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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

22 aoû

ZRR : de nouveaux seuils de densité

Un décret (n° 2013-548) en date du 26 juin est venu relever les seuils de classements des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit de tenir compte de l’évolution moyenne de la population en actualisant les références statistiques utilisées. La densité démographique caractérisant les territoires des cantons ou arrondissements à très faible densité de population passe ainsi de sinq à... Suite

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Août 2013
22 aoû

Refondation de l’école, des précisions sur le fonds d’amorçage

Le ministère de l’Education nationale a publié une note relative au fonds d’amorçage au Bulletin officiel du 20 juin. Il revient sur l’article 47 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République - adoptée par ailleurs le 8 juillet 2013 -, qui instaure ce fonds en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de... Suite

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Août 2013
22 aoû

Précarité énergétique : un nouvel outil de mesure

ERDF a présenté le 13 juin un nouvel outil, PRECARITER, qui vise à accompagner les territoires dans leur approche de la précarité énergétique. A destination des collectivités territoriales, il doit leur permettre de mesurer la précarité énergétique des ménages. Les élus peuvent ainsi disposer d’informations précises pour cibler et répondre au mieux à l’urgence sociale de leurs territoires en matière de... Suite

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Août 2013