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#Services publics #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Vie locale #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagTourisme hashtagVie locale
Les collectivités locales, principaux financeurs des festivals
Lors de son rapport annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur les festivals de l’Hexagone. Selon les magistrats, le fort investissement des collectivités envers des milliers de festivals locaux est un facteur de dynamisme et de démoc...
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hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagDécryptage
L’Ademe encourage les territoires engagés dans la transition écologique
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) délivre un label en faveur des collectivités ayant adopté des politiques fortes de transition écologique.
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hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagFinance et fiscalité
Quartiers Résilients labellisés
La démarche « Quartiers résilients » permet des interventions conjointes dans les quartiers en renouvellement urbain pour favoriser leur requalification.
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hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagServices publics
Sécheresse : nouvelles mesures contre le risque accru
Le gouvernement a dévoilé son plan pour faire face au risque élevé de sécheresse dans plusieurs régions où le niveau des nappes phréatiques est extrêmement bas.
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hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagServices publics
Débroussaillage : l’État rappelle aux maires leurs obligations
Dans de nombreux départements, le débroussaillage est obligatoire pour les propriétaires, afin de limiter les risques d’incendie à proximité des habitations. Les maires ont des obligations légales à respecter concernant le contrôle de ce...
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hashtagAménagement du territoire et urbanisme
L'État codifie dark stores et dark kitchens
Un arrêté du 22 mars 2023, ainsi qu'une décision du Conseil d'État n° 468360 du 23 mars 2023 sont venus durcir et préciser la réglementation des dark stores et dark kitchens.
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hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Interdiction de l’épandage de pesticides près des habitations
Un arrêté ministériel du 14 février 2023 interdit l’épandage de pesticides dangereux à moins de 10 mètres des habitations.
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hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagFinance et fiscalité
Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales
Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.
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hashtagDéveloppement durable et énergie
Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées
Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...
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hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Plusieurs mesures en faveur de la construction durable
De nouveaux décrets d’application de la loi climat viennent de paraître pour préciser les normes s’imposant pour rendre les bâtiments, nouveaux ou anciens en phase de rénovation, moins énergétivores.
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