Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

Que doit faire l’employeur lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ?

Lors du départ d’un salarié, l’employeur dispose de 15 jours pour informer son assureur.
Pour ce faire, l’employeur dispose d’un formulaire de sortie qu’il a reçu lors de la souscription du contrat.
Celui-ci doit être complété et signé dans tous les cas par l’employeur, et préciser notamment le motif de sortie du salarié.
Dans le cas où la sortie du salarié entre dans le cadre du dispositif de portabilité ANI , c’est-à-dire que le salarié aura droit à la couverture chômage, une partie du formulaire doit également être remplie et signée par le salarié qui doit indiquer s’il souhaite ou non continuer à bénéficier gratuitement de ses garanties frais de santé acquises dans le cadre de son contrat de travail.