Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

15 mai

Dotations de l’État : les montants 2017 publiés

Les montants des différentes composantes de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales DGCL. Peuvent être aussi consultées en ligne les attributions et contributions des collectivités territoriales au titre des fonds nationaux de péréquation. Toutes les collectivités peuvent donc vérifier leur dotation forfaitaire et,... Suite

Finances Lire l'article

il y a 1 semaine
15 mai

Nouvelles règles d’occupation du domaine public

Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif. L’article 34 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a procuré au gouvernement une habilitation pour réformer le droit domanial. Les pouvoirs publics ont en effet jugé nécessaire de réformer la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) adopté en 2006, en raison... Suite

Général Lire l'article

il y a 1 semaine
15 mai

Assouplissement des règles des marchés publics

Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €. Après la vaste réforme du Code des marchés publics initiée en 2016, le décret du 10 avril dernier entraîne de nouvelles modifications, afin de mettre le dispositif en conformité avec la loi du 7 juillet 2016 relative... Suite

Finances Lire l'article

il y a 1 semaine
10 mai

Rythmes scolaires : les dérogations sont prolongées d’un an

Un décret (publié au JO du 16 avril) permet aux maires et présidents d’EPCI de prolonger d’un an les dérogations en matière d’organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Le cadre général des nouveaux rythmes scolaires a été mis en place en 2013. Certaines communes avaient alors obtenu des dérogations de 3 ans. Ces aménagements arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2016/2017. Ils... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 semaines
10 mai

Permis de construire : modification de l’affichage

Un arrêté vient modifier certaines dispositions du code de l’Urbanisme concernant les panneaux d’affichage des permis de construire, en application de la loi Création, Architecture et Patrimoine (Cap). Parmi les principales mesures : à partir du 1er juillet 2017, tous les panneaux d’affichage devront impérativement mentionner le nom de l’architecte auteur du projet architectural. Le panneau devra... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 semaines
07 avr

Tourisme : des pistes pour mieux exploiter le patrimoine

Un rapport parlementaire dresse 54 pistes pour mieux gérer et tirer parti du patrimoine national. Un enjeu stratégique pour le tourisme hexagonal, en particulier pour les territoires ruraux. Le patrimoine joue un rôle majeur dans l’attractivité touristique du pays et mérite d’être mieux exploité. Cet axiome constitue l’une des idées fortes du sénateur Martin Malvy, auteur d’un volumineux rapport sur le... Suite

Général Lire l'article

il y a 1 mois
04 avr

Les Français tiennent à leurs services publics locaux

Huit personnes sur dix se déclarent attachées aux services publics gérés par les collectivités locales. Tous les domaines (environnement, sécurité, services aux personnes âgées, etc.) sont plébiscités. Seuls 18 % des personnes interrogées souhaiteraient voir les services publics se réduire, tandis que 34 % appellent de leurs vœux leur maintien et 50 % leur développement. Ce satisfécit adressé aux services... Suite

Général Lire l'article

il y a 1 mois
04 avr

Une dotation pour les territoires ruraux ouverte au numérique

Une note d’information dévoile les critères de versement pour 2017 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). On retrouve les priorités de 2016 : revitalisation des centres-bourgs, espaces mutualisés de services au public, travaux d’accessibilité, rénovation thermique… Les implantations de gendarmeries peuvent également être soutenues grâce à cette dotation. Un impératif supplémentaire... Suite

Finances Lire l'article

il y a 1 mois
13 mar

Le succès des communes nouvelles ne se dément pas

Plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour début 2017, ce qui porte leur nombre global à plus de 500. Un phénomène qui n’avait pas forcément été prévu… La révolution silencieuse des communes nouvelles, comme l’a qualifiée l’Association des maires de France (AMF), constitue une réussite assez inattendue. Le fait qu’elle représente un contrepoids au développement de l’intercommunalité est peut-être l’une... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 mois
13 mar

Les achats responsables progressent dans les marchés publics

Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017. Année après année, le reflux de la commande publique se confirme. En 2016, la régression atteint 5,8 %, selon le deuxième baromètre de la commande publique créé par la Caisse des Dépôts et l’Adcf (Assemblée des... Suite

Finances Lire l'article

il y a 2 mois
13 mar

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les rails

Créé par l’article 113 de la loi NOTRe, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est à présent opérationnel. Son comité scientifique et technique vient tout juste de s’installer. Très attendu par les associations d’élus locaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été officiellement créé en octobre 2016. Cette structure remplace l’ancien Observatoire des... Suite

Finances Lire l'article

il y a 2 mois
28 fév

Égalité hommes/femmes : seconde étape dans la fonction publique territoriale

Une circulaire du ministère de la Fonction publique publiée le 30 décembre 2016 précise les contours de la politique d’égalité hommes/femmes au niveau des territoires. Trois ans après la signature de l’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le ministère de la Fonction publique estime que la dynamique de l’égalité professionnelle est engagée dans la... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 mois
28 fév

Un panorama détaillé des jeunes en milieu rural

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un rapport sur la place des jeunes dans les territoires ruraux. Un constat assez négatif mais des idées concrètes pour changer les choses. C’est un constat très fourni et documenté que viennent de livrer les rapporteurs du Cese, Bernard Coly (section aménagement durable des territoires) et Eveline Duhamel (section de la culture... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 mois
28 fév

Le nouveau contrat de présence postale adopté

Le contrat de présence postale pour 2017-2019 vient d’être signé entre La Poste, l’État et l’Association des maires de France (AMF). Objectif : conserver le maillage territorial alors que La Poste tente de s’adapter à la baisse du volume du courrier d’environ 5 % par an. C’est la nouveauté du contrat de présence postale 2017-2019 : l’accord préalable du maire est désormais indispensable pour toute... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 mois
02 fév

Les maires veulent agir pour l’emploi

L’Association des maires de France (AMF) et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat afin de favoriser le retour à l’emploi. L’accord, qui rappelle le rôle central des maires sur les questions de l’emploi, entend renforcer le partenariat entre ces derniers, les présidents d’intercommunalité et les services de Pôle emploi. L’objectif final est double : améliorer la prise en charge des... Suite

Général Lire l'article

il y a 3 mois
1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 18