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Rubrique de l'article Tendance

Quartiers Résilients labellisés
La démarche « Quartiers résilients » permet des interventions conjointes dans les quartiers en renouvellement urbain pour favoriser leur requalification.
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Rubrique de l'article Tendance

Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales
Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.
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Rubrique de l'article Tendance

Financement des collectivités territoriales : différents scénarios de réforme
La Cour des comptes souhaite une révision du financement des collectivités locales afin de rendre le système plus lisible et plus juste. Plusieurs solutions sont envisagées.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Filet de sécurité et amortisseur électricité
Pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit un mécanisme dit de « filet de sécurité ».
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Rubrique de l'article Règlementaire

Les mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, n...
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Rubrique de l'article Règlementaire