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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

22 déc

Un fonds de péréquation de 150 millions d’euros en 2012

Un nouveau fonds de péréquation, doté de 150 millions d’euros en 2012, est créé Au terme d’une longue réflexion, l’année 2012 voit la création d’un nouveau mécanisme de péréquation, le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC). L’objectif de ce fonds est d’assurer une redistribution des ressources entre les collectivités. La loi de finances pour 2012 prévoit un... Suite

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Décembre 2011
01 déc

« Lutte contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires », réédition du guide

« Lutte contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires », réédition du guide Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne a réédité le guide à destination des maires sur leurs moyens d’action dans la lutte contre l’habitat indigne. Rappelant que les élus locaux sont en première ligne face à ces situations, l’ouvrage revient sur le pouvoir de police des maires, qui leur permet de mettre en œuvre une... Suite

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Décembre 2011
01 déc

6e Forum mondial de l’Eau en mars 2012, le rôle des autorités locales

6e Forum mondial de l’Eau en mars 2012, le rôle des autorités locales Le 6ème Forum mondial de l’eau se tiendra du 12 au 17 mars à Marseille. Organisé tous les trois ans depuis 1997, ce forum est l’occasion de débattre et d’échanger sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous. Les objectifs s’articulent autour de trois points : réunir l’ensemble des parties prenantes pour débattre des... Suite

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Décembre 2011
01 déc

Protection sociale complémentaire des agents, le décret est paru

Protection sociale complémentaire des agents, le décret est paru Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié le 10 novembre. Les collectivités ont le choix entre deux procédures : une convention de participation conclue entre l’opérateur et la collectivité après... Suite

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Décembre 2011