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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

25 sep

Les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement

Le rapport de la mission d’évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement a été remis en juillet 2013. Selon la mission, cette dépénalisation entraîne des incidences juridiques, organisationnelles, financières et techniques. Avec ce nouveau dispositif, l’infraction se transforme en constat de non-paiement de la redevance de stationnement. Cela aura un impact sur l’organisation... Suite

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Septembre 2013
25 sep

Attribution du FCTVA, des précisions

Les conditions sur l’attribution du Fonds de compensation pour la TVA aux collectivités et à leurs établissements ont été publiées au mois de juillet. Une circulaire précise ainsi les délais de retrait d’une décision d’attribution du fonds compensation pour la TVA (FCTVA), l’éligibilité des subventions d’équipements en matière de voirie routière, les conséquences de la mise en œuvre des schémas départementaux... Suite

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Septembre 2013
25 sep

Labellisation des démarches de développement durable dans les écoles

Une instruction du ministère de l’Education nationale a été publiée pour préciser les modalités permettant aux établissements scolaires qui décident de lancer une démarche globale de développement durable. Ainsi, "peut être considéré comme ’E3D - École/Établissement en démarche de développement durable’ tout établissement scolaire ou toute école engagés dans un projet de développement durable fondé sur la mise... Suite

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Septembre 2013
25 sep

Promotion des initiatives des collectivités en matière de rénovation énergétique

Priorité gouvernementale, la rénovation énergétique des bâtiments, et plus particulièrement des logements, n’est pas une pratique inconnue des collectivités. Pour mettre en avant ces initiatives, un appel à projet a été lancé. Le secteur du bâtiment est tristement renommé pour ses consommations d’énergie et est à l’origine d’un quart des émissions de CO2 à l’échelle nationale, au deuxième rang après les... Suite

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Septembre 2013
25 sep

L’impact financier des nouvelles normes

Quelques-unes des normes adoptées en 2012, imposées aux collectivités locales et à leurs établissements, vont lourdement peser sur leur budget. La note pourra être de l’ordre d’un milliard d’euros pour les années à venir. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié fin avril un document présentant l’évaluation des charges nouvelles obligatoires prescrites par l’Etat ou l’Union européenne... Suite

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Septembre 2013
25 sep

État des comptes des administrations publiques locales en 2012

Comment se sont portés les comptes des administrations publiques locales en 2012 ? Plutôt mal si l’on considère la dégradation de leur besoin de financement. L’Insee fait le point sur la situation. Une étude de l’Insee sur les comptes des administrations publiques en 2012 est parue en mai 2013. Ce document fait état de la réduction du déficit public sur cette même année, passé de 5,3 % du PIB en 2011 à... Suite

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Septembre 2013
25 sep

Investissement en 2013 : les communes maintiennent leurs efforts

Malgré le repli de l’épargne brute, et à la veille des élections municipales en 2014, les communes et leurs groupements ont néanmoins continué à investir cette année, et poursuivront leur action en ce sens. C’est ce qu’indique le rapport de l’Observatoire des finances locales. Le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) sur les finances des collectivités en 2013 a été présenté par son... Suite

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Septembre 2013
25 sep

Emprunts à risques : mode d’emploi

Les dispositions relatives à la comptabilisation des emprunts ont été modifiées. Les nouvelles règles, qui concernent les emprunts toxiques, entreront en vigueur entre 2013 et 2014. Pour assister les collectivités, un guide vient de paraître. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, en juillet 2013, un Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques. Objectif : "Aider... Suite

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Septembre 2013