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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

03 jan

Intégrer la santé publique dans les politiques d’urbanisme

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) travaille à l’intégration de considérations de santé dans les documents de planification territoriale. Dans le cadre du troisième plan santé environnement (2015/2019), le HCSP a élaboré un rapport sur la prise en compte des enjeux de santé dans trois documents d’urbanisme et de planification : le Scot (Schéma de cohérence territoriale), le PLU ou PLUI (Plan... Suite

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il y a 2 semaines
03 jan

Développement de l’emploi autour des métropoles : un premier bilan

Selon une étude de France Stratégie, les effets d’entrainement des métropoles sur les territoires périphériques (en termes de croissance et d’emploi) seraient moins élevés que prévus. Le périmètre de l’étude intègre les douze aires urbaines qui sont devenues des métropoles le 1er janvier 2016. L’emploi salarié, par exemple, a progressé en moyenne de 0,65 % par an dans ces métropoles, alors qu’il a stagné... Suite

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il y a 2 semaines
19 déc

Le relatif succès des communes nouvelles

La création des communes nouvelles a été dynamisée en 2015, grâce à des conditions de fusion beaucoup plus favorables. État des lieux en 2017. Entre 2015 et 2017, 517 communes nouvelles, regroupant environ 1 300 communes, ont été créées. Par ailleurs, une vingtaine de communes nouvelles a été enregistrée au Journal Officiel au 15 octobre 2017 et 120 sont à l’étude. Aujourd’hui, le phénomène demeure... Suite

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il y a 1 mois
12 déc

Réforme des rythmes scolaires : les communes donnent leur avis

L’Association des maires de France (AMF) révèle les résultats d’une large enquête réalisée auprès des communes sur le temps scolaire. Peu de collectivités sont aujourd’hui certaines de vouloir conserver le système issu de la réforme de 2013. Le retour à la semaine de 4 jours semble largement plébiscité par les élus. C’est le résultat d’une enquête menée par l’Association des maires de France (AMF) auprès... Suite

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il y a 1 mois
06 déc

Dématérialisation : la tendance se confirme

Selon l’édition 2017 du « baromètre de la dématérialisation » dans les communes de moins de 10 000 habitants, la dématérialisation est en pleine progression. Réalisé auprès de 912 mairies, le baromètre de JV5-Mairistem, un éditeur de solutions informatiques, indique que 86 % des mairies sont passés en « dématérialisation totale » en 2017, contre 45 % en 2015. Parmi les procédures les plus utilisées,... Suite

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il y a 1 mois
06 déc

Les Femmes élues tiennent Forum

Lors du dernier congrès de l’Association des Maires de France (AMF), a été organisé le premier Forum des Femmes élues. Cet événement a permis de faire remonter des propositions concrètes et de réaffirmer la volonté des élues de voir progresser la parité dans les assemblées locales. Le chemin à parcourir semble long, malgré les lois sur la parité, puisque les femmes ne représentent encore aujourd’hui que 16... Suite

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il y a 1 mois
15 nov

La situation des finances locales en 2016

Le rapport conjoint de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes, publié le 11 octobre 2017, livre une photographie extrêmement détaillée de l’état des finances des collectivités locales en 2016. Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes (CRC), la situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2016. Rappelons que ce bilan... Suite

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il y a 2 mois
15 nov

Simplification du fonds de soutien aux activités périscolaires

Un décret du 13 octobre 2017 précise et simplifie les modalités de répartition du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. L’aide est destinée aux communes ou aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour le financement des activités périscolaires dans les territoires où la semaine scolaire reste organisée sur 4,5 jours. Nouveauté : les communes n’auront plus à... Suite

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il y a 2 mois
15 nov

Lancement d’Action Publique 2022

Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, enfin accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques… Voici les trois objectifs du vaste chantier de réforme de l’État, « Action publique 2022 », que vient de lancer le gouvernement. Dans la lignée de la Revue générale des politiques publiques (Rggp) lancée en 2007 et de la Modernisation... Suite

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il y a 2 mois
08 nov

Guide ERP accessibilité

Les Établissements recevant du public (ERP) doivent désormais mettre à disposition de tous un registre public d’accessibilité. Ce support devra permettre d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées vient de publier un guide pratique et des supports pré-remplis à destination des ERP pour les aider dans cette... Suite

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il y a 2 mois
08 nov

Rapport sur les réseaux de chaleur

Une récente enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), livre une photographie extrêmement précise de la situation en 2017. Aujourd’hui, les réseaux représentent près de 5 000 kilomètres de linéaires pour 669 réseaux livrant 25 térawatts-heure (TWh) de chaleur, soit 2,3 millions d’équivalents... Suite

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il y a 2 mois
25 oct

Eau et assainissement : précisions concernant le transfert de compétences

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une note sur les transferts des compétences obligatoires « eau » et « assainissement » aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Objectif : répondre aux nombreuses interrogations des élus locaux sur le nouveau dispositif. C’est à compter du 1er janvier 2020 que les compétences obligatoires en matière d’eau... Suite

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il y a 2 mois
25 oct

La part des collectivités territoriales dans le Grand plan d’investissement

Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 du gouvernement, précisé le 25 septembre dernier, possède un volet collectivités locales. Détail des principales mesures les concernant. Doté de 57 milliards d’euros pour la durée du quinquennat, le Grand plan d’investissement (GPI) du gouvernement s’appuie sur le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry. Il est présenté par le premier ministre comme un «... Suite

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il y a 2 mois
25 oct

L’Arcep revoit sa cartographie du réseau mobile

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a développé une nouvelle carte interactive d’évaluation de la couverture mobile sur le territoire. Plus élaborée que les précédentes versions qui ne prévoyaient que deux cas de figure : zone couverte ou non couverte, le nouveau dispositif permet de connaître le taux de couverture (très bonne, bonne ou limitée) plus finement.... Suite

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il y a 2 mois
11 oct

Signature d’un contrat État/collectivités pour réduire les dépenses

Pour abaisser de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités d’ici à 2022, l’État va passer un contrat avec les villes de plus de 50.000 habitants et les communautés d’agglomération de plus de 150.000 habitants. Le document contractuel listera un certain nombre d’objectifs de maîtrise des dépenses. La mesure ne vise pas les communes rurales ; certaines seront néanmoins... Suite

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il y a 3 mois
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