Fonds euros : quelle fiscalité pour les intérêts ?
16/01/2025 - 5 min de lecture
Rubrique : Fiscalité
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Fonds euros : quelle fiscalité pour les intérêts ?
Chaque année, le fonds euros d’une assurance vie reçoit une rémunération sous forme d’intérêts. Néanmoins, la taxation de ces gains est différente des autres contrats d’épargne. Impôts, prélèvements sociaux : revenons sur la manière dont le fonds euros de votre assurance vie est taxé.
Comment fonctionne la fiscalité du fonds euros ?
Une fiscalité uniquement en cas de retrait
L’assurance vie est ce qu’on appelle une « enveloppe fiscale » : tant que vous ne retirez pas d’argent, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur les gains générés par les différents supports.
Ainsi, contrairement à un livret d’épargne soumis à l’impôt, les intérêts perçus sur votre fonds euros ne sont fiscalisés qu’en cas de rachat (partiel ou total).
De cette manière, votre assurance vie vous permet de capitaliser, et les intérêts produits génèrent eux-mêmes des intérêts.
Une fiscalité uniquement sur la part des intérêts retirés
Lorsque vous effectuez un retrait sur le fonds euros de votre assurance vie (appelé rachat), la fiscalité s’applique uniquement sur la part des gains inclus dans la somme retirée.
En effet, chaque retrait se compose :
- D’une part de capital (vos versements) ;
- Et d’une part d’intérêt (les gains générés par votre contrat).
Ainsi, même si vous retirez de l’argent uniquement sur votre fonds euros, la fiscalité porte sur la part totale des gains du contrat.
Prenons un exemple pour un retrait de 6 000 € :
- Montant total de l’assurance vie : 12 000 €
- Somme versée : 10 000 €
- Gains générés (intérêts et plus-values) : 2 000 €
Dans cet exemple, les gains représentent 20 % de la valeur totale du contrat (2 000 € de gains sur 12 000 €).
Ainsi, sur les 6 000 € retirés, la part des gains qui supportera l’impôt s’élèvera aussi à 20 % (soit 1 200 € soumis à fiscalité).
Les prélèvements sociaux sur le fonds euros
Bien que vous n’ayez pas d’impôt à payer lors du versement des intérêts annuels (si vous ne faites pas de retrait), vous devrez payer des prélèvements sociaux chaque année sur votre fonds euros.
A l’inverse, les supports en unité de compte ne supportent pas de prélèvements sociaux annuels : ces derniers sont prélevés uniquement lors d’un rachat ou au dénouement du contrat.
Les prélèvements sociaux sont actuellement fixés à 17,2 %. Ils sont automatiquement prélevés sur votre fonds euros lors du versement des intérêts.
Par exemple, si vous recevez 600 € d’intérêts générés par votre fonds euros au 31 décembre, un prélèvement de 103,2 € sera débité automatiquement au titre des prélèvements sociaux annuels du support.
La fiscalité du fonds euros en cas de retrait
Si vous souhaitez retirer de l’argent sur le fonds euros de votre assurance vie, la fiscalité qui s’applique dépend de plusieurs éléments :
- L’ancienneté de votre contrat
- La date à laquelle vous avez réalisé vos versements
- Le montant de votre contrat
Pour rappel, la fiscalité de l’assurance vie n’est pas propre au support, mais à l’enveloppe globale.
La fiscalité du fonds euros d’une assurance vie de moins de 8 ans
Si votre contrat d’assurance vie a moins de 8 ans, la fiscalité appliquée dépend de la date à laquelle vous avez effectué vos versements (avant ou après le 27 septembre 2017).
- Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017
Lors d’un retrait, les gains inclus dans la somme retirée sont soumis à :
- 15 % de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL)
- 17,2 % de prélèvements sociaux
La taxation totale s’élève donc à 32,2 % sur les gains.
- Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017
Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Quelle que soit la date des versements, vous pouvez choisir d’intégrer vos gains à votre revenu imposable et d’être taxé selon votre tranche marginale d’imposition. Cette option peut être intéressante si votre taux d’imposition est inférieur à 12,8 %.
La fiscalité du fonds euros d’une assurance vie de plus de 8 ans
Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains imposables :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple
Après l’application de cet abattement, la fiscalité dépend également de la date des versements :
- Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017
Les gains excédant l’abattement sont soumis à :
- 7,5 % de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL)
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017
Les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire qui dépend du montant total des versements :
- 7,5 % pour les versements cumulés inférieurs à 150 000 €
- 12,8 % pour les gains issus de versements qui dépassent ce seuil
Dans les deux cas, les 17,2 % de prélèvements sociaux s’ajoutent.
Conclusion : ce qu’il faut retenir sur la fiscalité du fonds euros
- La fiscalité de l’assurance vie ne dépend pas du support, mais de l’enveloppe globale ;
- La fiscalité du fonds euros ne s’applique qu’en cas de retrait, mais les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année ;
- Seule la part correspondante aux gains est fiscalisée en cas de retrait ;
- La fiscalité du fonds euros dépend de l’ancienneté de l’assurance vie, de la date des versements et de l’encours du contrat.
© Lisa Barbosa – Janvier 2025
Article à caractère informatif et publicitaire. Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.