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Crédit Agricole Normandie - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
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ESPACE SEPARATION

En Normandie,  12500 mariages ont été célébrés en 2017. La même année,  4.290 divorces ont été prononcés (source INSEE).

Le Crédit Agricole Normandie vous accompagne tout au long de votre vie.

C’est pourquoi nous avons mis en place une structure dédiée, composée
d’experts dont le numéro de ligne directe vous sera communiqué par votre
Conseiller en Agence à l’annonce de votre séparation.

Nous avons conçu cet espace internet pour vous aider.

 

Quelles démarches en cas de séparation ?

Lors d’une séparation, les démarches, notamment administratives, sont très nombreuses.
Nous vous suggérons de prendre contact rapidement avec :
• Votre banque (notamment pour la mise à jour de vos coordonnées téléphoniques et postales)
• Vos assureurs (assurances vie, auto, habitation, santé, etc.)
• Votre Notaire si vous êtes mariés et/ou possédez un bien immobilier, ou pour la mise à jour du testament que vous aviez établi au profit de votre partenaire.
• Votre avocat

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passage devant le Juge aux Affaires Familiales : une convention établie entre les époux par leur avocat respectif (déposée chez un notaire) permet de valider le divorce.

Des avocats et notaires proposent des consultations gratuites, dans différents lieux de la Région. Pour connaître ces permanences, vous pouvez consulter le site de la Cour d’Appel de CAEN (www.ca-caen.justice.fr)

Vous pouvez par ailleurs vérifier si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle en utilisant le simulateur du ministère de la justice : www.justice.fr/themes/aide-juridictionnelle

En fonction de votre situation, vous aurez peut-être besoin de prévenir :
• La Caisse d’Allocations Familiales
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou la MSA)
• Votre bailleur si vous êtes locataire
• Votre employeur (pour changer le compte domiciliataire de vos salaires)
• Les Impôts
• L’école des enfants
• La mairie pour faire établir un duplicata du livret de famille
• La préfecture pour changer le certificat d’immatriculation du véhicule si besoin

Si vous êtes amené à déménager, pensez également à :
• Vos fournisseurs d’énergie (eau- électricité - gaz)
• Votre fournisseur d’accès Internet et votre opérateur téléphonique

Le déroulement de la séparation

Le guide Dossier Familial « La séparation, le divorce » que nous mettons à votre disposition ci-dessous aborde la séparation sous quatre angles :
• La séparation
• Le divorce
• Les enfants
• Les biens et l'argent

Votre séparation se déroulera sur un temps plus ou moins long en fonction de votre situation matrimoniale.

Si vous n’êtes pas mariés et vivez en union libre, ou que vous êtes Pacsés, la séparation peut être plus rapide. Si vous avez acquis un bien immobilier ensemble, vous devrez toutefois prendre rendez-vous chez le Notaire pour régler le sort de ce bien, et établir un acte de partage.

Si vous êtes mariés, vous devrez opter pour une procédure de divorce, les plus fréquentes étant depuis plusieurs années le divorce par consentement mutuel sans juge et le divorce sur demande acceptée.

Vos produits et services

Tous vos univers de besoin seront impactés :

La banque au quotidien

Si vous êtes titulaire d’un compte joint, vous devez décider avec votre conjoint si l'un de vous souhaite conserver ce compte.
L’une de vos priorités doit être d’ouvrir chacun un compte individuel sur lequel vous ferez domicilier vos revenus et prélèvements personnels (comme la téléphonie mobile par exemple).

  • Si vous vous entendez bien, vous pouvez conserver votre compte joint pour continuer à régler les charges communes, le temps de régler définitivement tous les aspects de la séparation. Nous vous conseillons de restituer tous les moyens de paiement (chéquier, carte) et de ne laisser passer que les prélèvements sur lesquels vous êtes d’accord.

Si vous disposez d'une réserve d'argent, vous devez définir ensemble si vous souhaitez solder ce contrat, ou en prendre en charge chacun une partie. Vous pourrez reconduire cette réserve d'argent sur votre compte à titre personnel sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.

  • En revanche, si vous ne vous entendez pas, il est préférable que l’un de vous se retire rapidement de ce compte, précision étant faite que vous ne pouvez pas exclure votre conjoint du compte.

Pensez également à demander la révocation des procurations que vous aviez consenties à votre ex-conjoint.
Si vous consultez en ligne vos comptes bancaires, nous vous conseillons de modifier votre code d’accès.

Le saviez-vous ?
Même en vous retirant du compte, vous restez solidairement tenu(e) au paiement du prêt, et si les échéances n’étaient pas payées, vous vous retrouveriez tous deux fichés FICP, ou pire encore, assignés en procédure de saisie-immobilière. Il est possible de demander un retrait sur le compte joint même si un prêt habitat est rattaché à ce compte. Vous pouvez mettre en place un virement de tout ou partie du montant de l’échéance du prêt, notamment pour justifier du fait que vous avez continué à régler tout ou partie de l’échéance mensuelle.

