Déclaration d'accessibilité du site Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Découvrez la déclaration d'accessibilité du site Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s’engage à rendre ses sites internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Lien vers le schéma pluriannuel
- Lien vers le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Crédit Agricole – Provence Côte d'Azur – ca-pca.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉS
Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
En effet, l’analyse de conformité d’une partie des pages de notre site est en cours de réalisation. Le taux de conformité global ainsi que les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour le 31 Décembre 2025.
RESULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par Urbilog & Crédit Agricole Technologies et Services (CA-TS) révèle que :
- 69,31 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
- 13.73 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour le Site Public Vitrine
- 79,37 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour l’Espace Client connecté
- Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 58.07%
Nombre de critères applicables : 106
Nombre de critères conformes : 70
Nombre de critères non conformes : 36
CONTENUS NON-ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
1. Images
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
2. Cadres
- 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3. Couleurs
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
5. Tableaux
- 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
6. Liens
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7. Scripts
- 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8. Éléments obligatoires
- 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9. Structuration de l'information
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10. Présentation de l'information
- 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11. Formulaires
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12. Navigation
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
Remarque concernant la validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 11 Août 2025.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
- HTML 5
- CSS
- Javascript
ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus seront réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- NVDA 2024.1, Firefox 126, Chrome 137
- VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1
OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
- Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
- Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
- Barre extension Web Developer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- Barre extension de navigateur Assistant RGAA V2.0.3 Boscop
- Barre extension contrôle de taux de contraste WCAG Color contrast checker
- Google Lighthouse
- Toogle Javascript
- Site demo Access Score (demos.access-score.org)
- Script JS
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
• Accueil https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier.html
• Mentions légales https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/informations/mentions-legales.html
• Accessibilité https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/accessibilite.html
• Page Accéder à mes comptes https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/acceder-a-mes-comptes.html
• Boutique en ligne https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/boutique-en-ligne.html
• Transition énergétique https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/landing/transition_energetique.html
• Crédit conso https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/credit-conso.html
• Plan du site connecté - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/plan-du-site.html (*)
• Synthèse des comptes - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/synthese.html (*)
• Détail de compte - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/synthese/detail-compte-dav.iidc-b0d089488b084d1c93835d4bb353d840.html (*)
• Effectuer un Virement - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/moyens-paiement/virement-unitaire.iidc-5d064a2bb8f1490c815c9c9358ea2b47.html (*)
• Ajout d'un bénéficiaire - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/moyens-paiement/virement-unitaire.iidc-5d064a2bb8f1490c815c9c9358ea2b47.html (*)
• Editer un RIB - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/operations-courantes/editer-un-rib.html (*)
• Gérer ma carte - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/operations-courantes/editer-un-rib.html (*)
• Accéder à mes documents - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/documents/mes-documents.html (*)
• Détail Epargne - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/synthese/detail-epargne-ihml.iidc-ad5e5e0aaea847219682b38989efc80b.html (*)
• Mes démarches - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/documents/espace-reprise-client.html (*)
• Envoi d'un message à mon conseiller - https://www.credit-agricole.fr/ca-pca/particulier/operations/profil/banque-moi/lecture-ms.html (*)
(* pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité en environnement de recette)
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, Contact.Accessibilite@ca-pca.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07