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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

28 nov

Loi Sapin, bilan de sa mise en œuvre

L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement a publié un rapport sur les Impacts des procédures de mise en concurrence dites « Loi Sapin » sur les services d’eau et d’assainissement en 2007 et 2008. Pour rappel, la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, limite la durée de tous les... Suite

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Novembre 2012
28 nov

Etats généraux de la démocratie locale, les annonces de François Hollande

Les Etats généraux de la démocratie territoriale se sont déroulés à Paris les 4 et 5 octobre 2012. Le président de la République, François Hollande, est intervenu à cette occasion pour rappeler que la démocratie locale est un « levier de croissance » et a reconnu le rôle majeur des collectivités locales qui « sont à l’origine de 70 % de l’investissement public ». Il a indiqué que le projet de loi de... Suite

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Novembre 2012
28 nov

La réforme des rythmes scolaires étalée sur 2 ans

Dans le cadre de la refondation de l’école, le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a annoncé une réforme des rythmes scolaires dès son entrée en fonction, en mai 2012. Il prévoyait notamment la possibilité de mettre en œuvre cette réforme à compter de la rentrée de septembre 2013. A l’occasion de la remise du rapport du comité de pilotage de la concertation pour la refondation de l’école... Suite

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Novembre 2012
06 nov

Les attentes du mouvement HLM

Le congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat, fin septembre 2012, a été l’occasion de faire le point sur les annonces du nouveau Gouvernement et d’exprimer les attentes du mouvement HLM. Le 73e Congrès de l’Union sociale de l’habitat s’est tenu du 25 au 27 septembre 2012 à Rennes. Malgré les incertitudes liées à la crise économique, le mouvement HLM doit faire face à la nécessité de mettre en... Suite

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Novembre 2012
06 nov

Police municipale, vers une territorialisation ?

Un rapport sénatorial propose la territorialisation des polices municipales, afin d’en améliorer le fonctionnement. Le rapport présenté le 26 septembre 2012 par les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) liste 25 propositions pour faire évoluer le cadre juridique de la police municipale et améliorer la sécurité publique. Création d’une police territoriale La mesure phare... Suite

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Novembre 2012