Retour au site Crédit Agricole

Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

24 avr

Décentralisation : le découpage du projet de loi critiqué

Le 2 avril dernier Matignon annonçait le découpage en trois parties du projet de loi de décentralisation. Une perspective qui mécontente et inquiète l’Assemblée des départements de France (ADF). Evoquant ce découpage "en trois projets de loi distincts", l’ADF déplore, dans un communiqué, le risque de voir triompher "une vision strictement sectorielle s’éloignant des grands objectifs d’efficacité et... Suite

Brèves Lire l'article

Avril 2013
24 avr

Gestion de l’eau : les préconisations du Centre d’analyse stratégique

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a présenté le 3 avril dernier ses analyses relatives à la gestion de l’eau. Alors que les dépenses liées au traitement de l’eau ont augmenté de 25% depuis 2000, le CAS livre quelques pistes aux collectivités. Le CAS les engage ainsi à réaliser "des efforts de rationalisation des dépenses". Comment ? Il propose de généraliser la gestion séparée de la trésorerie en... Suite

Brèves Lire l'article

Avril 2013
24 avr

Cumul des mandats : vers une interdiction à compter de 2017

Lors du Conseil des ministres 3 avril 2013, le gouvernement s’est exprimé sur son projet d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire - de député, sénateur ou eurodéputé - avec une fonction dans un exécutif local. Un horizon d’entrée en vigueur de l’interdiction a ainsi été dévoilé : le non-cumul ne s’appliquera qu’à compter de la fin des mandats parlementaires en cours, soit à partir du 31 mars 2017 et... Suite

Brèves Lire l'article

Avril 2013
08 avr

Pollution : un plan d’urgence sur les rails

Début février, le Comité interministériel de la qualité de l’air a proposé 38 mesures pour réduire la pollution atmosphérique. Suppression des véhicules les plus polluants, réductions de vitesses sur certaines routes, covoiturage… Les collectivités sont en première ligne pour encourager les pratiques vertueuses. En 2011, près de 12 millions de Français ont vécu dans des zones n’ayant pas respecté les... Suite

08 avr

Statut de l’élu : des « mesures concrètes » à l’horizon

Adoptées par le Sénat fin janvier, elles visent à améliorer le statut des élus des petites communes afin d’encourager l’accès aux mandats locaux. La balle est à présent dans le camp des députés. "Favoriser l’accès aux mandats locaux" en améliorant notamment le statut des élus des petites communes et de ceux qui sont salariés. Tel était l’objet de la proposition de loi sur le statut de l’élu adoptée à... Suite