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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

23 oct

L’avenir du FPIC et les améliorations à venir

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012. Le dispositif du FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres, moins favorisées. Doté de 150 millions d’euros en 2012, ce fonds doit... Suite

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Octobre 2012
09 oct

Signature électronique dans les marchés publics, parution de l’arrêté

L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics est paru le 3 juillet 2012. Sa publication était nécessaire pour la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l’occasion d’une candidature ou d’une offre et pouvant faire l’objet d’une dématérialisation. Si la dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d’un... Suite

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Octobre 2012
09 oct

Crise du financement, une nouvelle enveloppe à destination des collectivités

L’année 2012 est marquée par une crise du financement des collectivités locales, qui peinent à maintenir leurs investissements, étant dans l’attente de nouvelles solutions pérennes pour prendre la relève de Dexia suite à son désengagement. Pour y remédier – et en attendant la mise en place de la nouvelle structure Banque postale / Caisse des dépôts, une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la... Suite

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Octobre 2012
09 oct

Le décret pour limiter la hausse des loyers est entré en vigueur

Annoncé par le Gouvernement en début d’été, le décret sur l’encadrement des loyers a été publié le 21 juillet 2012 et est entré en vigueur le 1er août. Il concerne au total 38 agglomérations, situées dans des zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées, se traduisant par des tarifs de location élevés. Le texte prévoit qu’à la relocation ou lors d’un renouvellement du bail,... Suite

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Octobre 2012