DÉPÔT À TERME (DAT) 1 À 5 ANS
Nous adaptons la durée de votre placement à vos besoins.
Profitez d’un taux canon sur une épargne sûre et garantie.
Des fonctionnalisés à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
Niveau de protection du capital
100 % à tout moment(1)
(1) Les fonds déposés sur les dépôts à terme sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr
Disponibilité
À tout moment, votre épargne reste disponible, de manière partielle ou totale avec minoration de taux en cas de remboursement anticipé (2).
• Le retrait anticipé est possible sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus.
• Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait (2).
(2) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller en agence.
Rémunération
Taux fixe annuel progressif connu à la souscription (2)
Pas de rémunération en cas de retrait anticipé des fonds avant la fin du 1er mois à compter de la date de souscription du contrat.
Frais
Aucun.
Fiscalité
Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) et aux prélèvements sociaux.
Conditions de souscription
- Durée : de 1 à 5 ans
- Personne physique
Aucun versement complémentaire n’est autorisé au cours de la durée d’épargne, mais possibilité de souscrire de nouveaux DAT aux conditions financières en vigueur.
Les points d’attention
Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur)
- Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis : à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
- Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).
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À VOTRE MAIN
Choisir la durée de son placement (2)
Vous choisissez parmi les durées de placement proposées par votre Caisse régionale celle qui correspond à vos besoins.
(2) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller en agence.
Définir votre taux de rémunération (2)
Le taux de rémunération s’adapte à la durée choisie lors de la souscription de votre contrat.
(2) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller en agence.
Opter parmi différentes modalités de versement des intérêts
Selon vos besoins, vous choisissez un DAT qui vous permet de percevoir les intérêts de votre placement de façon périodique, trimestriel ou annuel (2).
(2) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller en agence.