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PARTS SOCIALES

 

 

Diversifiez votre épargne en soutenant le modèle coopératif du Crédit Agricole .

  • Etre acteur de votre banque grâce au droit de vote aux assemblées générales de votre Caisse Locale

  • Choix entre crédit en compte des intérêts ou capitalisation avec transformation en nouvelles parts

Des fonctionnalités à votre main

Définition

Les parts sociales représentent le capital social de votre Caisse locale. Elles sont caractérisées par une valeur nominale, fixée statutairement, qui ne fluctue pas selon les marchés financiers.

 

Disponibilité

Durée de conservation de 5 ans minimum conseillée.

Le remboursement des Parts Sociales intervient sous réserve du respect des conditions fixées par les statuts de la Caisse Locale. Le rachat de ces parts se fera à leur valeur nominale sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d'engagements vis-à-vis de la Caisse Régionale.

 

Rémunération

La rémunération des Parts Sociales est décidée annuellement par l'Assemblée Générale dans la limite d'un plafond légal. Le paiement des intérêts est versé chaque année après l'Assemblée Générale (au prorata temporis ou autre règle fixée dans les statuts).

 

Frais

Aucun

 

Eligibilité

Compte Titres Ordinaire, Plan d’Epargne en Actions, Compte Titres Parts Sociales

 

Fiscalité

Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité des dividendes d'actions françaises.

 

Conditions de souscription 

Accessible à toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte dans les livres de la Caisse Régionale. Ces parts sont nominatives. Pour devenir sociétaire d’une Caisse Locale, il convient d’être agréé par son Conseil d’Administration lors de la première souscription.

  • Valeur nominale de la part : 1 €
  • Montant minimum de souscription : 15 € soit 15 parts sociales
  • Plafond maximum d’encours par sociétaire : 15 000€
     

Etre sociétaire

Le souscripteur devient sociétaire de la Caisse Locale. En cette qualité, il participera à la vie collective de ladite Caisse à travers les Assemblées Générales. A tout moment, et sa demande, le sociétaire pourra consulter les statuts de la Caisse Locale à son agence habituelle.

 

Les points d’attention

  •  PROTECTION DU CAPITAL

Les Parts Sociales sont des fractions du capital des Caisses Locales. Elles ont vocation à supporter les pertes encourues par la Caisse Locale émettrice. En conséquence, le remboursement des parts sociales du sociétaire sortant pourra, le cas échéant, être réduit à due concurrence de la contribution du sociétaire aux pertes inscrites au bilan (risque de perte en capital). Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des titres prévu à l'article L. 322-1 du Code monétaire et financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants prévu à l'article L.312-4 du même code car elles ne constituent pas des fonds remboursables.

  • RISQUES LIES AU PRODUIT

Les Parts Sociales ne sont pas cotées en bourse. Leur rémunération dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il n'y a pas de garantie formelle de rémunération. Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d'administration de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d'un délai de 5 ans à compter de la demande de remboursement. Il existe un risque de liquidité qui ne peut ainsi être totalement assurée.

INFORMATION
Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risque mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le visa n°15-322 en date du 30 juin 2015. Ce prospectus détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission des parts sociales de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.
Il est également disponible (sans frais) sur les sites Internet de la Caisse régionale www.ca-pca.fr et de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org. Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.
 

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A VOTRE MAIN

Les intérêts

Vous choisissez :

  • Crédit en compte des intérêts
  • Capitalisation des intérêts avec transformation en nouvelles parts
     

Choix de l’enveloppe d’investissement 

En fonction de votre situation personnelle, vous choisissez l’enveloppe fiscale dans laquelle vous souhaitez placer vos parts sociales : Compte-titres Ordinaire, Compte-titres Parts sociales ou PEA.