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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

25 juin

Assainissement non collectif : modalités de contrôle

L’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été publié le 10 mai 2012. Les visées de ce texte sont multiples : simplifier et harmoniser les modalités de contrôle, apporter plus de transparence aux usagers et mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations introduites par la loi Grenelle 2. L’arrêté précise ainsi que pour... Suite

25 juin

Majoration des droits à construire de 30 % : l’éclairage du ministère

Le ministère du Logement a publié une brochure explicative sur la majoration des droits à construire de 30 % pendant trois ans, prévue par la loi n°2012-376 du 20 mars 2012. Cette mesure doit relancer l’offre de logements (agrandissement de logements existants et production de nouveaux logements), ainsi que favoriser la densification du bâti existant, pour réduire la consommation de foncier. Le... Suite

25 juin

FPIC : parution du décret

Le décret relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié le 8 mai 2012. Il vient préciser les règles relatives au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales communales (FPIC). Les règles relatives au calcul du potentiel fiscal par habitant et du potentiel fiscal moyen par habitant sont indiquées : la population à... Suite

25 juin

Limite des financements croisés, parution de la circulaire

La limite de la pratique des financements croisés a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette disposition a pour but de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d’investissements et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une circulaire en date du 5 avril est venue préciser le seuil minimum de participation de la... Suite

04 juin

L’attribution moyenne du nouveau mécanisme de péréquation est de 4,94 € par habitant

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012, a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires. Le fonds, doté de 150 000 000 euros pour la première année de son fonctionnement est financé par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel... Suite