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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

21 juin

État des comptes des administrations publiques locales en 2012

Comment se sont portés les comptes des administrations publiques locales en 2012 ? Plutôt mal si l’on considère la dégradation de leur besoin de financement. L’Insee fait le point sur la situation. Une étude de l’Insee sur les comptes des administrations publiques en 2012 est parue en mai 2013. Ce document fait état de la réduction du déficit public sur cette même année, passé de 5,3 % du PIB en 2011 à... Suite

21 juin

L’impact financier des nouvelles normes

Quelques-unes des normes adoptées en 2012, imposées aux collectivités locales et à leurs établissements, vont lourdement peser sur leur budget. La note pourra être de l’ordre d’un milliard d’euros pour les années à venir. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié fin avril un document présentant l’évaluation des charges nouvelles obligatoires prescrites par l’Etat ou l’Union européenne... Suite

21 juin

Vers un recouvrement plus facile de la taxe locale sur la publicité extérieure

Très attendu par les communes et les intercommunalités, un récent décret vise à simplifier la levée de cette taxe qui représentait jusqu’alors un vrai casse-tête pour les collectivités. Quatre ans après la mise en place, en janvier 2009, de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), un décret paru au Journal officiel (JO) le 13 mars est enfin venu préciser les modalités de liquidation et de... Suite

21 juin

Eau et assainissement : encourager la solidarité internationale

La loi Oudin-Santini permet aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale sur les domaines essentiels que sont l’eau et l’assainissement. Trop peu utilisé, ce dispositif a aujourd’hui un site dédié. La loi du 9 février 2005, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de... Suite

21 juin

Logement : les 20 mesures d’urgence du gouvernement

La construction de logements neufs est en berne et les difficultés des Français pour se loger vont croissant. Le Gouvernement a annoncé un plan d’actions afin de débloquer cette situation, en y ajoutant l’enjeu de la transition énergétique. Le président de la République François Hollande a présenté le 21 mars 2013 son Plan d’investissement pour le logement. Dans un contexte de crise du logement – tant au... Suite

21 juin

L’engagement des communes dans la transition énergétique

Les collectivités territoriales sont au cœur de la transition énergétique, grand défi des années à venir. Dans ce cadre, l’Association des maires de France (AMF) a récemment publié ses propositions sur le rôle des collectivités en matière de transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique a été officiellement lancé avec la première réunion de son Conseil national, le 29 novembre. C’est... Suite

21 juin

Le Conseil supérieur de la forêt réactivé

Le Conseil supérieur de la forêt (CSF) s’est réuni en vue de la préparation du volet forêt de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt. Cette loi devrait être présentée au Parlement à l’automne. Trois ans que cela n’était pas arrivé : le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSF) s’est réuni le 4 février dernier à Paris à la demande du... Suite