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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

15 nov

La situation des finances locales en 2016

Le rapport conjoint de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes, publié le 11 octobre 2017, livre une photographie extrêmement détaillée de l’état des finances des collectivités locales en 2016. Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes (CRC), la situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2016. Rappelons que ce bilan... Suite

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il y a 3 jours
15 nov

Simplification du fonds de soutien aux activités périscolaires

Un décret du 13 octobre 2017 précise et simplifie les modalités de répartition du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. L’aide est destinée aux communes ou aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour le financement des activités périscolaires dans les territoires où la semaine scolaire reste organisée sur 4,5 jours. Nouveauté : les communes n’auront plus à... Suite

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il y a 3 jours
15 nov

Lancement d’Action Publique 2022

Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, enfin accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques… Voici les trois objectifs du vaste chantier de réforme de l’État, « Action publique 2022 », que vient de lancer le gouvernement. Dans la lignée de la Revue générale des politiques publiques (Rggp) lancée en 2007 et de la Modernisation... Suite

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il y a 3 jours
08 nov

Guide ERP accessibilité

Les Établissements recevant du public (ERP) doivent désormais mettre à disposition de tous un registre public d’accessibilité. Ce support devra permettre d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées vient de publier un guide pratique et des supports pré-remplis à destination des ERP pour les aider dans cette... Suite

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il y a 1 semaine
08 nov

Rapport sur les réseaux de chaleur

Une récente enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), livre une photographie extrêmement précise de la situation en 2017. Aujourd’hui, les réseaux représentent près de 5 000 kilomètres de linéaires pour 669 réseaux livrant 25 térawatts-heure (TWh) de chaleur, soit 2,3 millions d’équivalents... Suite

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il y a 1 semaine
25 oct

Eau et assainissement : précisions concernant le transfert de compétences

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une note sur les transferts des compétences obligatoires « eau » et « assainissement » aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Objectif : répondre aux nombreuses interrogations des élus locaux sur le nouveau dispositif. C’est à compter du 1er janvier 2020 que les compétences obligatoires en matière d’eau... Suite

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il y a 3 semaines
25 oct

La part des collectivités territoriales dans le Grand plan d’investissement

Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 du gouvernement, précisé le 25 septembre dernier, possède un volet collectivités locales. Détail des principales mesures les concernant. Doté de 57 milliards d’euros pour la durée du quinquennat, le Grand plan d’investissement (GPI) du gouvernement s’appuie sur le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry. Il est présenté par le premier ministre comme un «... Suite

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il y a 3 semaines
25 oct

L’Arcep revoit sa cartographie du réseau mobile

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a développé une nouvelle carte interactive d’évaluation de la couverture mobile sur le territoire. Plus élaborée que les précédentes versions qui ne prévoyaient que deux cas de figure : zone couverte ou non couverte, le nouveau dispositif permet de connaître le taux de couverture (très bonne, bonne ou limitée) plus finement.... Suite

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il y a 3 semaines
11 oct

Signature d’un contrat État/collectivités pour réduire les dépenses

Pour abaisser de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités d’ici à 2022, l’État va passer un contrat avec les villes de plus de 50.000 habitants et les communautés d’agglomération de plus de 150.000 habitants. Le document contractuel listera un certain nombre d’objectifs de maîtrise des dépenses. La mesure ne vise pas les communes rurales ; certaines seront néanmoins... Suite

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il y a 1 mois
11 oct

La Confédération des commerçants réclame un moratoire

Lors d’une audition devant le Sénat, le président de la confédération des commerçants de France a réclamé un gel des constructions de grande surface en périphérie des communes. Un sujet crucial pour les élus locaux, dans un contexte de dévitalisation des centres-bourgs et des centres-villes. Le président a aussi réclamé la création d’un observatoire permettant de cartographier, commune par commune,... Suite

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il y a 1 mois
13 sep

L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux. Seconde chambre de la République, le Sénat permet, selon la Constitution, d’assurer la représentation des collectivités... Suite

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il y a 2 mois
01 sep

Rénovation de voirie : possibilité d’allégement de certaines charges

Un décret vient de fixer une nouvelle répartition des responsabilités et charges en ce qui concerne les ouvrages d’art implantés suite à la réalisation d’une nouvelle voie routière. Le décret est enfin publié, trois ans après la loi du 7 juillet 2014 votée sur ce sujet. Il doit notamment permettre aux collectivités locales disposant de faibles moyens financiers et techniques de se décharger des opérations... Suite

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il y a 2 mois
01 sep

Finances locales : Le bilan 2016

La DGCL (direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) vient de publier son étude annuelle sur les finances locales. Parmi les principaux enseignements, on peut noter que la fiscalité locale directe s’est élevée à 88 milliards d’euros sur l’année, soit une hausse de 2,6 %. Cette dernière s’explique principalement par l’augmentation du foncier bâti (+ 5%). La taxe d’habitation a... Suite

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il y a 2 mois
31 aoû

Ouverture de l’appel à projets pour le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)

L’édition 2017 de l’appel à projet du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est lancée. Objectif, soutenir financièrement des initiatives de collectivités en faveur de l’activité économique locale. Le dispositif Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été mis en place par l’État en 2015, afin de soutenir des projets innovants des... Suite

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il y a 2 mois
29 aoû

Nouvelles mesures de simplification pour les collectivités locales

Un décret du 10 mai 2017 liste un ensemble supplémentaire de mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales. Présentation des principaux secteurs concernés. Pas moins de 75 mesures de simplifications ont déjà été adoptées en faveur des collectivités depuis 2015, certaines plus attendues que d’autres. Ce récent décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice en... Suite

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il y a 2 mois
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