Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

De quel contrat collectif dépendent deux époux salariés de deux entreprises différentes ayant mis en place un régime avec option famille obligatoire ?

La législation a prévu des cas de dispense en cas de double couverture par des contrats collectifs obligatoires. Cela signifie qu’un salarié couvert en tant qu’ayant droit de son conjoint peut demander à son employeur à être dispensé de la couverture, ce que son employeur doit alors accepter automatiquement si ce cas de dispense est prévu dans l’acte juridique de mise en place du contrat collectif. Le couple peut donc choisir à sa convenance la solution la plus intéressante pour lui, chacun pouvant être doublement couvert en tant que salarié et ayant droit de son conjoint, ou bien demander une dispense sur l’un des deux contrats.