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(1) L’immobilisation est définie comme l’incapacité à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, confirmée par certificat médical et nécessitant la présence d'une tierce personne pour aider à accomplir les dits actes.
(2) Pour les petits-enfants de moins de 18 ans en garde pour une journée ou pendant les vacances.
Evénements garantis selon l’option choisie (formule initiale ou formule intégrale) et conditions indiquées au contrat. Le contrat d’Assurance des Accidents de la Vie est assuré par Pacifica, filiale d’assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 332.609.760,00 euros, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. L’adhésion à l’assurance est subordonnée à l’acceptation de l’assureur. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Société de Courtage d'Assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 022 951. Siège social : 6, place Jeanne d'Arc - BP40535 - 31005 TOULOUSE CEDEX 6, 776916207 RCS TOULOUSE.
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