L’épargne

Si vous êtes titulaires d’un Compte Sur Livret joint, vous devez déterminer avec votre conjoint si l'un de vous deux souhaite conserver ce compte, ou si vous préférez le clôturer et ouvrir deux nouveaux comptes sur livret individuels.
Le solde existant pourra soit être partagé, soit être maintenu en l'état dans l'attente du partage des biens communs. Tout dépend de votre situation matrimoniale.
En matière d’épargne, vous devez principalement vous intéresser aux prélèvements automatiques que vous aviez mis en place pour alimenter vos livrets (Livret d’Epargne Populaire, Livret A, Codebis).
Quant à votre Plan Epargne Logement, pensez à vérifier quel est le compte à partir duquel vous effectuez les versements pour l’alimenter.
Ne vous inquiétez pas au sujet de la gestion des comptes de vos enfants. Même divorcés, vous restés tous deux les représentants légaux de votre enfant, l’autorité parentale conjointe est maintenue, vous aurez chacun accès à la consultation de leurs comptes.
Pour toute demande de clôture ou de retrait d’un montant important, nous devrons recueillir vos deux signatures.
Si les livrets de vos enfants sont alimentés par le compte joint, dites-nous comment ils seront désormais alimentés afin que nous réalisions les mises à jour nécessaires.

Les Crédits


Prêts habitat

Lors de votre séparation, l’un de vous conservera peut-être le logement de la famille, ou peut-être vendrez-vous ce bien.
Si vous souhaitez conserver la maison, vous devrez reprendre seul le remboursement du prêt rattaché à ce bien. Une étude complète de votre solvabilité sera effectuée, en tenant compte de la soulte éventuelle à verser à votre conjoint (par soulte, on entend le rachat de la part de l’autre époux) et de votre nouveau budget (vous devrez assumer seul un certain nombre de charges que vous assumiez auparavant à deux comme l’électricité, le gaz, la taxe foncière, vous devrez peut-être verser une pension alimentaire pour vos enfants ou une prestation compensatoire à votre ex-conjoint).
Tant que la banque n’a pas donné son accord pour la désolidarisation d’un emprunteur, vous restez tous deux solidairement tenus au paiement des échéances (c’est-à-dire pour la totalité de l’échéance, c’est cela que signifie le principe de solidarité).Si la situation est conflictuelle et que vous devez de votre côté assumer la charge d’un loyer, cela peut s’avérer compliquer. En cas de vente de la maison, la période peut également être délicate financièrement.
Des possibilités de modulation à la baisse du montant des échéances voire de suspension du paiement pendant une durée déterminée de quelques mois existent, elles sont peut-être même prévues dans votre contrat de prêt. Votre Conseiller vous expliquera ces options dites « souplesse ». Attention, en l’absence de désolidarisation, il faut l’accord des deux emprunteurs.
En union libre (ou PACS), la séparation est théoriquement plus rapide, mais nécessite de rencontrer le Notaire pour rédiger un acte de partage en présence de biens immobiliers. Et vous devrez également rencontrer votre banque pour fixer les nouvelles modalités de remboursement du prêt.
En fonction de vos décisions, nous étudierons avec vous vos demandes de désolidarisation ou de reprise de prêt ainsi que le paiement des soultes éventuelles, et les impacts de ces opérations notamment sur la couverture assurance emprunteur.


Prêt consommation
Il est possible de contracter un prêt à la consommation (sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier) alors que le divorce n’est pas encore prononcé - sous certaines conditions, comme par exemple, pour un divorce sur demande acceptée, que l’ordonnance de non-conciliation ait été rendue (à voir en fonction de avec votre établissement bancaire).
Le partage de vos biens oblige parfois à se rééquiper : de nouveaux meubles, de l’électroménager, un nouveau véhicule,... De la même façon, un déménagement entraîne d’importantes dépenses (des frais d’agence, la société de déménagement,...).


Zoom sur le coût d’une séparation

Que vous soyez mariés ou non, la séparation génère des frais importants :

  • Les frais notariés (état liquidatif des biens, acte de partage,...) se décomposant en émoluments et en droits et taxes.
  • Les honoraires d’avocat, précision étant faite que votre avocat doit établir avec vous une convention d’honoraires
  • Les frais bancaires (liés principalement aux modifications des prêts en cours : changement de compte payeur, désolidarisation, modification de garanties,...)
  • Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
  • Les engagements de caution : Si avec votre conjoint vous vous êtes porté caution solidaire du remboursement d’une dette, le fait de divorcer ne vous libère pas de facto, vous devez demander à être déchargé de votre engagement, ce que l’établissement bancaire peut refuser en fonction de la solvabilité de l’emprunteur principal et des autres cautions.

Les assurances


L’assurance-vie
Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous devez nous contacter rapidement pour :

  • modifier la clause bénéficiaire de ce contrat
  • et vérifier le compte support (c’est-à-dire le compte à partir duquel vous effectuez des versements sur votre contrat d’assurance-vie)


Les assurances en cas de dommage
Ce type de contrat nécessite également que nous nous rencontrions pour effectuer les mises à jour nécessaires.
Vous devez faire le point sur le compte qui sert au prélèvement de chacune de vos cotisations d’assurance, mais pas uniquement.
Votre couverture santé doit être actualisée en fonction de votre nouvelle situation : vous ou votre conjoint devez prendre une protection personnelle, et vous devez décider lequel continuera d'assurer les enfants.
Vos contrats de protection juridique, votre garantie des accidents de la vie doivent être mis à jour. Vous aurez peut-être besoin de vous rééquiper.
En fonction de la personne qui conserve le véhicule, vous devez contacter la préfecture pour mettre à jour la carte grise, mais également vérifier avec le souscripteur du contrat, le conducteur principal, le lieu de garage,...
Vous avez sûrement de nouveaux besoins en assurance si vous avez déménagé.
Concernant le contrat multirisque habitation, pensez à vous assurer que vous restez couvert, ainsi que vos enfants, au titre de la responsabilité civile.


Ces contrats d’assurance sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - RCS Paris 352 358 865. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.