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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

23 sep

Déploiement des voitures hybrides et électriques

Un décret paru le 27 juillet détermine les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux. Pris en application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, son but est de pérenniser le développement de... Suite

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Septembre 2011
23 sep

Adoption de la loi Fourcade

La loi n°2011-940 dite Fourcade a été publiée le 11 août 2011 au Journal officiel. Elle vient modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) portant réforme de l’hôpital du 29 juillet 2010. Le texte supprime le caractère coercitif du contrat santé solidarité introduit par la loi HPST qui engageait les médecins à répondre aux besoins de santé dans les zones... Suite

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Septembre 2011