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Développement durable et énergie

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#Services publics #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme
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Règlementaire Tendance Logement social Développement territorial

Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagDécryptage
L’Ademe encourage les territoires engagés dans la transition écologique
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) délivre un label en faveur des collectivités ayant adopté des politiques fortes de transition écologique.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagServices publics
Sécheresse : nouvelles mesures contre le risque accru
Le gouvernement a dévoilé son plan pour faire face au risque élevé de sécheresse dans plusieurs régions où le niveau des nappes phréatiques est extrêmement bas.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagServices publics
Débroussaillage : l’État rappelle aux maires leurs obligations
Dans de nombreux départements, le débroussaillage est obligatoire pour les propriétaires, afin de limiter les risques d’incendie à proximité des habitations. Les maires ont des obligations légales à respecter concernant le contrôle de ce...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagFinance et fiscalité
Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales
Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagDécryptage
Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables
Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie
Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées
Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...
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Rubrique de l'article Logement social

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagLogement social
Loi de Finances 2023 : des aides au logement social
Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Changement climatique : des préconisations pour préserver l’eau
Dans un volumineux rapport, la délégation sénatoriale à la prospective analyse les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Au-delà du constat, le rapport effectue des recommandations pratiques.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Plusieurs mesures en faveur de la construction durable
De nouveaux décrets d’application de la loi climat viennent de paraître pour préciser les normes s’imposant pour rendre les bâtiments, nouveaux ou anciens en phase de rénovation, moins énergétivores.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDéveloppement durable et énergie
Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes réclame davantage de clarté
Dans un récent référé consacré aux conditions de mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments, la Cour des comptes demande une meilleure coordination des différents acteurs, une définition plus claire des objectifs et des éva...
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement durable et énergie
Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017.
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