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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

13 sep

L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux. Seconde chambre de la République, le Sénat permet, selon la Constitution, d’assurer la représentation des collectivités... Suite

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il y a 1 semaine
01 sep

Rénovation de voirie : possibilité d’allégement de certaines charges

Un décret vient de fixer une nouvelle répartition des responsabilités et charges en ce qui concerne les ouvrages d’art implantés suite à la réalisation d’une nouvelle voie routière. Le décret est enfin publié, trois ans après la loi du 7 juillet 2014 votée sur ce sujet. Il doit notamment permettre aux collectivités locales disposant de faibles moyens financiers et techniques de se décharger des opérations... Suite

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il y a 2 semaines
01 sep

Finances locales : Le bilan 2016

La DGCL (direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) vient de publier son étude annuelle sur les finances locales. Parmi les principaux enseignements, on peut noter que la fiscalité locale directe s’est élevée à 88 milliards d’euros sur l’année, soit une hausse de 2,6 %. Cette dernière s’explique principalement par l’augmentation du foncier bâti (+ 5%). La taxe d’habitation a... Suite

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il y a 2 semaines
31 aoû

Ouverture de l’appel à projets pour le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)

L’édition 2017 de l’appel à projet du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est lancée. Objectif, soutenir financièrement des initiatives de collectivités en faveur de l’activité économique locale. Le dispositif Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été mis en place par l’État en 2015, afin de soutenir des projets innovants des... Suite

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il y a 3 semaines
29 aoû

Nouvelles mesures de simplification pour les collectivités locales

Un décret du 10 mai 2017 liste un ensemble supplémentaire de mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales. Présentation des principaux secteurs concernés. Pas moins de 75 mesures de simplifications ont déjà été adoptées en faveur des collectivités depuis 2015, certaines plus attendues que d’autres. Ce récent décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice en... Suite

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il y a 3 semaines
25 aoû

Baisse de 0,3 % des dépenses du bloc communal

Conséquence des baisses de dotations, les dépenses totales des communes et intercommunalités sont en diminution de 0,3 % (soit 400 millions d’euros). Mais si les dépenses des communes ont fléchi en 2016 de 1,2 % (soit 1 milliard d’euros), celles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont en revanche augmenté de 2,1 % (66 millions d’euros) en raison de la hausse des frais de... Suite

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il y a 3 semaines
06 juin

Encadrement de la mutualisation des archives intercommunales

Le décret d’application de la loi CAP (liberté de la création, architecture et patrimoine) concernant la possibilité de mutualiser les archives communales au niveau intercommunal vient de paraître. Selon l’article 61 de la loi, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent confier leurs archives à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Le dépôt peut... Suite

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il y a 3 mois
06 juin

Hausse des dépenses sociales des départements

Selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale des départements en 2015 atteint 4,3 millions, pour un montant global de 33 milliards d’euros. Un tiers de ces dépenses (34 %) concerne le RSA (insertion). Viennent ensuite l’aide sociale à l’enfance (23 %), l’aide aux personnes handicapées (22 %) et... Suite

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il y a 3 mois
15 mai

Dotations de l’État : les montants 2017 publiés

Les montants des différentes composantes de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales DGCL. Peuvent être aussi consultées en ligne les attributions et contributions des collectivités territoriales au titre des fonds nationaux de péréquation. Toutes les collectivités peuvent donc vérifier leur dotation forfaitaire et,... Suite

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il y a 4 mois
15 mai

Nouvelles règles d’occupation du domaine public

Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif. L’article 34 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a procuré au gouvernement une habilitation pour réformer le droit domanial. Les pouvoirs publics ont en effet jugé nécessaire de réformer la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) adopté en 2006, en raison... Suite

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il y a 4 mois
15 mai

Assouplissement des règles des marchés publics

Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €. Après la vaste réforme du Code des marchés publics initiée en 2016, le décret du 10 avril dernier entraîne de nouvelles modifications, afin de mettre le dispositif en conformité avec la loi du 7 juillet 2016 relative... Suite

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il y a 4 mois
10 mai

Rythmes scolaires : les dérogations sont prolongées d’un an

Un décret (publié au JO du 16 avril) permet aux maires et présidents d’EPCI de prolonger d’un an les dérogations en matière d’organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Le cadre général des nouveaux rythmes scolaires a été mis en place en 2013. Certaines communes avaient alors obtenu des dérogations de 3 ans. Ces aménagements arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2016/2017. Ils... Suite

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il y a 4 mois
10 mai

Permis de construire : modification de l’affichage

Un arrêté vient modifier certaines dispositions du code de l’Urbanisme concernant les panneaux d’affichage des permis de construire, en application de la loi Création, Architecture et Patrimoine (Cap). Parmi les principales mesures : à partir du 1er juillet 2017, tous les panneaux d’affichage devront impérativement mentionner le nom de l’architecte auteur du projet architectural. Le panneau devra... Suite

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il y a 4 mois
07 avr

Tourisme : des pistes pour mieux exploiter le patrimoine

Un rapport parlementaire dresse 54 pistes pour mieux gérer et tirer parti du patrimoine national. Un enjeu stratégique pour le tourisme hexagonal, en particulier pour les territoires ruraux. Le patrimoine joue un rôle majeur dans l’attractivité touristique du pays et mérite d’être mieux exploité. Cet axiome constitue l’une des idées fortes du sénateur Martin Malvy, auteur d’un volumineux rapport sur le... Suite

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il y a 5 mois
04 avr

Les Français tiennent à leurs services publics locaux

Huit personnes sur dix se déclarent attachées aux services publics gérés par les collectivités locales. Tous les domaines (environnement, sécurité, services aux personnes âgées, etc.) sont plébiscités. Seuls 18 % des personnes interrogées souhaiteraient voir les services publics se réduire, tandis que 34 % appellent de leurs vœux leur maintien et 50 % leur développement. Ce satisfécit adressé aux services... Suite

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il y a 5 mois
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