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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

20 mar

Taux des taxes locales pour 2012, les éléments sont publiés

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié le 7 février les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de « richesses » en 2012. Ces données servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI. En ce qui concerne la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties,... Suite

19 mar

Conférence sur les finances locales : une nouvelle enveloppe de 2 à 5 milliards mise à disposition des élus

Les représentants des associations nationales d’élus (AMF, ADF et ARF) ont rencontré le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 10 février à l’Elysée à l’occasion d’une conférence sur les finances locales. Pour le chef d’Etat, le but de cette rencontre a été de trouver une solution pour associer les collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public. Les associations d’élus ont souligné... Suite

19 mar

Efficacité énergétique, un nouveau label de référence

L’association Effinergie, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation, que ce soit pour les bâtiments neufs ou la rénovation, a lancé le 17 janvier 2012 le nouveau label Effinergie +. Ce label a pour caractéristique d’aller au-delà des exigences de performance énergétique de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) liées aux 5 usages réglementaires du bâtiment (chauffage,... Suite

08 mar

Une subvention pour la rénovation de leur éclairage public

31 900 communes de moins de 2000 habitants vont bénéficier d’une subvention pour la rénovation de leur éclairage public. Cette mesure, qui a été annoncée en décembre 2011 lors de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, est mise en œuvre à partir du mois de février par l’ADEME. L’éclairage public représente 7 TWh en France, soit 20% de la dépense énergétique des communes et 18% de leur... Suite