Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

Une fois la couverture santé collective mise en place dans l’entreprise, quelle information doit le dirigeant à ses salariés ?

Une fois le contrat souscrit et la couverture mise en place dans l’entreprise, que ce soit par accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale, et avant la prise d’effet du contrat, l’employeur doit remettre à chacun de ses salariés :
• un bulletin individuel d’affiliation (BIA),
• un exemplaire du document « Conditions générales : Les garanties du Contrat (valant Notice d’Information) »,
• un exemplaire du document « Annexe à la Notice d’information ».
Par ailleurs, lorsque l’entreprise a mis en place son contrat collectif par Décision unilatérale de l’employeur (DUE), elle doit également leur remettre un exemplaire de ce document. Au Crédit Agricole, nous remettons à la souscription du contrat une version à compléter / pré-remplie.
Les futurs salariés devront également se voir remettre ces différents documents lors de leur intégration dans l’entreprise.