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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

02 fév

Les maires veulent agir pour l’emploi

L’Association des maires de France (AMF) et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat afin de favoriser le retour à l’emploi. L’accord, qui rappelle le rôle central des maires sur les questions de l’emploi, entend renforcer le partenariat entre ces derniers, les présidents d’intercommunalité et les services de Pôle emploi. L’objectif final est double : améliorer la prise en charge des... Suite

02 fév

La qualité de l’accueil des collectivités en progrès

L’Association française de normalisation (Afnor) publie son 5ème baromètre de la qualité de l’accueil des collectivités locales. Cette étude teste la qualité de l’accueil et des prestations des collectivités dans divers domaines : accueil téléphonique, physique, réactivité, accessibilité, écoute et disponibilité des agents, gestion des réclamations etc. L’enquête se base sur les évaluations effectuées par des... Suite

23 jan

Fin des très petites structures intercommunales

La loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré un spectaculaire mouvement de regroupements des intercommunalités. Le texte impose en effet, qu’à compter du 1er janvier 2017, tous les établissements de coopération intercommunale comptent au minimum 15 000 habitants. Le résultat de l’adoption de la loi NOTRe est spectaculaire. Il aboutit à une réduction d’environ 39 % du nombre d’établissements publics de... Suite

23 jan

Nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Le gouvernement a annoncé 90 mesures en faveur des personnes handicapées au cours d’un comité interministériel du handicap (CIH) qui s’est tenu à Nancy le 2 décembre dernier. Certaines intéressent particulièrement les collectivités locales. Santé, logement, école, territoires ruraux,… Tous ces secteurs sont concernés par les mesures annoncées le 2 décembre par le comité interministériel du handicap (CIH)... Suite

26 déc

Un nouveau portail sur le logement

Le ministère du Logement lance un nouveau portail internet, baptisé Transparence logement, à destination du grand public. Le site regroupe de très nombreuses informations et services dans le domaine du logement. Il permet d’accéder facilement à des données, auparavant dispersées en de multiples endroits et parfois peu accessibles. En quelques clics, l’internaute peut notamment savoir si sa commune... Suite

26 déc

Appel à projets pour les plans de paysages

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé un appel à projets "Plan de paysage 2017" afin d’encourager l’élaboration de politiques paysagères de qualité dans les territoires. La sélection des 25 lauréats aura lieu en mai 2017. L’appel à projets s’adresse à toutes les collectivités (communes, intercommunalité, conseil département ou régional) qui ne possèdent pas encore de plan... Suite

29 nov

De nouvelles règles pour répondre en ligne aux administrés

Depuis le 7 novembre, il est possible de saisir sa mairie par voie électronique. Un décret du 20 octobre 2016 a défini les règles de cette saisine par voie électronique (SVE). Les particuliers doivent s’identifier « auprès de l’administration » avec leur nom, prénom, adresse postale et électronique ; les entreprises avec leur numéro de Siret et les associations, par le numéro d’inscription au registre... Suite

02 nov

La croissance verte, gisement d’emplois

La biodiversité et la croissance verte représentent un véritable gisement d’emplois et un facteur de développement local, selon un rapport que vient de publier le Conseil économique social et environnemental (Cese). Un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) recense l’ensemble des emplois possibles dans le secteur de la croissance verte (connaissance de la biodiversité, sa... Suite

02 nov

Rythmes scolaires : les assouplissements pérennisés

Le gouvernement a accepté de pérenniser les allégements apportés dès l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Ils concernent les taux d’encadrement des enfants et le regroupement des activités sur un après-midi. Face aux difficultés émises par les communes, tout particulièrement les petites, lors de la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires, l’État vient de publier deux... Suite

26 oct

L’appel aux "projets alimentaires territoriaux" est ouvert

Le ministère de l’Agriculture a lancé un appel à projets pour les PAT (projets alimentaires territoriaux) pour le 15 novembre 2016. Il est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros (dont 500 000 euros de l’Ademe). Les initiatives devront établir un diagnostic partagé par les collectivités, agriculteurs, distributeurs, chercheurs, etc. de la production locale et du besoin alimentaire d’un territoire... Suite

26 oct

Routes : révision du "1 % paysage et développement"

Une instruction gouvernementale du 29 juillet 2016 et mise en ligne le 17 août 2016 modifie le cadre juridique du "1 % paysage et développement du réseau routier national". Cette dernière abroge et remplace une circulaire de 2005. L’objectif de cette modification consiste à mieux prendre en compte la transition écologique dans le dispositif. Rappelons que le "1 % paysage et développement du réseau... Suite

05 oct

Des précisions pour le transfert des offices publics de l’habitat

Un décret du 23 août 2016 indique les conditions de transfert pratiques des Offices publics de l’habitat (OPH) communaux vers les intercommunalités dotées de la compétence logement. C’est la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 qui a instauré ce principe. Les assemblées délibérantes (de la commune et de l’intercommunalité) doivent s’être prononcées sur le transfert... Suite

05 oct

Booster le numérique dans les territoires

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que le numérique représente un outil essentiel pour l’aménagement du territoire et la modernisation des services publics. Elle propose une série de solutions très concrètes aux problèmes rencontrés par des collectivités locales dans ce domaine au sein d’un Livre blanc. Principale piste proposée : la mutualisation des moyens au... Suite

08 sep

Transfert des trains Intercités aux régions

Les trains Intercités (officiellement "trains d’équilibre du territoire" ou TET) devraient être dans leur majeure partie transférés aux régions. Cette décision radicale, envisagée par le gouvernement, fait suite au rapport du député Philippe Duron. Selon le document, l’offre de service et les dessertes actuelles ne sont plus suffisamment adaptées aux besoins. Seules trois grandes lignes... Suite

08 sep

Normes : des nouvelles simplifications en perspective

Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application. Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis au mois de juillet 2016 un rapport au gouvernement sur le sujet. Ce dernier prend la... Suite

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