Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

25 jan

Egalité hommes-femmes, présentation d’un plan d’actions

Le Gouvernement a présenté le 30 novembre 2012 un plan d’actions pour mettre en œuvre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’occasion d’une réunion avec le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les objectifs sont les suivants : s’attaquer aux inégalités d’habitude dès le plus jeune âge, alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes... Suite

Brèves Lire l'article

Janvier 2013
25 jan

Prime à la performance collective, des précisions

Une circulaire en date du 22 octobre 2012 apporte des explications sur la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cela concerne notamment les modalités d’attribution de la prime et son montant plafond annuel de 300 euros. La circulaire vient préciser le champ d’application (public... Suite

Brèves Lire l'article

Janvier 2013
25 jan

Accès au crédit, les préfets appelés à intervenir

En septembre dernier, les préfets ont été amenés à procéder au recensement des problèmes rencontrés par les collectivités pour accéder au crédit. Une circulaire en date du 26 novembre 2012 leur demande de prendre contact avec les collectivités rencontrant des difficultés résiduelles pour obtenir des établissements bancaires les financements de moyen et long terme nécessaires à la réalisation de leur... Suite

Brèves Lire l'article

Janvier 2013
11 jan

Adapter l’habitat au vieillissement

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCPLD) a publié son 17e rapport en octobre 2012, portant sur l’habitat et le vieillissement en France. Il pointe les problématiques liées à l’allongement de la durée de vie : l’augmentation du nombre des personnes âgés et la croissance du nombre de celles en perte d’autonomie. À ceci il faut ajouter le risque du développement de la pauvreté parmi... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2013
11 jan

Lancement du dispositif des emplois d’avenir

Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Leur accès à l’emploi est très difficile : dans les quatre années qui suivent la fin de leurs études, 45 % d’entre eux sont au chômage. Le dispositif des emplois d’avenir a pour ambition de favoriser leur insertion professionnelle. Présentation du dispositif La loi portant création des emplois d’avenir, portée par le ministre du... Suite

Général Lire l'article

Janvier 2013
11 jan

L’impact de la réforme de la taxe professionnelle, le rapport du Gouvernement

Le rapport du Gouvernement sur les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induites par la suppression de la taxe professionnelle a été présenté le 6 novembre au Comité de finances locales (CFL). Petit rappel : la suppression de la taxe professionnelle a été mise en œuvre par la loi de finances pour 2010. Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même... Suite

Finances Lire l'article

Janvier 2013