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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
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TARIFS

Document d'information Tarifaire

Taux d'usure en vigueur
Index TRCAM

Découvrez nos conditions tarifaires. Une information complète et exhaustive est également à votre disposition dans nos agences.

Vous êtes client de notre Caisse régionale ? Vous recevrez à votre domicile ou sur votre messagerie sécurisée les conditions générales de banque actualisées.

 

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IFR ET DSP2- CONDITIONS GENERALES ET TARIFICATION (PROFESSIONNELS)

NOS CONTRATS D’ACCEPTATION EN PAIEMENT DE PROXIMITÉ ÉVOLUENT (PAIEMENT DE PROXIMITÉ, PAIEMENTS À DISTANCE ET ACCEPTATION AUTOMATES)

suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »), ainsi que pour prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la transposition de la 2ème Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) entrées en vigueur le 13 janvier 2018 ; La DSP2 fait évoluer le cadre réglementaire applicable aux services de paiement pour tenir compte notamment de la croissance des moyens de paiement électroniques, l’accélération technologique et les nouveaux usages apparus sur le marché des paiements. Cette Directive vient également renforcer les droits des utilisateurs de services de paiement.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions.

Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement 
Découvrez les principales évolutions
Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes de paiement 
Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation par cartes de paiement sur automate en libre-service 


Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ». Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent, sauf désaccord de votre part, dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation. Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

 

PARTICULIERS

Consultez les conditions tarifaires applicables aux Particuliers, en vigueur au 01/01/2020
Consultez les conditions tarifaires applicables aux Particuliers, en vigueur au 01/01/2019 (aucune augmentation de tarif en 2019)

 

Les produits et services les plus utilisés par nos clients Particuliers vous sont présentés en début de plaquette.

Nos tarifs sont mis à jour régulièrement. Vous êtes informés 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Bon à savoir : sur votre relevé de compte, un picto vous permet d’identifier facilement vos éventuels frais bancaires. Et chaque début d’année, vous recevez votre récapitulatif de frais bancaires.

Vous pouvez consulter le glossaire du Comité Consultatif du Secteur Financier.

 

JEUNES

Consultez les conditions tarifaires applicables aux Jeunes, en vigueur au 01/01/2019

 

Les produits et services les plus utilisés par nos clients Particuliers vous sont présentés en début de plaquette.

Nos tarifs sont mis à jour régulièrement. Vous êtes informés 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Bon à savoir : sur votre relevé de compte, un picto vous permet d’identifier facilement vos éventuels frais bancaires. Et chaque début d’année, vous recevez votre récapitulatif de frais bancaires.

Vous pouvez consulter le glossaire du Comité Consultatif du Secteur Financier.

 

PROFESSIONNELS

Conditions tarifaires applicables aux Professionnels, en vigueur au 01/01/2020
Conditions tarifaires applicables aux Professionnels, en vigueur au 01/01/2019

 

Les produits et services les plus utilisés par nos clients Professionnels vous sont présentés en début de plaquette.

Nos tarifs sont mis à jour régulièrement. Vous êtes informés 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Bon à savoir : sur votre relevé de compte, un picto vous permet d’identifier facilement vos éventuels frais bancaires. Et chaque début d’année, vous recevez votre récapitulatif de frais bancaires.

 

ENTREPRISES

Conditions tarifaires applicables aux Entreprises, en vigueur au 01/01/2020
Conditions tarifaires applicables aux Entreprises, en vigueur au 01/01/2019

 

Nos tarifs sont mis à jour régulièrement. Vous êtes informés 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Bon à savoir : sur votre relevé de compte, un picto vous permet d’identifier facilement vos éventuels frais bancaires. Et chaque début d’année, vous recevez votre récapitulatif de frais bancaires.

 

AGRICULTEURS

Conditions tarifaires applicables aux Agriculteurs, en vigueur au 01/01/2020
Conditions tarifaires applicables aux Agriculteurs, en vigueur au 01/01/2019

 

Nos tarifs sont mis à jour régulièrement. Vous êtes informés 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Bon à savoir : sur votre relevé de compte, un picto vous permet d’identifier facilement vos éventuels frais bancaires. Et chaque début d’année, vous recevez votre récapitulatif de frais bancaires.

 

Index TRCAM : Taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable.

Le TRCAM s'établit à 3,50% pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019. Il est révisé chaque trimestre selon la formule suivante :
TRCAM = 70% TMCT + 3,79%
où TMCT = 50% EURIBOR 3 mois + 10% taux des appels d'offre de la BCE + 10% taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30% taux des BTAN 2 ans (Bons du Trésor à Intérêts Annuels).