Qu’est ce que l’Épargne Salariale et Retraite ?
C’est la possibilité pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs de vous constituer une épargne afin de financer vos projets et préparer votre retraite, dans des conditions fiscales et sociales attractives.
Avec l’Epargne Salariale et Retraite* motivez et fidélisez vos collaborateurs.
Pour qui mettre en place un dispositif d’Epargne Salariale et Retraite ?
Pour Vous !
Vous vous constituez une épargne pour financer vos projets et/ou votre retraite dans un cadre fiscal attractif.
Pour votre entreprise !
Vous bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses en réduisant le bénéfice imposable de votre structure professionnelle.
Pour votre ou vos salariés !
Vous accompagnez vos salariés dans la constitution de leur épargne.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?
Les sommes versées par l’entreprise et les versements volontaires des salariés effectués dans les dispositifs d’épargne salariale et retraite bénéficient de nombreux avantages :
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Mentions légales
* Pour mettre en place un contrat d’épargne salariale et retraite, il est obligatoire d’employer un salarié. Un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps plein ou partiel, à l’exclusion des stagiaires), présent dans les effectifs au moment de la mise en place du dispositif. Le salarié pourra en bénéficier sous réserve de remplir la condition d’ancienneté dans l’entreprise de 3 mois. Si l’unique salarié est à temps-partiel, le dirigeant devra pouvoir justifie, que ce dernier a été employé pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente.
(1) PEI : Plan d’Épargne Interentreprises
(2) PER COL-I : Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collective Interentreprises
(3) Abondement exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300% des versements et 8% du PASS. L'entreprise peut abonder tout ou une partie des versements de ses salariés jusqu'à 300%, dans la limite d'un plafond légal annuel (8% du PASS pour le PEE, 16% du PASS pour le PER d'Entreprise).
(4) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’Impôt sur le Revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargneretraite. À l’entrée, le traitement d’un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes