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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

07 mai

Achat public : baisse des achats en 2010

La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publiée au mois d’avril fait état d’une baisse en nombre et en montant des marchés publics recensés en 2010, par rapport à 2009. Cela touche autant les collectivités territoriales que l’Etat. En ce qui concerne le nombre de contrats, il s’agit d’une diminution de 13 % (- 17 % pour les collectivités), et de 17 % pour les montants (- 18 % pour... Suite

07 mai

FPIC, une brochure explicative de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une brochure explicative sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le document rappelle que le fonds est doté de 150 millions cette année, avec une montée en puissance progressive pour atteindre plus d’un milliard d’euros en 2016, soit 2 % des ressources fiscales communales et... Suite

07 mai

Finances de communes en 2010 : toutes les données de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales a publié deux notes de synthèse présentant les résultats financiers des communes en 2010. La première porte sur les communes de moins de 10 000 habitants, la seconde traite de celles de plus de 10 000 habitants. Ces deux documents fournissent les données financières des communes selon leur typologie. Parmi les communes de moins de 10 000 habitants, on... Suite

04 mai

Loi SRU : le droit de préemption des préfets

La circulaire du 21 février 2012 relative à l’exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) précise les modalités d’intervention des préfets. En effet, dans le cas où une commune fait l’objet d’un constat de carence, l’exercice du droit de préemption est transféré au préfet «... Suite

04 mai

Services à la personne, l’initiative du Lot

Le département du Lot a entrepris de mutualiser les moyens des associations d’aide à domicile au niveau du département, avec la création, en septembre 2010, d’une entreprise publique locale (EPL). Partant du constat que leurs déficits s’accumulaient année après année, le département a décidé de structurer les moyens d’action des associations d’aide à la personne. « La proportion de financement du service... Suite

04 mai

Urbanisme, les nouvelles dispositions

1) Réforme de la fiscalité de l’aménagement La réforme de la fiscalité de l’aménagement, prévue à l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010, a mis en œuvre un nouveau dispositif qui repose sur la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). La TA vient se substituer à toutes les anciennes taxes que sont la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des... Suite

03 mai

Code des marchés publics, une nouvelle version en 2014

Une nouvelle édition du code des marchés publics est prévue pour le début de 2014. La directrice des Affaires juridique du ministère de l’Economie et des finances, Catherine Bregeal l’a annoncé le 4 avril à l’occasion d’une session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics. Le nouveau code devra prendre en compte la réalité du terrain et sera élaboré en concertation avec les acheteurs... Suite

02 mai

Logement social, une image globalement positive

L’Union sociale de l’habitat a publié les résultats de la seconde vaque du Baromètre d’image du logement social. D’après ce sondage, réalisé par TNS Sofres, les français reconnaissent le rôle indispensable des HLM, en tant que filet de sécurité, et plébiscitent l’accroissement de cette offre. En parallèle, les résultats de l’étude indiquent une altération de l’image du logement social depuis 2011 – il est... Suite

02 mai

Pistes d’ajustements pour la réforme de la taxe professionnelle

La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’état et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), a publié en mars une note d’étape concernant ses observations et préconisations concernant cette réforme. Ses conclusions seront présentées fin juin. Les... Suite