L’Etat a décidé de réduire sa protection gratuite des sinistres exceptionnels via le FSN.
Baisse du taux d’indemnisation des cultures non associés : 45% en 2023 à 35% en 2025.
Par exemple, en cas de perte totale de votre production, l’indemnisation maximale s’élèverait à 17.5% ou 24.5% de vos pertes selon le type de production.
Pour vous aider à anticiper les conséquences des événements climatiques sur vos cultures, notez bien ce calendrier de souscription pour votre assurance :
Sécurisez vos revenus en assurant vos récoltes contre les aléas climatiques.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Assurance Récoltes du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Les exploitations agricoles, en nom propre ou en société, actifs ou retraités, ayant une production végétale destinée à être vendue ou autoconsommée.
Votre contrat vous couvre en cas de perte de rendement. Et selon vos cultures assurées vous pouvez également être couvert en cas de :
Une protection de vos cultures :
Toutes les cultures suivantes :
En tant que jeune agriculteur, vous pouvez bénéficier d’avantages
préférentiels dès la première année de votre installation et durant 5 ans.(1)
(1 ) Offre réservée aux personnes physiques de moins de 40 ans installées depuis moins de 5 ans en qualité d’exploitant agricole à titre principal ou secondaire (hors cotisants solidaires). Lorsque l’exploitation agricole est réalisée sous forme sociale, la réduction s’applique en proportion de la part détenue par le jeune agriculteur au sein de la société.
La période de garantie dépend des cultures assurées :
NOUVEAU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES
Comparez les différences d’indemnités qui pourraient vous être versées !
Vous souhaitez bénéficier d’un diagnostic ?
La franchise représente la part du sinistre qui reste à votre charge et constitue le seuil à partir duquel vous percevez une indemnité. Vous avez le choix entre deux types de franchises selon les cultures assurées(1). Vous déterminez le taux de franchise souhaité :
Franchise « à la nature de récolte » modulable par nature de récolte :
(1) Les franchises choisies ont un impact sur le coût de votre assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller. Voir modalités et conditions de garanties indiquées sur le contrat.
Le Crédit Agricole vous fait l’avance(1), au maximum, du montant prévisionnel de vos subventions au titre de l’aide à l’Assurance Récoltes de l’année N : dès le paiement de la cotisation en octobre de l’année N et jusqu’à la date prévue du versement par l’Etat des subventions (au printemps N+1 et au maximum jusqu’à début juillet N+1).
(1) L’avance porte sur le montant prévisionnel de la subvention correspondant à la prise en charge partielle par les pouvoirs publics des cotisations des contrats d’Assurances Récoltes assurés par Pacifica en année N en application de l’article L.361-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Votre souscription est simple. Les seules informations que nous vous demandons lors de la souscription sont :
Pour déclarer un sinistre, c’est très simple : joignez un de nos conseillers au 0 800 810 816 (appel et service gratuits depuis un poste fixe).
Vous devez nous déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard 5 jours ouvrés après la survenance de l’événement climatique.
Notre assistance téléphonique vous écoute et ouvre rapidement votre dossier. Vous bénéficiez d’une assistance rapide et efficace. Un de nos spécialistes de la gestion des risques climatiques suit personnellement votre dossier. Vous êtes indemnisé au plus tard 2 jours après votre accord sur le montant de votre indemnisation.
La franchise est indiquée en pourcentage dans votre contrat. Elle représente la part du sinistre qui reste à votre charge et constitue le seuil à partir duquel vous percevez une indemnité.
Vous pouvez faire évoluer votre contrat en appelant le 0 800 810 816 (service et appel gratuits depuis un poste fixe) dans les périodes prévues :
Sécheresse, gel, grêle, inondations... De multiples aléas climatiques pourraient impacter à la fois vos récoltes et le revenu de vos exploitations. Adoptée en 2022 pour une application en janvier 2023, la réforme de l’assurance récoltes se veut à la fois plus juste et plus simple. Éclairage.
Lire l'articlePour protéger vos cultures et sécuriser vos revenus en cas de grêle ou de tempête sur vos parcelles, notez bien la souscription pour votre assurance grêle jusqu’au 31/05/N.
Prémunissez-vous en cas de décès d’un ou plusieurs de vos animaux afin de garantir la pérennité de votre exploitation
Pour assurer efficacement vos prairies contre la baisse de production fourragère, notez bien la souscription pour votre assurance prairies jusqu’au 31/03/N.
Le contrat Assurance Récoltes est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15 - RCS Paris 352 358 865 - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Les événements garantis et conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d'assurances sous le n° 07 022 509
.
Dernière mise à jour Décembre 2023.
