil d’investisseur, vos besoins et objectifs ainsi que du niveau de risque de perte en capital que vous êtes prêt à accepter ou pendant toute la durée du contrat, vous restez décisionnaire de vos choix d’investissement et vous pouvez en modifier la répartition entre les différents supports, grâce à des arbitrages.

(1)En l’état de la réglementation fiscale en vigueur

 

Selon les contrats d’assurance vie, il peut y avoir 3 types de supports

  • Le support en euros est un support sécuritaire sécurisé qui comporte une garantie en capital (hors frais du contrat et coût des garanties éventuelles, présentes au contrat). Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 décembre. Les intérêts sont définitivement acquis.
  • Les supports en unités de Compte désignent des supports d'investissement, Sicav ou Fonds Commun de Placement (FCP), investis dans différentes classes d'actifs telles que les actions, les obligations ou l'immobilier. Ces supports peuvent offrir un potentiel de rémunération plus élevé que le support en euros, mais présentent en contrepartie un risque de perte en capital. La valeur d’une Unité de Compte peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, ce qui peut engendrer une moins-value et donc la perte de tout ou partie du capital investi.

  • Le support de type « croissance/eurocroissance » est un support pour lequel vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre investissement (80 % minimum) ainsi que sa durée (minimum 8 ans). L’absence de garantie à tout moment (risque de perte en capital) permet de vous faire bénéficier d’une gestion financière plus dynamique que celui du support en euros.  Le contrat prend fin soit à votre demande, soit à votre décès. Vous (ou les bénéficiaires désignés) percevez alors le capital.
  • Durée d’investissement : Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. Bien que la durée de 8 ans soit fiscalement avantageuse, ce n'est ni une durée minimale (vous pouvez effectuer des rachats à tout moment sur votre contrat) ni un maximum. Le contrat d’assurance vie peut toutefois fixer une durée, éventuellement prorogeable.

 

Investir dans le contrat

  • Le versement initial : c’est le versement que vous faites au moment de la souscription du contrat. 
  • Les versements libres : vous investissez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie au rythme que vous souhaitez
  • Les versements réguliers : Vous définissez un montant et une fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) pour investir. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat. 

Des frais fixés par le contrat peuvent s’appliquer sur les versements. Le contrat peut également prévoir des montants minimum pour les versements.

 

Disposer de son épargne

Contrairement aux idées reçues, le capital de votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué, vous êtes libre de disposer du capital à tout moment. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’effectuer :

  • Des rachats : vous pouvez, tout en laissant fructifier une partie de votre capital, faire des retraits partiels (dits « rachats ») à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents, selon les conditions définies au contrat.

    Si vous retirez l’ensemble du capital présent sur votre contrat d’assurance vie, on parle de rachat total, et cela équivaut à mettre un terme au contrat.
  • Les avances : Il s’agit d’un prêt que peut vous consentir l’assureur, et que vous devrez rembourser. Vous ne payez aucun impôt sur ces sommes, seulement un intérêt, et cela vous permet de « tirer » sur votre contrat sans puiser dans votre épargne, qui continue à être rémunérée. Le coût de l’avance est généralement fonction des taux du marché fixés dans les conditions particulières de votre contrat.
  • La rente viagère : elle permet de transformer votre capital en rente viagère. Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. Vos autres héritiers n’auront droit à rien. La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.

    Attention tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère.

 

La fiscalité spécifique de l'assurance vie en cas de vie

En cas de décès, vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).

En cas de rachat et de règlement au terme, seuls les intérêts (dénommés « produits » dans votre contrat) sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon la fiscalité en vigueur. Après 8 ans, un abattement annuel (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) est appliqué sur les intérêts (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Les produits sont en outre soumis aux contributions sociales.

Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, décès de l’adhérent) en cas de rachat partiel et en cas de désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage et à l’échéance de la garantie du support de type croissance/eurocroissance.

Les contributions sociales s’élèvent à 17,2 %, en l’état de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.

 

 

Gestion des contrats :

Selon les contrats, vous pouvez choisir différents modes de gestion pour vous accompagner dans la gestion de vos contrats

  • La gestion libre :
    C’est vous qui répartissez votre épargne entre les différents supports financiers disponibles dans le contrat d'assurance vie, en fonction de votre profil d'investisseur, de vos objectifs de rentabilité et du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. 
  • La Gestion Conseillée :
    Vous bénéficiez d’un expert dédié à votre contrat qui vous aide à mettre en place une stratégie d’investissement.
    Il s’appuie sur un comité d’investissement mensuel qui analyse les tendances des marchés. Il définit pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil personnel d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées.
  • La gestion déléguée sous mandat :
    Vous souhaitez investir sur les marchés mais sans vous occuper de la gestion ou du suivi de votre portefeuille, optez pour la gestion déléguée, si le contrat le prévoit. Via un mandat d'arbitrage, elle vous permet de confier la gestion d’une partie de votre contrat d’assurance vie, à une équipe d’experts d’une société de gestion. Le gérant a toute latitude pour gérer activement le portefeuille en s’appuyant sur ses convictions, ses analyses économiques et financières.

