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#Services publics #Education, santé et action sociale #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Logementsocial Règlementaire Citoyen Tendance Logement social Développement territorial

Rubrique de l'article Tendance

hashtagServices publics
Nouvel appel à projets pour la réalisation de pistes cyclables
Un appel à projets pour renforcer les aménagements cyclables vient d’être lancé par le gouvernement.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement économique
La présence de l’État dans les territoires
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat se penche sur l’organisation de l’État dans les territoires et effectue une série de recommandations.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagFinance et fiscalité
Financement des collectivités territoriales : différents scénarios de réforme
La Cour des comptes souhaite une révision du financement des collectivités locales afin de rendre le système plus lisible et plus juste. Plusieurs solutions sont envisagées.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagServices publics
Collectivités et hôpitaux de plus en plus victimes de cyberattaques
L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient de dévoiler les grandes tendances de la menace cyber en 2022.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagFinance et fiscalité
Filet de sécurité et amortisseur électricité
Pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit un mécanisme dit de « filet de sécurité ».
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement économique
Les intercommunalités s’investissent de plus en plus dans le développement économique
Une enquête réalisée par Intercommunalités de France constate une montée en puissance des intercommunalités dans le domaine du développement économique local.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagServices publics
Mise en place des Centres régionaux de réponse aux cyber incidents
Pour faire face aux attaques de cybercriminalités visant les collectivités territoriales, les établissements publics et les PME, les régions installent des Centres régionaux de réponses aux incidents cyber (CSIRT) sur leur territoire.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDéveloppement durable et énergie
Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes réclame davantage de clarté
Dans un récent référé consacré aux conditions de mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments, la Cour des comptes demande une meilleure coordination des différents acteurs, une définition plus claire des objectifs et des éva...
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagFinance et fiscalité
Les mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, n...
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
La mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » se précise
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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