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Prime exceptionnelle de 1 500€ en faveur des indépendants

15/04/2020 - 2 min de lecture

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Prime exceptionnelle de 1 500€ en faveur des indépendants

L’État et les régions ont mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour soutenir financièrement les travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. Voici ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.

EN QUOI CE DISPOSITIF D’AIDE CONSISTE-T-IL ?

L’État, les régions et les assureurs ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19. Ce fonds comporte deux volets. Le premier, financé par l’État, permet aux professionnels qui ont subi une perte de chiffre d’affaires importante, ou qui ont dû interrompre leur activité du fait des mesures de restriction et de confinement, de percevoir une aide défiscalisée de 1 500€ maximum. Le second volet permet aux entreprises les plus en difficulté de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000€, octroyée par les régions. Ce fonds de solidarité est mis en place pour le mois de mars. Il pourra, si la crise s’aggrave et les mesures de confinement sont reconduites, être renouvelé en avril.

À QUI S’ADRESSE CE DISPOSITIF ?

Il est destiné à tous les indépendants, commerçants, artisans et professions libérales, quel que soit leur statut juridique (société ou entreprise individuelle) et leur régime fiscal et social. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés. Pour en bénéficier, l’entreprise doit compter moins de 10 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et déclarer un bénéfice imposable inférieur à 60 000€ sur le dernier exercice clos. Les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d'indemnités journalières de Sécurité sociale d'un montant supérieur à 800€ sur la période ne sont pas éligibles à cette aide.
Pour sa part, l’aide complémentaire forfaitaire de 2 000€ est réservée aux entreprises remplissant les conditions précédentes et comptant au moins un salarié.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR PERCEVOIR CES AIDES ?

Pour percevoir le premier volet de l’aide, votre entreprise doit avoir fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative dictée par les mesures de confinement, ou bien, si elle a été autorisé à poursuivre son activité, avoir enregistré une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (si l’entreprise a été créée après, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen qui joue). Le montant de l’aide correspond à votre perte de chiffre entre ces 2 périodes, dans la limite de 1 500€ au maximum. Le deuxième volet de l’aide est accordé au cas par cas, sur dossier, aux entreprises présentant un risque avéré de défaillance.

FAUT-IL EFFECTUER DES DÉMARCHES PARTICULIÈRES ?

Oui, pour percevoir l’aide de 1 500€, vous devez formuler une demande d’aide sur le site impot.gouv.fr , en indiquant votre chiffre d’affaires ainsi que le montant de l’aide demandée. Les dossiers sont traités depuis le 1er avril. La procédure est déclarative, mais des contrôles seront effectués à postériori. Pour l’aide complémentaire de 2 000€, vous devrez vous rendre sur une plateforme régionale dédiée. Ce service devrait être opérationnel à compter du 15 avril.

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Avril 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.