    Des seuils d’accès au mandat peuvent exister, le mandataire est rémunéré pour ce service.

BON À SAVOIR


Au Crédit Agricole nous proposons pour certains contrats d’assurance vie, le service de Gestion Conseillée.

Avec ce service vous gardez la décision finale concernant les arbitrages tout en bénéficiant d’un expert dédié qui vous aide à mettre en place une stratégie d’investissement sur les supports en unités de compte.

Ces conseils vous sont donnés en fonction de votre profil personnel d’investissement et du risque de perte en capital que vous êtes prêt à prendre, déterminé préalablement avec votre conseiller.

Il s’appuie sur un comité d’investissement qui analyse les tendances des marchés. Il définit les stratégies de gestion, en fonction de votre profil personnel d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations.

Les seuils d’accessibilité, tarifs et conditions du service Gestion conseillée sont disponibles auprès de la Caisse régionale sur simple demande.

 
Mettre terme à votre contrat d’assurance vie en cours de vie
 
Pour ce faire, vous devez réaliser un rachat total du contrat.
Informez votre assureur de votre souhait de rachat du contrat. Dès que la demande de rachat total a été réceptionnée, l’assureur dispose de 2 mois pour effectuer le versement.
 

La clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance vie permet, dans certaines limites, d’attribuer librement les capitaux investis aux bénéficiaires de son choix. Il faut donc veiller à rédiger une clause bénéficiaire qui traduise réellement votre volonté et dont l’exécution à votre décès ne sera pas sujette à interprétation. Il est donc vivement recommandé d'être le plus précis possible sur l'identité complète du ou des bénéficiaires, en ajoutant à son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, par exemple.
Vous pouvez désigner plusieurs niveaux de bénéficiaires :

  • Ceux dits "de premier rang", qui recevront les prestations à votre décès, 
  • Et éventuellement ceux dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de(s) bénéficiaire(s) de premier rang.

En l'absence de bénéficiaire précisément identifié, le capital du contrat sera réintégré dans l'actif successoral et soumis aux droits de succession selon les règles habituelles. Si vous souhaitez que votre conjoint figure parmi les bénéficiaires, désignez-le par sa qualité et non par son nom. Il se pourrait en effet que le conjoint ne soit plus le même au moment du décès et que le capital ne soit pas versé à la bonne personne. Par ailleurs, il est important que toute clause standard contienne la mention « vivants ou représentés, nés ou à naitre, à défaut ses héritiers » pour éviter qu’il soit impossible de désigner un bénéficiaire.

LES POINTS D'ATTENTION

 

  • Ne pas confondre assurance vie et assurance décès : la première sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou à transmettre à ses proches. La seconde garantit le versement, à votre décès, d’une somme (en capital ou sous forme de rente) aux bénéficiaires désignés. Mais vous ne pouvez récupérer vous-même les sommes versées sur le contrat « à fonds perdus ».
  • Certains contrats d’assurance vie exigent des versements réguliers et peuvent prévoir des pénalités en cas de cessation des versements.
  • Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire. Et n’oubliez pas, régulièrement, de faire le point et de la modifier le cas échéant.  
  • Les contrats d’assurance vie ne sont pas transférables d’un établissement bancaire à un autre. 
  • Pour optimiser la transmission d’un capital, vous pouvez effectuer des versements avant l’âge de 70 ans.
  • Les contrats d’assurance vie comportent des frais comme des frais sur versements, des frais de gestion etc. Ces frais sont indiqués dans le contrat. 

 

Investir sur les marchés financiers nécessite une connaissance préalable et une acceptation des risques qui y sont associés. Les montants investis sur les supports en unités de compte et sur le support de type eurocroissance/croissance ne sont pas garantis et présentent un risque de perte en capital. Parlez-en à votre conseiller pour adapter votre stratégie à votre sensibilité au risque.

 

Document à caractère publicitaire, établi le 01/01/2019.
Les dispositions d’un contrat d’assurance vie figurent dans sa notice d’information. La documentation juridique de chaque support en unités de compte est remise avant la souscription du support choisi. Le document d’informations clés du contrat et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site Internet de l’assureur. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de l’adhésion.

[Comparution légale complète de la Caisse régionale, incluant son numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS]