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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

03 juil

Elus locaux : des précisions sur la protection sociale

La circulaire du 14 mai 2013 « relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées » a été publiée. Elle fait suite à l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 qui affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux à ce régime, « poursuivant un objectif... Suite

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Juillet 2013
03 juil

Emploi et développement économique local, de nouvelles propositions

Le groupe de travail « Développement économique et emploi au niveau local, associant l’AdCF, l’AMGVF, le CNER (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique) et l’OCDE a présenté son rapport intitulé « Développement économique, emploi, ressources humaines : pour des stratégies territoriales intégrées » fin mai. En matière d’emploi local, le rapport indique que les politiques... Suite

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Juillet 2013
03 juil

La résolution de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat

L’Assemblée générale de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat s’est tenue fin mai 2013 à La Rochelle. Elle a donné lieu à une résolution rappelant leur engagement en matière de production de logements. Revenant sur les annonces faites par le Gouvernement, les Offices publics demandent que les importants moyens dégagés pour la construction (il s’agit des financements Action logement) «... Suite

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Juillet 2013