Complémentaire Santé collective

L'essentiel à retenir sur la couverture santé de vos salariés.

L’ANI, instrument de politique salariale


La généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé va modifier la couverture sociale de plusieurs millions de salariés. En effet, certains salariés ne disposaient que d’une couverture individuelle, alors que d’autres n’en avaient aucune.
Les experts estiment en général que sur les 17 millions de salariés français, 4 millions ne sont pas couverts par une complémentaire d’entreprise.

Communiquer sur les avantages du dispositif pour les salariés

La mise en place de garanties permettant de compléter les remboursements de la Sécurité sociale dans un certain nombre de domaines (hospitalisation, optique, dentaire…) constitue un avantage non négligeable pour les salariés.

Le financement de ces garanties doit en effet être assuré a minima à 50 % par l’employeur, ce qui constituera un avantage pour les salariés qui devaient jusque-là en assumer directement et intégralement le coût.
Par ailleurs, les contributions prises en charge par l’employeur dans ce cadre sont plus avantageuses au niveau social et fiscal que le versement d’un salaire (exclusion de l’assiette des cotisations sociales dans certaines limites).
Enfin, le maintien des garanties est assuré, à certaines conditions, après la rupture du contrat de travail pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an.
Quel que soit le mode de mise en place de la complémentaire santé, l’employeur doit informer les salariés et les représentants du personnel.
A cette occasion, il est important de communiquer, voire de négocier, avec ces derniers pour que la généralisation de la couverture santé souscrite réponde le plus possible aux besoins des salariés.
C’est grâce à cette communication que l’employeur pourra transformer une obligation en une véritable opportunité de développer sa politique RH et fidéliser son personnel.

Une mise en œuvre à programmer

En fonction des caractéristiques de l’entreprise (taille, présence ou non de représentants du personnel), mais également de la couverture souscrite (garanties minimales, garanties différentes selon les catégories de personnel) et du mode de mise en place souhaité (convention collective, referendum ou mise en place unilatérale), la mise en œuvre peut être plus ou moins complexe.
Il convient donc dès à présent de se rapprocher de son assureur et/ou de son conseil (avocat, expert-comptable) pour encadrer le projet et s’assurer du respect du formalisme réglementaire vis-à-vis des salariés et de l’administration.

Les différentes étapes du processus de mise en place

La mise en place d’une complémentaire santé dans l’entreprise se doit d’être préparée. Le dirigeant doit à minima se poser un certain nombre de questions :

  • Quel budget l’entreprise peut-elle consacrer au financement de ces garanties ?
  • Quels sont les attentes / besoins des salariés et des représentants du personnel ? Quelles sont leurs priorités en matière de garanties ? Quelle est leur couverture actuelle individuelle ?
  • Quel est le niveau de garanties envisagé (socle minimal, garanties sur-complémentaires…) ?
  • Quel type d’assistance (juridique, financière, communication…) sera requise pour gérer le projet ?
  • Quel contrat choisir ?

Une fois ces questions tranchées, il ne restera qu’à mettre en place la garantie dans l’entreprise avec l’aide des conseils comme par exemple l’expert-comptable et -l’assureur.