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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

25 jan

Agence de financement des collectivités : un rapport gouvernemental sera remis au Parlement

Agence de financement des collectivités : un rapport gouvernemental sera remis au Parlement Suite à la demande des associations de collectivités territoriales, la mesure prévoyant que le gouvernement remette au parlement un rapport sur les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités pour le budget de l’Etat et des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre... Suite

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Janvier 2012
25 jan

Mise en œuvre des consultations ouvertes sur Internet

Mise en œuvre des consultations ouvertes sur Internet Le décret relatif aux consultations ouvertes sur Internet est paru le 8 décembre 2011. Présenté à l’occasion du Conseil du ministre du 7 décembre, ce décret prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité d’organiser des consultations préalables à l’adoption d’un acte réglementaire sur Internet. Ainsi, depuis le... Suite

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Janvier 2012
25 jan

Zones de revitalisation rurale, prise en compte du critère de déclin de la population

Zones de revitalisation rurale, prise en compte du critère de déclin de la population Le critère de déclin de la population est intégré à la définition du zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR) depuis décembre 2011. La mise en œuvre de cette mesure interviendra courant 2012. Elle a été adoptée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le mode... Suite

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Janvier 2012
09 jan

Le numérique au service du développement durable des territoires

Les technologies numériques permettent d’apporter des solutions innovantes aux services rendus par les collectivités locales. Dans un contexte qui conduit les villes à travailler à la réduction de leur empreinte environnementale et à repenser leur mode de développement urbain, l’intégration du numérique est un atout. Passage en revue de quelques différents usages des technologies numériques au travers... Suite

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Janvier 2012
09 jan

Logement d’abord, la stratégie est lancée

Dix territoires ont été sélectionnés pour piloter la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du « logement d’abord ». Cette politique fait partie du chantier national prioritaire pour l’hébergement et le logement, lancé en 2009. Son but est de soutenir la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie et du Développement durable, et Benoist... Suite

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Janvier 2012
09 jan

Congrès de l’USH

Le Congrès de l’Union sociale de l’habitat s’est réuni du 27 au 29 septembre 2011 à Bordeaux, sur le thème « Crise économique, mutations sociales, les HLM au cœur de la réponse ». Cette manifestation a été l’occasion de poser les questions du financement du logement social. Les acteurs du secteur demandent un engagement à long terme en matière de politique du logement en général, et du logement social en... Suite

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Janvier 2012
09 jan

Bilan carbone des collectivités, de nouveaux guides méthodologiques

Depuis le 15 septembre 2011, les collectivités peuvent consulter sur le site du ministère de l’Ecologie le guide méthodologique leur permettant de mener à bien la réalisation d’un bilan carbone. Les émissions de GES des collectivités D’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de... Suite

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Janvier 2012