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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

26 juil

Panorama des centres de loisirs ruraux

L’association nationale Familles Rurales vient de réaliser une vaste étude sur les centres de loisirs ruraux. Le panorama qui en ressort montre que les accueils comportent généralement une offre pédagogique de qualité et respectent la réglementation (encadrement, fréquentation, accueil du handicap…). On constate cependant des diversités de situations, liées aux spécificités locales (démographie,... Suite

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il y a 2 semaines
26 juil

Ouverture aux contractuels de postes d’encadrement dans la fonction publique

Le vote à l’Assemblée nationale d’un amendement gouvernemental permettant d’élargir pour les collectivités locales le recours à des contractuels comme cadres de direction a créé une forte tension avec les syndicats et les associations de responsables territoriaux. Cet amendement a été voté dans le cadre de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Pour l’instant, seules les très... Suite

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il y a 2 semaines
26 juin

Des pistes pour refondre la fiscalité locale

Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale a été remis au Premier ministre le 9 mai 2018. Les deux rapporteurs - l’ancien ministre sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, et l’ancien préfet et directeur général des collectivités locales, Dominique Bur - étaient chargés d’imaginer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2020.... Suite

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il y a 1 mois
26 juin

Pénurie de médecins dans certains territoires

Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique (Drees) dresse un état des lieux de l’implantation des médecins en France. Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins, dont 44 % de généralistes. L’étude constate que les médecins sont relativement âgés puisque près d’un praticien sur deux en exercice a plus de 55 ans. Leur nombre global est en hausse... Suite

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il y a 1 mois
15 juin

La garantie de loyers impayés Visale s’ouvre à tous les étudiants

Depuis le 1er avril, la caution Visale qui peut être accordée aux locataires par Action logement a évolué. Désormais, tous les étudiants de 30 ans ou moins peuvent en bénéficier et le bailleur est garanti sur toute la durée du bail. Mis en place en 2016 par Action logement, acteur du logement social, le dispositif Visale est un service gratuit de cautionnement qui garantit aux bailleurs privés le... Suite

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il y a 2 mois
14 juin

Perte d’autonomie des personnes âgées : un constat sans concession du Cese

Dans son dernier avis, « Vieillir dans la dignité », le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dresse un tableau complet de la situation actuelle de la dépendance des personnes âgées. Avant de rappeler l’importance de la prévention tout au long de la vie. D’ici à 2060, les effectifs des personnes âgées de 80 ans ou plus, particulièrement touchées par la perte d’autonomie, vont progresser... Suite

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il y a 2 mois
14 juin

Économie circulaire : La nouvelle feuille de route du Gouvernement

Le plan « pour une économie 100 % circulaire », présenté le 23 avril dernier par le Premier ministre entend donner un cap « pour un changement de modèle écologique, sociétal et économique ». Cette feuille de route, qui compte 50 mesures, place les collectivités au cœur du dispositif. Progresser vers une économie différente où les produits ont une durée de vie plus longue, où la consommation est plus sobre... Suite

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il y a 2 mois
14 juin

Des nouvelles règles pour les Groupements d’intérêt public

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier une instruction adoptée le 28 mars 2018. Le texte a notamment pour objectif, de « mettre à jour le corpus des règles applicables aux Groupements d’intérêt public (GIP) ». L’instruction indique qu’un GIP est « une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière, créée par voie de convention approuvée... Suite

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il y a 2 mois
28 mar

Mieux gérer les piscines publiques

La Cour des comptes pointe le vieillissement des piscines et leur déficit chronique d’exploitation. Elle propose de confier, dans certains cas, leur gestion aux intercommunalités. Offre inadaptée et vieillissante, c’est la conclusion sans appel de la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport annuel consacré aux piscines et centres aquatiques publics. La Haute Autorité insiste en conséquence... Suite

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il y a 4 mois
28 mar

Panorama de l’intercommunalité en 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son rapport complet livrant le nombre de structures intercommunales en France au début de l’année 2018. Les chiffres au 1er janvier 2018 permettent de saisir à quel point le visage intercommunal de la France a été transformé depuis la loi de 1992 créant, à l’époque, les communautés de communes et de villes. Très réduit à son... Suite

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il y a 4 mois
23 fév

Vers de nouvelles mesures de simplification des normes

Le président du conseil national des normes, Alain Lambert et le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, ont reçu une nouvelle mission du gouvernement en matière de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales. Ils devront constituer un groupe de travail avec des parlementaires, des représentants des associations d’élus et des experts. Les deux élus sont des « habitués... Suite

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il y a 5 mois
23 fév

Objectif 100 millions de touristes en 2020 !

Le premier ministre a présenté, dans le cadre du deuxième comité interministériel du tourisme, une série de mesures pour aider le développement touristique dans l’hexagone. L’objectif fixé vise 100 millions de touristes dans l’hexagone d’ici 2020, pour un montant de 50 milliards d’euros de recettes. Parmi les principales mesures, on notera l’augmentation du budget d’Atout France et de l’enveloppe de la... Suite

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il y a 5 mois
24 jan

Nouvelles aides en faveur des territoires ruraux

Lors de son déplacement à Cahors (Lot-et-Garonne) pour la deuxième conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Premier ministre a confirmé une série de mesures en faveur du milieu rural, notamment un plan pour le numérique. C’est dans un contexte de tensions entre plusieurs associations d’élus et le gouvernement que ce dernier a confirmé une série de mesures de soutien pour le... Suite

24 jan

Le parc locatif social en progression

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) livre une photographie très complète de l’état du parc locatif social en France. Avec près de 5 millions de logements (très exactement 4 914 500 au 1er janvier 2017), le parc locatif social représente un maillon essentiel en France. Son volume a encore progressé de 1,6 % entre 2016 et 2017, avec 75 000 logements supplémentaires ; 86 000 nouveaux... Suite

24 jan

Panorama des salles de cinéma en France

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un état des lieux des salles de cinémas en France. L’Hexagone représente le premier parc de cinémas en Europe, avec 5 700 écrans et 2 033 établissements cinématographiques. Cette situation plutôt favorable s’explique par l’existence d’une offre diversifiée et soutenue par une action publique volontariste. Dans les... Suite

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