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PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CRÉDIT AGRICOLE

Au moment de votre retraite, bénéficiez de la garantie d’un revenu à vie (en complément des pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires).

Constituez-vous un complément de retraite fiscalement avantageux !

Avec Plan Vert Vitalité, épargnez pour préparer votre retraite tout en réduisant vos impôts !

  • La possibilité de faire fructifier votre épargne-retraite à votre rythme et selon votre profil d’investissement

  • Un complément de retraite versé à vie, revalorisé chaque année

  • La possibilité de réduire son revenu imposable (en déduisant tout ou partie des versements réalisés sur le PERP dans les limites fixées par la règlementation)

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Plan d'Épargne Retraite Populaire du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Un contrat accessible

Vous pouvez adhérer au contrat dès 30 € par mois. Un moyen de vous constituer un complément de retraite le plus tôt possible.

En effet, plus tôt vous commencez, plus la rente qui vous sera versée au moment de votre retraite sera importante et plus vous bénéficierez de l’avantage fiscal lié à vos versements.

Disponibilité

Sous forme de rente, garantie à vie, au moment de votre retraite. Revalorisée chaque année, cette rente est éventuellement réversible à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.

Également, au moment de la retraite, possibilité d’une sortie partielle en capital à hauteur de 20% (ou d’une sortie totale sous condition).

Une fiscalité avantageuse

Bénéficiez d’une déductibilité des cotisations du revenu net imposable, dans la limite du plafond fixé par la règlementation en vigueur.

 

Les points d'attention

  • Le dénouement du contrat (passage en phase de distribution du complément de retraite) intervient au plus tôt à la liquidation de la pension de retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite
  • Contrat non rachetable mais possibilité de sortie en cas de « force majeure » avant le départ en retraite
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À VOTRE MAIN

Un large choix de supports d’investissements

Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés. Nous mettons à votre disposition un large choix de supports en unités de compte offrant dynamisme et perspectives de performance en contrepartie d’un risque de perte en capital et un support en euros vous garantissant plus de sécurité.

Une gestion adaptée

3 formules de gestion afin de correspondre au mieux à votre profil d’investisseur :

  • La gestion sécurisée, vous permettant de placer 100% de vos versements sur le support en euros
  • La gestion à horizon automatisée, au cours de laquelle vos versements sont progressivement investis sur une répartition des supports de plus en plus sécuritaire, permettant à votre épargne retraite de bénéficier des performances des marchés financiers et sécuriser sur le support en euros au fil du temps
  • La gestion libre, vous laissant la liberté d’investir vos versements comme bon vous semble entre les différents supports tout au long de la constitution de votre épargne retraite
     

EN PRATIQUE

Qui peut adhérer ?

Toute personne physique active et non retraitée, dont l’âge est compris entre 18 et 68 ans (révolus).

Comment disposer du capital épargné ?

Vous disposez d’une rente à vie dès votre départ en retraite, moment où vous pouvez choisir entre :

  • Une rente viagère individuelle : un complément de retraite versé pendant toute votre vie
  • Une rente viagère réversible à 60% ou 100% : en cas de décès, celle-ci est versée, en totalité ou en partie, à la personne de votre choix désignée au moment de la conversion en rente pendant toute sa vie

Les deux options de réversion et l'option "annuités garanties" sont compatibles.

L’épargne-retraite de votre adhésion n’est pas disponible sous forme de capital en phase de constitution. Le rachat partiel ou total n’est possible qu’en cas de force majeure.
 

Disponibilité du capital

Ce contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire, aucun rachat partiel ou total n’est possible à l’exception des cas de force majeure suivants :

  • L'arrivée en fin de droit d'assurance chômage
  • L'invalidité de l'adhérent-assuré correspondant à la 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale
  • Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé
  • Une situation de surendettement de l'adhérent-assuré
  • La liquidation judiciaire : en cas de cessation d'activité non salariée
  • Une procédure de conciliation : le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation doit en faire la demande avec l'accord de l'assuré.

Des documents justificatifs spécifiques vous seront demandés pour faire jouer ces exceptions.

Les possibilités de sortie en capital à la retraite

Vous pouvez demander à bénéficier d'une partie de l’épargne-retraite en capital et ce à hauteur de 20%.

Il vous est possible de sortir en capital (en partie ou en totalité), en cas d’acquisition de votre résidence principale (vous devez être primo accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux années civiles précédant l’acquisition).
 

Transfert du contrat

Vous pouvez, à titre individuel, transférer l'épargne-retraite constituée sur votre PERP, sur un autre PERP d'une autre compagnie d'assurance. Vous disposez, dès l'adhésion, puis chaque année, de l'information relative à la valeur de transfert de votre contrat.

Fiscalité

Vos versements de l'année en cours sont déductibles de votre revenu net global dans la limite de :

10% de vos revenus d’activité professionnelle nets perçus en 2018 dans la limite de 8 fois le PASS(1) 2018, soit 31 786 €, ou 10% du PASS(1) 2018 soit 3 973 €.

Avantages :

  • Si l'intégralité du plafond de déduction n'est pas utilisée au titre d'une année, le solde peut être reporté sur les 3 années suivantes
  • Si vous êtes mariés ou liés par un PACS et que vous effectuez une déclaration commune de vos revenus, sachez que la limite de déduction dont vous disposez est mutualisée pour le couple
  • Ainsi, lorsque l'un de vous n'a pas totalement utilisé son plafond individuel de déduction, l'autre pourra en bénéficier

En cas de vie au terme du contrat, la rente est fiscalisée à l'impôt sur le revenu et doit être reportée dans la catégorie "Pensions et retraite".

En cas de décès la fiscalité de l’assurance vie s’applique dès lors que vous avez désigné des bénéficiaires. A défaut, les sommes versées réintègrent votre succession.


 

* PASS désigne le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 

Prélèvements sociaux

L’épargne-retraite de votre adhésion n’est pas soumise aux contributions sociales pendant la phase d'épargne.
 

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NOS AUTRES SOLUTIONS

PLAN VERT VITALITE est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative. Les droits et obligations de l'Adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Predica et Arvige. L'adhérent est préalablement informé de ces modifications. L'adhérent-assuré dispose d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de l'adhésion. PLAN VERT VITALITE est assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.

PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège social est transféré au 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 Paris. 

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social : 30 rue Pierre Bretonneau BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 - 776 179 335 RCS PERPIGNAN - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 029 669.

Dernière mise à jour octobre 2019.